Constitution et pouvoirs publics

L’oralité devant la Cour suprême à l’épreuve du Covid-19. La Cour organise des audiences téléphoniques.

La Cour suprême des Etats-Unis a commencé ce 4 mai 2020 une expérience destinée à durer au moins pendant deux semaines (du lundi au mercredi des semaines du 4 mai et du 11 mai) : l’audition par téléphone des plaidoiries des avocats des parties dans les affaires sur lesquelles elle va statuer avant (...)

Coronavirus et état d’exception.

1. L’état d’exception fédéral Le président Donald J. Trump a décrété l’état d’urgence nationale le 13 mars 2020 dans le cadre de la pandémie du coronavirus (texte ci-après de son décret, formellement une proclamation). Il en a informé dans la foulée le Congrès. Cet état d’urgence est régi par les (...)

Impeachment de Donald Trump. Textes et documents (III). Le procès devant le Sénat/L’acquittement.

Précédent Article 1er section 3 de la Constitution des Etats-Unis. « (…) 6. Le Sénat aura seul le pouvoir de juger les personnes mises en accusation par la Chambre des représentants. Lorsqu’il siégera à cet effet, les sénateurs prêteront serment ou feront une déclaration solennelle. En cas de jugement (...)

Impeachment de Donald Trump. Sélection de presse.

Harvard Law School v. Donald J. Trump. Durant les six mois de débat public et de procédures au Congrès sur l’« affaire ukrainienne », et comme il est d’usage dans un pays où le droit est une « religion civile », où la Law School (qu’un nombre incalculable de journalistes ont fréquentée) a un prestige (...)

Climat & droit. Du « droit [constitutionnel] à un climat capable de soutenir la vie humaine ».

La Cour fédérale d’appel pour le 9e circuit a rendu son arrêt (ci-après) dans l’affaire Juliana v. USA initiée principalement par 21 jeunes Américains et une ONG. Les requérants voulaient obtenir des juges fédéraux qu’ils : 1° constatent que le gouvernement fédéral mène une politique qui, par ses (...)

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