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Cour suprême. Les nominations de Donald Trump.

IV. La désignation du successeur du juge Anthony Kennedy.

10. La prestation de serment du juge Kavanaugh le 8 octobre 2018.

9. Dates de référence de la tumultueuse confirmation sénatoriale du juge Kavanaugh.

8. Première audition du juge Kavanaugh par le comité judiciaire du Sénat.

7. Brett M. Kavanaugh est d’ores et déjà entré dans l’histoire : son dossier en tant que juge fédéral, avocat de la Maison-Blanche, collaborateur du procureur spécial dans l’affaire Lewinsky/Clinton (opinions judiciaires, correspondances, prises de parole publiques) tel que le Comité judiciaire du Sénat doit l’avoir réuni devrait compter plus d’un million de pages, très loin des 182.000 pages du dossier du juge Gorsuch, des 170.000 pages de la juge Elena Kagan. Source : USA Today

Alors que la Maison-Blanche voudrait une confirmation avant les élections de mi-mandat de novembre 2018, certains sénateurs républicains font valoir que le simple fait de réunir l’ensemble des archives publiques liées au juge Kavanaugh devrait aller jusqu’à la fin octobre.

Des sénateurs républicains du Comité judiciaire du Sénat posent devant un mur de cartons vides destinés à accueillir le million de feuillets relatifs à la carrière de Brett M. Kavanaugh (Chip Somodevilla/Getty Images).

6. Brett M. Kavanaugh, né en 1965, juge fédéral, est choisi par Donald Trump (9 juillet 2018) pour remplacer Anthony Kennedy, dont il fut le collaborateur.

Professional Biography(*)

Judge Kavanaugh was appointed to the U.S. Court of Appeals for the D.C. Circuit on May 30, 2006, after his nomination by President George W. Bush and his confirmation by the Senate. Before his appointment to the Court, Judge Kavanaugh served for more than five years in the White House for President George W. Bush. From July 2003 until May 2006, he was Assistant to the President and Staff Secretary to the President. From 2001 to 2003, he was Associate Counsel and then Senior Associate Counsel to the President. Judge Kavanaugh was a partner at Kirkland & Ellis in Washington, D.C., from 1997 to 1998 and again from 1999 to 2001. From 1994 to 1997 and for a period in 1998, Judge Kavanaugh was Associate Counsel in the Office of Independent Counsel Kenneth W. Starr. In 1992-93, Judge Kavanaugh was an attorney in the Office of the Solicitor General of the United States. In the October Term 1993, Judge Kavanaugh served as a law clerk to Justice Anthony M. Kennedy of the U.S. Supreme Court. Judge Kavanaugh previously clerked for Judge Alex Kozinski of the U.S. Court of Appeals for the Ninth Circuit (in 1991-92) and for Judge Walter Stapleton of the U.S. Court of Appeals for the Third Circuit (in 1990-91). Judge Kavanaugh graduated from Yale Law School in 1990, where he was a Notes Editor of the Yale Law Journal, and from Yale College in 1987.

Other Activities

Since joining the Court, Judge Kavanaugh has taught full-term courses on Separation of Powers at Harvard Law School (each year from 2008 to 2015), on the Supreme Court at Harvard Law School (2014, 2016, 2017, 2018), on National Security and Foreign Relations Law at Yale Law School (2011), and on Constitutional Interpretation at Georgetown University Law Center (2007). He has been named the Samuel Williston Lecturer on Law at Harvard Law School since 2009. He has published in the Yale Law Journal, the Georgetown Law Journal, the Harvard Law Review, the Notre Dame Law Review, the Minnesota Law Review, the Catholic University Law Review, the Marquette Lawyer, the Wall Street Journal, the Washington Post, and Lawfare, among other publications. Before joining the bench, Judge Kavanaugh argued cases in the Supreme Court of the United States, the U.S. Courts of Appeals for the D.C. and Fifth Circuits, and other federal and state courts.

By appointment of the Chief Justice, Judge Kavanaugh serves as a member of the Committee on the Judicial Branch of the Judicial Conference of the United States and as a member of the Advisory Committee on Appellate Rules of the Judicial Conference of the United States. He is a member and past President of the Edward Coke Appellate Inn of Court and is a member of the Edward Bennett Williams Inn of Court. Judge Kavanaugh is a member of the American Law Institute, the Lawyers Club of Washington, the John Carroll Society, and the Federalist Society. Judge Kavanaugh is Liaison Representative from the Judiciary to the Administrative Conference of the United States. In the past, he has served on the Board of Directors of the D.C. Circuit Historical Society (2010-2016) and as ex officio representative from the Judiciary to the American Bar Association’s Section of Administrative Law and Regulatory Practice.

Since joining the Court, Judge Kavanaugh has participated in a variety of volunteer activities. He has regularly served meals as part of the St. Maria’s Meals program at Catholic Charities in Washington, D.C. He has tutored at the Washington Jesuit Academy and at J.O. Wilson Elementary School. He serves on the Board of Directors at the Washington Jesuit Academy. He is a regular lector at Blessed Sacrament Catholic Church in Washington, D.C., where he is a parishioner. He has coached, and continues to coach, a number of girls basketball teams in AAU, CYO, and Montgomery County leagues. In 2015 he ran the Boston Marathon in 4:08:36, and in 2010 he ran the Boston Marathon in 3:59:45.

Judge Kavanaugh was born in 1965 in Washington, D.C., and is a graduate of Georgetown Prep School and Mater Dei School. He and his wife Ashley have two daughters. Judge Kavanaugh’s wife Ashley is the Town Manager of Section 5 of Chevy Chase Village, Maryland. The Town Manager is a non-partisan position and is appointed by the Town Council.

- Source : United States Court of Appeals - District of Columbia Circuit

5. Spéculations

4. Le 29 juin 2018, le président Donald Trump annonce qu’il fera connaître le nom du successeur pressenti du juge Kennedy le 9 juillet. Cette annonce a pris la forme d’une confidence à des journalistes qui voyageaient avec lui sur Air Force One à destination de son club de golf de Bedminster dans le New Jersey. Il a cru pouvoir préciser non seulement qu’il disposait désormais d’une short list de cinq noms (sur la liste complète, voir plus bas), dont deux femmes, et qu’il n’était pas impossible qu’il auditionne un ou deux candidats de cette liste pendant son week-end à Bedminster. « C’est un groupe de juges très talentueux, très brillants, pour la plupart conservateurs », a ajouté Donald Trump, suggérant ainsi que son choix se porterait nécessairement sur un juge, fédéral ou d’État.

En faisant valoir qu’il ne demanderait pas aux intéressés leur position sur l’avortement, Donald Trump ne prenait pas de risque puisqu’il a par ailleurs toujours fait valoir qu’il ne désignerait pas à la Cour suprême des juges « favorables à l’avortement » lors même que ses propres positions en la matière sont variables. On gardera à l’esprit qu’il existe une palette de nuances entre les juges « favorables à l’avortement », comme il existe une palette de nuances chez les juges « hostiles à l’avortement », les plus « radicaux » d’entre eux étant ceux qui voudraient voir la Cour suprême revenir purement et simplement sur Roe v. Wade . Avec cette question subséquente : comment la Cour suprême abandonnerait-elle Roe v. Wade ? En considérant qu’il ne s’agissait que d’un cliquet en deça duquel, la question de l’avortement en général et celle de l’interruption volontaire de grossesse en particulier serait renvoyée à la souveraineté des États ? En considérant, au contraire, qu’il s’était plutôt agi d’une dérogation constitutionnelle au « droit à la vie » (droit constitutionnel que la Cour consacrerait ainsi, malgré l’hostilité des juges conservateurs à l’idée de droits constitutionnels « non expressément prévus par la Constitution ») et que faute de cette dérogation prétorienne, aucun État fédéré ne peut ni dépénaliser, ni légaliser pour lui-même l’avortement ?

3. Le 28 juin 2018, le président Donald Trump s’est vu prêter par le média en ligne Axios des déclarations privées sur sa conviction qu’il nommerait quatre juges à la Cour suprême pendant sa présidence. Il aurait ainsi spéculé sur la retraite de deux autres juges (Ruth Bader Ginsburg, 85 ans) et Sonia Sotomayor (64 ans et souffrant de diabète).

2. La Cour suprême, avant et après Anthony Kennedy.

Tom Goldstein, professeur de droit et avocat, co-fondateur du SCOTUS Blog, était l’un des invités de “Morning Joe” sur MSNBC le 27 juin 2018. Entre autres choes, l’on relèvera sa relativisation de la qualification de "centriste" attachée au juge Kennedy. De fait, au cours de la session en cours de la Cour, il a voté à 14 reprises avec les juges conservateurs.

1. Discours du président Donald Trump à Fargo dans le Dakota du Nord (27 juin 2018).

Le président Donald Trump a fait référence au départ à la retraite du juge Anthony Kennedy au cours d’un meeting électoral de soutien au candidat républicain au Sénat, Kevin Cramer, membre de la Chambre des représentants qui se présente cette fois-ci au Sénat contre la sénatrice sortante (démocrate) Heidi Heitkamp. Le parti républicain compte ce siège parmi ceux qu’il peut arracher aux démocrates (dans un contexte où la majorité républicaine de 51 contre 49 est d’autant plus fragile que le sénateur John McCain n’a pas siégé depuis plusieurs mois pour des raisons de santé), puisque Donald Trump l’avait emporté très largement dans cet État pendant l’élection présidentielle.

Au-delà de l’importance du Sénat pour l’agenda législatif de Donald Trump, l’élection de Kevin Cramer lui serait également utile en vue de la nomination du successeur du juge Anthony Kennedy à la Cour suprême. Même si Heidi Heitkamp a compté parmi les sénateurs démocrates à voter en faveur de la nomination par Donald Trump du juge Gorsuch à la Cour suprême, le président Donald Trump lui a fait le reproche de ne pas être aussi « indépendante » dans ses votes qu’elle l’avait promis aux électeurs, ses préférences rejoignant trop souvent à ses yeux celles du parti démocrate. Faisant directement allusion à la décision du juge Kennedy de se retirer, s’est dit « très honoré qu’il ait choisi de [prendre sa retraite] pendant mon mandat et [qu’il ait] eu confiance en moi pour faire le bon choix pour continuer son grand héritage ». « La retraite du juge Kennedy, a-t-il ajouté, fait de la question du contrôle du Sénat l’une des questions vitales de notre époque - la chose la plus importante qu’il nous faille faire ».

Le président Donald Trump ne s’est cependant pas prononcé sur la question politico-procédurale la plus immédiate : voudrait-il déclencher une « guerre-éclair » en vue d’essayer de faire désigner le successeur du juge Anthony Kennedy avant les élections de novembre ? Il s’est contenté de dire aux journalistes qu’il commencerait aussitôt de chercher le successeur du juge Kennedy.

Étant rappelé que la prochaine session de la Cour supreme s’ouvre le 1er octobre et que les élections générales de mi-mandat se tiennent le 6 novembre 2018, cette tentation d’une « guerre-éclair » en vue d’essayer de faire désigner le successeur du juge Anthony Kennedy a contre elle une considération au moins : en 2016, soutenu par le candidat républicain à l’élection présidentielle Donald Trump, le leader de la majorité républicaine au Sénat, Mitch McConnell, avait bloqué procéduralement la confirmation du candidat désigné par le président Barack Obama afin de succéder au défunt juge Antonin Scalia. Il s’était alors prévalu de ce qu’un juge à la Cour suprême ne devrait pas être confirmé au cours d’une année électorale, afin de laisser le soin à un nouveau président et à une nouvelle majorité sénatoriale de s’en charger. Dans l’autre sens, la tentation d’une « guerre-éclair » peut se recommander à Donald Trump par le fait qu’un certain nombre de sénateurs démocrates sortants identifiés comme « démocrates centristes » peuvent avoir intérêt à voter pour le candidat désigné par Donald Trump pour la Cour suprême afin de pouvoir se prévaloir de leur « indépendance » dans leurs propres campagnes électorales respectives, et de conjurer ainsi leurs risques de défaite. Cette hypothèse concerne la sénatrice Heidi Heitkamp (Dakota du Nord), le sénateur Joe Manchin (Virginie Occidentale), le sénateur Joe Donnelly (Indiana) ̶ tous trois avaient d’ailleurs voté en faveur du juge Gorsuch en 2017.

Regarder et écouter Donald Trump parler de la Cour suprême (de 17’56 à 21’36) :

III. 27 juin 2018. Le juge Anthony Kennedy annonce sa retraite de la Cour suprême.

Ci-après la lettre adressée le 27 juin 2018 au président Donald Trump par le juge Anthony Kennedy afin de lui faire part de son retrait de la Cour suprême à la fin du mois de juillet. Le juge Kennedy était réputé « centriste », son vote étant celui qui, dans des affaires dans lesquelles la polarisation idéologique était extrêmement forte, décidait de la majorité. Les plus notoires de ces affaires sont : Janus v. AFSCME (2018) ̶ Trump v. Hawaii (2018) ̶ Obergefell v. Hodges (2015) ̶ Shelby County v. Holder (2013) ̶ United States v. Windsor (2013) ̶ Citizens United v. Federal Election Commission (2010) ̶ District of Columbia v. Heller (2008) ̶ Roper v. Simmons (2005) ̶ Planned Parenthood of Southeastern Pennsylvania v. Casey (1992).
L’annonce de la retraite du juge Kennedy a pris de court aussi bien les médias que les responsables politiques. Probablement parce que le juge Kennedy a remis sa lettre en mains propres au président Trump, à la faveur d’une audience rapportée par le président des Etats-Unis : « Il est venu à la Maison-Blanche. Nous avons eu une merveilleuse discussion juste avant de rencontrer le président [sic] et nous avons eu une discussion très approfondie. Il m’a fait part de ses idées sur des choses, y compris - je lui ai demandé s’il avait certaines personnes pour lesquelles il avait un grand respect et qui, potentiellement, pourraient hériter de son siège, qui est un siège très difficile à occuper [sic] ».

Anthony Kennedy_Letter to the President by Pascal Mbongo on Scribd

II. 17 novembre 2017. Addition de cinq nouveaux noms à la liste de personnes pressenties par le président Trump pour la Cour suprême.

Sans doute en raison des spéculations récurrentes sur la retraite ou le décès d’un ou plusieurs juges à la Cour suprême durant sa présidence, le président Donald J. Trump a révélé qu’il s’était fait établir une liste d’impétrants. Il le fait à la faveur d’un communiqué de presse annonçant qu’il avait ajouté cinq nouveaux noms à la liste de personnes susceptibles d’être nommées par lui à la Cour suprême.

One year ago, President Donald J. Trump was elected to restore the rule of law and to Make the Judiciary Great Again. Following the successful confirmation of Justice Neil M. Gorsuch to the Supreme Court of the United States and the nomination of more than seventy Federal judges—including five individuals from his Supreme Court list—President Trump today announced that he is refreshing his Supreme Court list with five additional judges. President Trump will choose a nominee for a future Supreme Court vacancy, should one arise, from this updated list of 25 individuals. The President remains deeply committed to identifying and selecting outstanding jurists in the mold of Justice Gorsuch. These additions, like those on the original list released more than a year ago, were selected with input from respected conservative leaders.

Amy Coney Barrett is a Judge of the United States Court of Appeals for the Seventh Circuit. Prior to her appointment in 2017, Judge Barrett was the Diane and M.O. Miller, II Research Chair in Law and Professor of Law at Notre Dame Law School. Judge Barrett also served as a law clerk to Justice Antonin Scalia of the Supreme Court of the United States and to Judge Laurence H. Silberman of the United States Court of Appeals for the District of Columbia Circuit. Judge Barrett is a magna cum laude graduate of Rhodes College and a summa cum laude graduate of Notre Dame Law School.

Britt C. Grant is a Justice of the Supreme Court of Georgia. Prior to her appointment in 2017, Justice Grant served as the Solicitor General of the State of Georgia and as a partner at Kirkland & Ellis LLP. Justice Grant served as law clerk to Judge Brett M. Kavanaugh of the United States Court of Appeals for the District of Columbia Circuit, is a summa cum laude graduate of Wake Forest University, and graduated with distinction from Stanford Law School.

Brett M. Kavanaugh is a Judge of the United States Court of Appeals for the District of Columbia Circuit. Before his appointment in 2006, Judge Kavanaugh was a partner at Kirkland & Ellis LLP, served as Assistant to the President and Staff Secretary, and was a lawyer in the White House Counsel’s Office and in the Solicitor General’s Office. Judge Kavanaugh also served as a law clerk to Justice Anthony M. Kennedy of the Supreme Court of the United States, to Judge Alex Kozinski of the United States Court of Appeals for the Ninth Circuit, and to Judge Walter K. Stapleton of the United States Court of Appeals for the Third Circuit. Judge Kavanaugh is a cum laude graduate of Yale College and Yale Law School.

Kevin C. Newsom is a Judge of the United States Court of Appeals for the Eleventh Circuit. Prior to his appointment in 2017, he was a partner and chair of the appellate practice group at Bradley Arant Boult Cummings LLP. He previously served as the Solicitor General of the State of Alabama. Judge Newsom also served as a law clerk to Justice David H. Souter of the Supreme Court of the United States and to Judge Diarmuid F. O’Scannlain of the United States Court of Appeals for the Ninth Circuit. Judge Newsom is a summa cum laude graduate of Samford University and a magna cum laude graduate of Harvard Law School.

Patrick Wyrick is a Justice of the Supreme Court of Oklahoma. Prior to his appointment in 2017, he served for six years as the Solicitor General of the State of Oklahoma. He also served as a law clerk to Judge James H. Payne of the United States District Courts for the Eastern and Northern Districts of Oklahoma. Justice Wyrick graduated from the University of Oklahoma and from the University of Oklahoma School of Law with distinction.

Par la même occasion, la Maison-Blanche a révélé sa liste complète (ci-après) :

Amy Coney Barrett of Indiana, U.S. Court of Appeals for the Seventh Circuit

Keith Blackwell of Georgia, Supreme Court of Georgia

Charles Canady of Florida, Supreme Court of Florida

Steven Colloton of Iowa, U.S. Court of Appeals for the Eighth Circuit

Allison Eid of Colorado, U.S. Court of Appeals for the Tenth Circuit

Britt Grant of Georgia, Supreme Court of Georgia

Raymond Gruender of Missouri, U.S. Court of Appeals for the Eighth Circuit

Thomas Hardiman of Pennsylvania, U.S. Court of Appeals for the Third Circuit

Brett Kavanaugh of Maryland, U.S. Court of Appeals for the District of Columbia Circuit

Raymond Kethledge of Michigan, U.S. Court of Appeals for the Sixth Circuit

Joan Larsen of Michigan, U.S. Court of Appeals for the Sixth Circuit

Mike Lee of Utah, United States Senator

Thomas Lee of Utah, Supreme Court of Utah

Edward Mansfield of Iowa, Supreme Court of Iowa

Federico Moreno of Florida, U.S. District Court for the Southern District of Florida

Kevin Newsom of Alabama, U.S. Court of Appeals for the Eleventh Circuit

William Pryor of Alabama, U.S. Court of Appeals for the Eleventh Circuit

Margaret Ryan of Virginia, U.S. Court of Appeals for the Armed Forces

David Stras of Minnesota, U.S. Court of Appeals for the Eighth Circuit

Diane Sykes of Wisconsin, U.S. Court of Appeals for the Seventh Circuit

Amul Thapar of Kentucky, U.S. Court of Appeals for the Sixth Circuit

Timothy Tymkovich of Colorado, U.S. Court of Appeals for the Tenth Circuit

Robert Young of Michigan, Supreme Court of Michigan (Ret.)

Don Willett of Texas, Supreme Court of Texas

Patrick Wyrick of Oklahoma, Supreme Court of Oklahoma

Observations. 1. Prédominance de juges. 2. Prédominance de juges fédéraux malgré une présence importante de juges de cours suprêmes d’États (républicains). 3. Un seul politique et aucun professeur de droit (deux profils très périlleux pour une confirmation au Sénat en raison de leur inclination professionnelle et/ou personnelle à prendre part au débat public et partisan).

I. La nomination du juge Gorsuch à la Cour suprême

5. 10 avril 2017. Prestation de serment du juge Neil Gorsuch à la Maison-Blanche.

4. 7 avril 2017. La nomination de Neil Gorsuch est confirmée par le Sénat par 54 voix contre 45.

3. 20 mars 2017. Début des auditions du juge Gorsuch par la Commission judiciaire du Sénat.

2. 31 janvier 2017. Le président Donald Trump annonce que son candidat pour la Cour suprême, après le décès du juge Scalia, est le juge Neil Gorsuch

1. 30 janvier 2017. Donald Trump annonce que son choix pour la Cour suprême est arrêté, puisque Merrick Garland, "chief judge" de l’U.S. Court of Appeals for the D.C. Circuit, nommé à la Cour suprême par Barack Obama le 16 mars 2016 n’a pas été confirmé par le Sénat.

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