Les « confessions d’erreur » devant la Cour suprême.

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La Cour suprême a publié le 13 janvier 2020 une liste de décisions admettant ou refusant d’admettre des pourvois qui lui ont été soumis. Au-delà de l’intérêt que les parties concernées accordent à ces orders de la Cour, ils ne sont pas moins lus par d’autres dans la mesure où dans certains cas, ils font savoir qu’un refus d’admission a fait l’objet d’un désaccord au sein de la Cour, une indication étant donnée sur l’identité du ou des juges qui a ou ont exprimé une opinion dissidente et sur la nature de son ou de leurs objections.

Ces orders n’indiquent pas moins, le cas échéant, ceux des juges qui, en raison du principe d’impartialité du juge, n’ont pas pris part à cet examen de la recevabilité de la saisine de la Cour suprême. Précisément, dans la liste de ses orders publiée le 13 janvier 2020, la Cour suprême fait savoir que son président n’a pas pris part, ni à l’étude ni à la décision de refus d’admettre un pourvoi formé par un certain Julian Raven contre les Etats-Unis (19-6548 - Raven, Julian M. v. United States, et al.). Le cas est rarissime, puisque cela va faire plus de 14 ans que John Roberts siège à la Cour et la préside.

Le requérant, Julian Raven, est un artiste qui a peint en 2015 un tableau représentant le visage du candidat à l’élection présidentielle Donald Trump ainsi qu’un aigle chauve se ruant sur un drapeau américain en train de tomber, le tout encadré en rouge, blanc et bleu. Julian Raven en proposa l’exposition par la National Portrait Gallery (laquelle expose des portraits des Américains parmi le plus éminents) qui déclina sa proposition au motif que le tableau était « trop grand », « trop politique », « trop pro-Trump » et « pas bon ». L’artiste attaqua le musée pour violation des droits qui lui sont garantis par le Premier Amendement (liberté d’expression) et le Cinquième Amendement (Due process et « égale protection des lois ») de la Constitution. Son recours fut rejeté par les juges fédéraux au motif que ce musée public jouissait d’une liberté totale dans le choix de ses portraits, le Premier Amendement ne s’appliquant pas aux choix artistiques de l’Etat, « aussi arbitraires soient-ils ». D’où son recours devant la Cour suprême et le refus de cette dernière d’admettre son pourvoi.

La National Portrait Gallery est l’une des dépendances du gigantesque et gigogne établissement public fédéral qu’est la Smithsonian Institution dont le conseil d’administration (Board of Regents) compte dix-sept membres : neuf citoyens membres nommés par résolution commune du Congrès, trois membres du Sénat, trois membres de la Chambre des représentants, le vice-président des Etats-Unis et… le président de la Cour suprême des Etats-Unis qui est par ailleurs son Chancelier. C’est donc logiquement que le Chief Justice s’est récusé dans une affaire concernant une institution à l’administration de laquelle il concourt.

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