Libertés et droits fondamentaux

Liberté de la presse et police des manifestations violentes : une injonction judiciaire aux agents fédéraux envoyés à Portland.

Les agents fédéraux envoyés par le président Donald Trump pour protéger les bâtiments fédéraux à Portland font l’objet d’une injonction judiciaire leur interdisant d’agresser (tirs de balles en caoutchouc, gaz lacrymos et poivre de Cayenne, interpellations…) des journalistes et des observateurs légaux. (...)

Le "droit à l’avortement" dans l’agenda constitutionnel et politique américain contemporain, Politeia, n°27, p. 597-618

Résumé. La question de l’avortement a d’autant moins cessé d’être un objet du débat public et juridique aux États-Unis que la Cour suprême elle-même a amendé sa décision Roe v. Wade de 1973. En définissant le droit à l’avortement en 1992 (Casey) de manière à ne pas apparaître comme étant un co-législateur en (...)

Liberté d’expression, John Bolton, secrets d’Etat.

Le juge fédéral Royce Lamberth (cour fédérale de district, District de Columbia) a rendu le 20 juin 2020 son ordonnance de référé dans l’affaire United States of America v. John Bolton, soit une demande d’interdiction préventive de publication (prior restraint) formée le 15 juin par le Département de la (...)

L’état d’urgence sanitaire et la question des libertés.

L’état d’urgence sanitaire décidé dans de nombreux pays dont les Etats-Unis et la France en réponse à la pandémie du Covid-19 se prête à une importante littérature de juristes et de journalistes dirigée contre certains aspects de tel ou tel texte ou projet. Très souvent, il s’agit d’une critique (...)

Affaire Griveaux et vie privée. Quelle "américanisation" ?

La publication d’une « sextape » de l’ancien ministre et ancien candidat aux élections municipales à Paris, Benjamin Griveaux, a été l’occasion d’une nébuleuse bruissante d’opinions sur le droit à la vie privée. Au prix de certaines croyances, comme celle voulant que seuls ceux qui ont « quelque chose à (...)

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