Constitution et pouvoirs publics

Cour suprême. Amy Coney Barrett succède à Ruth Bader Ginsburg. Textes et documents

Le 25 septembre 2020, le président Donald Trump a désigné la juge fédérale Amy Coney Barrett pour siéger à la Cour suprême au siège laissé vacant par le décès de la juge Ruth Bader Ginburg. I. L’impétrante Amy Coney Barrett est devenue juge fédérale en 2017 seulement, après avoir été professeure de droit à (...)

Cour suprême. Décès de Ruth Bader Ginsburg.

La juge de la Cour suprême Ruth Bader Ginsburg est décédée, a annoncé la Cour suprême vendredi soir. Le décès de Ginsburg donne au président Donald Trump l’occasion de refaire radicalement la Cour suprême pour une génération en remplaçant l’icône féministe libérale par un conservateur convaincu. Si Trump (...)

Cour suprême. Pouvoir de révocation par le président des dirigeants des agences fédérales (Seila Law LLC c. CFPB, 29 juin 2020).

Dans cette décision favorable aux pouvoirs présidentiels, et à travers son invalidation des restrictions prévues par le Congrès, la Cour suprême a facilité la faculté pour le président de révoquer le chef du Consumer Financial Protection Bureau (Bureau de la protection financière des consommateurs). La (...)

L’oralité devant la Cour suprême à l’épreuve du Covid-19. La Cour organise des audiences téléphoniques.

La Cour suprême des Etats-Unis a commencé ce 4 mai 2020 une expérience destinée à durer au moins pendant deux semaines (du lundi au mercredi des semaines du 4 mai et du 11 mai) : l’audition par téléphone des plaidoiries des avocats des parties dans les affaires sur lesquelles elle va statuer avant (...)

Coronavirus et état d’exception.

1. L’état d’exception fédéral Le président Donald J. Trump a décrété l’état d’urgence nationale le 13 mars 2020 dans le cadre de la pandémie du coronavirus (texte ci-après de son décret, formellement une proclamation). Il en a informé dans la foulée le Congrès. Cet état d’urgence est régi par les (...)

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