Justice

Les « confessions d’erreur » devant la Cour suprême.

Le puritanisme, qui désigne fondamentalement un rapport exigeant à la vérité (voir à ce propos nos observations dans Le droit américain dans la pensée juridique française contemporaine), imprègne divers aspects de la vie sociale américaine. C’est lui, en effet, qui fonde les infractions de parjure devant (...)

Coronavirus. Vers une admission sans examen aux barreaux américains ?

La Cour suprême de l’Etat de New York a décidé de reporter à l’automne l’examen d’admission au barreau dudit Etat (bar exam) initialement prévu les 27 et 28 juillet 2020. D’autres Etats (le Connecticut et le Massachusetts) ont pris la même décision pour leurs propres examens d’admission, puisque l’usage (...)

Un juge peut-il appartenir à un groupe de tendance ?

Un article du journal français Le Point a pris prétexte d’une polémique américaine récente pour, supposément, édifier les lecteurs de l’hebdomadaire sur une « société secrète qui noyaute la justice américaine », la Federalist Society. On ne pouvait pas faire plus franco-centré : d’une part, la Federalist (...)

Impartialité du juge. Une déportation du Chief Justice John Roberts.

La Cour suprême a publié le 13 janvier 2020 une liste de décisions admettant ou refusant d’admettre des pourvois qui lui ont été soumis. Au-delà de l’intérêt que les parties concernées accordent à ces orders de la Cour, ils ne sont pas moins lus par d’autres dans la mesure où dans certains cas, ils font (...)

James Comey, alors directeur du FBI, a violé les règles de confidentialité du Bureau : rapport de l’Inspecteur général du Département de la Justice, août 2019.

Le 29 août 2019, l’Inspecteur général du Département de la Justice des États-Unis, Michael Horowitz, a remis son rapport d’enquête sur la gestion par l’ancien directeur du FBI, James Comey, des comptes rendus de ses réunions avec réunions avec le président Donald Trump, le chef de cabinet du président, (...)

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