Pouvoirs, Normes & Libertés

Cour suprême. Pouvoir de révocation par le président des dirigeants des agences fédérales (Seila Law LLC c. CFPB, 29 juin 2020).

Dans cette décision favorable aux pouvoirs présidentiels, et à travers son invalidation des restrictions prévues par le Congrès, la Cour suprême a facilité la faculté pour le président de révoquer le chef du Consumer Financial Protection Bureau (Bureau de la protection financière des consommateurs). La (...)

Le "droit à l’avortement" dans l’agenda constitutionnel et politique américain contemporain, Politeia, n°27, p. 597-618

Résumé. La question de l’avortement a d’autant moins cessé d’être un objet du débat public et juridique aux États-Unis que la Cour suprême elle-même a amendé sa décision Roe v. Wade de 1973. En définissant le droit à l’avortement en 1992 (Casey) de manière à ne pas apparaître comme étant un co-législateur en (...)

Liberté d’expression, John Bolton, secrets d’Etat.

Le juge fédéral Royce Lamberth (cour fédérale de district, District de Columbia) a rendu le 20 juin 2020 son ordonnance de référé dans l’affaire United States of America v. John Bolton, soit une demande d’interdiction préventive de publication (prior restraint) formée le 15 juin par le Département de la (...)

Les « confessions d’erreur » devant la Cour suprême.

Le puritanisme, qui désigne fondamentalement un rapport exigeant à la vérité (voir à ce propos nos observations dans Le droit américain dans la pensée juridique française contemporaine), imprègne divers aspects de la vie sociale américaine. C’est lui, en effet, qui fonde les infractions de parjure devant (...)

L’oralité devant la Cour suprême à l’épreuve du Covid-19. La Cour organise des audiences téléphoniques.

La Cour suprême des Etats-Unis a commencé ce 4 mai 2020 une expérience destinée à durer au moins pendant deux semaines (du lundi au mercredi des semaines du 4 mai et du 11 mai) : l’audition par téléphone des plaidoiries des avocats des parties dans les affaires sur lesquelles elle va statuer avant (...)

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