Variétés

Covid-19 et responsabilité civile des personnes morales.

Le gouverneur du Tennessee a promulgué le 17 août 2020 une loi qui accorde aux entreprises, aux établissements scolaires ou universitaires et aux maisons de retraite de l’Etat une immunité contre des assignations en responsabilité civile par des personnes ayant supposément contracté la maladie dans (...)

Oliver Wendell Holmes, le juge suprême.

Lincoln Caplan, « America’s Great Modern Justice », Harvard Magazine, mai-juin 2019, p. 54-60. Au printemps de 1864, Oliver Wendell Holmes Jr. combattait dans la guerre de Sécession en tant que capitaine de l’armée de l’Union. Il s’était enrôlé trois ans plus tôt, peu après le début de la guerre, alors (...)

Floride. Bitcoin et infractions monétaires.

Infirmation en appel de la décision d’une juridiction de première instance de la Floride qui avait conclu qu’un prévenu ne pouvait être accusé de délits monétaires et financiers dans la mesure où le bitcoin ne serait pas une devise. L’État de Floride a interjeté appel d’une décision de première instance (...)

Foie gras. Confortation judiciaire des interdictions californiennes.

Depuis une loi de 2004 dont l’entrée en vigueur avait été fixée à 2012, il est interdit de vendre en Californie « un produit qui résulte d’une alimentation forcée d’un volatile dans le but d’élargir son foie au-delà de la taille normale ». Il n’est pas moins interdit à toute personne de « forcer un volatile (...)

La fabrique de l’Etat de droit comme dimension stratégique des interventions militaires américaines.

L’établissement de l’Etat de droit est un objectif clé et un état final des opérations de contre-insurrection (COIN) et constitue un aspect essentiel de la garantie de la paix et de la prévention de conflits. Toutefois, des expériences récentes dans des théâtres tels que l’Afghanistan ont montré que la (...)

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