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@realDonaldTrump et 1er Amendement. Du droit de commenter les tweets de Donald Trump : cour fédérale pour le district Sud de New York, 23 mai 2018.

La décision (ci-après) rendue par la juge fédérale Naomi Reice Buchwald pour la cour fédérale pour le district Sud de New York (*) a été particulièrement relevée par les médias.

La cour conclut que les espaces interactifs de Twitter doivent être considérés comme relevant des « forums publics » au sens de la jurisprudence de la Cour suprême, ce qui emporte une protection spécialement élevée au regard du Premier Amendement (liberté d’expression). Les espaces interactifs du compte Twitter personnel du président des Etats-Unis relèvent précisément de cette partie de Twitter constitutive d’un « forum public ». Aussi, « le blocage des plaignants en raison de leur discours politique constitue une discrimination fondée sur l’opinion qui viole le Premier Amendement ». D’autant plus, dit la juge Naomi Reice Buchwald, que ce blocage a pour conséquence de limiter la capacité des plaignants à participer au « forum public » constitué pour une large part par Twitter, faute pour eux de pouvoir lire les tweets de Donald Trump autrement qu’en créant de nouveaux comptes ou en se déconnectant de Twitter.

Cette décision est des plus fragiles au regard de la « doctrine des forums publics » (E Pluribus Unum. Du creuset américain, p. 254-257) : les discours concernés par cette doctrine de la Cour suprême doivent théoriquement avoir été tenus dans une dépendance de personnes publiques américaines (aux Etats-Unis ou hors des Etats-Unis). Or Twitter, qui n’est pas circonscrit à la souveraineté des Etats-Unis, n’est pas, en toute hypothèse, la propriété d’une personne publique américaine.


(*) Le premier niveau judiciaire fédéral comprend les cours fédérales de district. Au-dessus d’elles se trouvent des cours fédérales d’appel (United States courts of appeals ou Circuit courts). La compétence de ces juridictions fédérales (il en existe d’autres) est circonscrite au seul droit fédéral et à la seule Constitution fédérale.

Potus Tweets-Donald Trump 2018.05.23 by Pascal Mbongo on Scribd

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