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William Barr, Nouvel US Attorney General(*)

Pour faire suite à sa désignation par le président Donald Trump comme successeur de l’US Attorney General démissionnaire Jeff Sessions, le président sortant du Comité judiciaire du Sénat (trad. « la commission judiciaire » du Sénat), Chuck Grassley (Républicain-Iowa), et son nouveau président, Lindsey Graham (Républicain-Caroline du Sud) ont annoncé le 2 janvier 2019 la convocation du comité les 15 et 16 janvier dans la pièce 216 du bâtiment Hart du Sénat afin d’« envisager la nomination de William P. Barr au poste de procureur général des États-Unis ». Les audiences des cinq plus récents procureurs généraux, précisait le communiqué, « ont duré chacune un à deux jours. M. Barr bénéficiera du même processus de sélection juste et approfondi que les cinq derniers candidats au poste de procureur général ».

Cette convocation du comité judiciaire du Sénat sanctionne un formalisme procédural initial consistant notamment en l’établissement d’un compendium biographique : biographie familiale, biographie scolaire et universitaire, biographie professionnelle, articles de doctrine, décisions rendues en tant que juge (pour ceux qui l’ont été), actes majeurs en tant que procureur (pour ceux qui l’ont été), plaidoiries en tant qu’avocat (pour ceux qui l’ont été), activités militantes (politiques, syndicales ou associatives), revenus et intérêts financiers (y compris de sa famille immédiate) (ce « questionnaire », pour une large part rempli par le candidat, est disponible en plusieurs volumes ICI).

Dans la perspective de son audition par le comité judiciaire du Sénat, dont l’avis favorable préfigurerait celui du Sénat tout entier (une règle de flair-play politique veut que les sénateurs rétifs dans la majorité fassent confiance, sauf cas très particuliers, à leurs collègues supposément plus qualifiés du comité), William Barr a fait des visites de présentation et de courtoisie à certains membres du Sénat dont le choix est rarement laissé au hasard pour les confirmations sénatoriales les plus hautement politiques comme celles de l’US Attorney General ou de juges à la Cour suprême : l’impétrant demande à être reçu à cette occasion par d’autres membres influents du Sénat que ceux du comité judiciaire (Républicains et Démocrates).

À l’heure où ces lignes sont écrites (10 janvier 2019), nul ne spéculait sur un refus de confirmation de William Barr comme US Attorney General. Indépendamment du fait que le Sénat compte 53 Républicains contre 47 Démocrates, son choix par Donald Trump a d’autant plus été favorablement accueilli par d’éminents Républicains au Congrès qu’il a déjà honorablement exercé cette fonction, qui plus est sous la présidence de George H.W. Bush (son récent décès a été regretté eu égard notamment de ce que le 41e président des États-Unis, à tort ou à raison, était perçu comme l’anti-modèle républicain absolu du président Donald Trump). Lui-même a cru pouvoir flatter les sénateurs en faisant valoir dans sa notice biographique qu’il n’était pas un activiste politique, puisqu’après avoir été US Attorney General sous George H. W. Bush, il a rejoint un cabinet d’avocat, puis travaillé pour GTE Corp. devenue ensuite Verizon Communications.

William Barr (AG) et président Bush

Toutefois, William Barr sait à quoi s’attendre de la part des membres les plus « libéraux » (ou les plus anti-Trump du comité judiciaire du Sénat) : ils voudront savoir que ce qu’il pense aussi de « l’enquête russe » du procureur Robert Mueller (**) et des pressions politiques assez inédites exercées par le président des États-Unis sur le Département de la justice et, par suite, sur le FBI. Ces questions lui seront d’autant plus posées qu’il a contesté, non pas le principe même de cette enquête, mais son caractère « impérial » (sur les « procureurs impériaux » aux États-Unis, voir nos développements ICI), c’est-à-dire son appropriation des questions de savoir si, d’une part, le candidat Donald Trump ou ses collaborateurs d’alors avaient commis des infractions fédérales et si, d’autre part, le président Donald Trump avait commis l’infraction fédérale d’« obstruction de la justice » à travers notamment son limogeage du directeur du FBI James Comey.

Sans doute William Barr aurait pu être bien aise pour éviter ces questions s’il n’avait pas donné à sa critique de l’enquête Mueller la forme d’une « opinion juridique » en bonne et due forme (legal memo) qu’il a adressée le 8 juin 2018 au Département de la Justice.

William Barr Memo DOJ Mueller by on Scribd

Ce « mémo », de par ses propriétés, a fait dire à certains qu’il était moins le fait de quelqu’un éloigné des affaires que de quelqu’un intéressé à être sollicité par Donald Trump. Il est néanmoins loisible à William Barr de faire valoir (1) que son « memo » était plutôt « doctrinal » (sur la question sans cesse renouvelée des prérogatives du président) que pro-Trump ou anti-Mueller ; (2) qu’il a rédigé ce mémo dans un contexte dans lequel l’enquête de R. Mueller n’avait pas encore abouti à des poursuites pénales ; (3) qu’il défendait une conception des pouvoirs présidentiels qu’il estime accordée à la Constitution puisqu’en aucun cas son « mémo » ne défendait l’idée que le président était émancipé du respect de la Constitution et des lois.

« Soit ! », lui objecteront certains sénateurs. « Mais allez-vous vous récuser de l’enquête Mueller comme votre prédécesseur Jeff Sessions et contrairement à l’Attorney General intérimaire Matthew Whitaker ? » Répondrait-il par l’affirmative, les titres de presse et de télévision sont imaginables : « Bombshell ! ». « Coup de tonnerre à Washington ! Le procureur général choisi par Trump annonce au Sénat qu’il va se récuser de l’enquête Mueller ! » Et chacun de s’empresser d’aller voir ce que le fantasque président Trump en dit… par tweet. William Barr a pourtant deux bonnes raisons de répondre par la négative ou par un « ni oui ni non » : d’une part il n’est pas dans la même situation que l’ancien US Attorney General Jeff Sessions, qui s’est récusé en raison de ce qu’il apparaît lui-même cité dans l’enquête russe ; d’autre part, si le procureur général intérimaire Matthew Whitaker n’a pas été contraint de se récuser en raison de ses critiques publiques antérieures de l’enquête Mueller (l’opportunité de cette récusation s’est prêtée à des analyses contradictoires), il ne saurait en être autrement pour lui.

Une considération d’ordre privé ajoute néanmoins à la complexité de la situation de William Barr : il entretient depuis longtemps des relations amicales avec le procureur spécial Mueller qui fut convié aux mariages des enfants de M. Barr.

Une autre question susceptible d’intéresser les Démocrates du comité judiciaire du Sénat est de savoir si William Barr se prononcerait en faveur d’[une éventuelle grâce par Donald Trump de tout ou partie des mis en cause dans l’enquête du procureur Mueller. Cette question est historiquement justifiée par le fait que lorsque M. Barr exerça comme US Attorney General sous George H. W. Bush, il avait approuvé la décision prise par le président le 24 décembre 1992 de mettre fin à l’enquête sur l’affaire « Iran-Contra » par la grâce de six personnes alors mises en cause dans l’enquête menée par le procureur spécial Lawrence Walsh.

Cette célèbre affaire avait consisté en un contournement secret par l’administration Reagan de l’interdiction légale (une loi votée par le Congrès) faite à la CIA et au Pentagone de fournir de l’aide à la Contra (mouvement armé d’opposition au gouvernement « sandiniste » du Nicaragua). Le gouvernement américain avait alors conçu de contourner cette interdiction au moyen de ventes secrètes d’armes à l’Iran, des ventes qui devaient donc doublement servir à financer la rébellion nicaraguayenne au nom de la « lutte contre le communisme » et à obtenir de l’Iran qu’il agisse en faveur de la libération d’otages détenus au Liban par le Hezbollah. La révélation de cette affaire avait alors contraint l’administration Reagan à désigner un enquêteur indépendant, le choix se portant sur le procureur Républicain Lawrence Walsh, dont l’enquête dura six ans et coûta 47 millions de dollars.

« Lawrence Walsh, écrivait la journaliste judiciaire Nina Totenberg, a déclaré que l’enquête avait été prolongée de plusieurs années parce que les agences sur lesquelles il enquêtait - la Maison Blanche, la CIA, le Département d’Etat et le Département de la Défense - le contrecarraient à chaque instant dans le but de dissimuler une faute. Les critiques de Walsh ont affirmé pour leur part qu’il était un fanatique, coupable d’abus de poursuites judiciaires. Onze personnes ont plaidé coupables ou ont été condamnées par des jurys, mais comme le Congrès avait accordé une immunité limitée au conseiller à la sécurité nationale du président, John Poindexter, et à son aide, Oliver North, en échange de leur témoignage, ces deux condamnations ont été annulées en appel. La plus importante des poursuites judiciaires contre les différents mis en cause - celle contre le secrétaire à la Défense, Caspar Weinberger - n’a jamais été jugée. La veille de Noël, deux semaines avant le début de la sélection du jury, en 1992, et peu avant le départ du président George H. W. Bush, ce dernier a gracié Weinberger et cinq autres personnalités d’Iran-Contra. Walsh était furieux. "La grâce accordée par le président Bush à Caspar Weinberger et à d’autres accusés d’Iran-Contra mine les principes selon lesquels nul homme n’est au-dessus de la loi", a-t-il déclaré. "Cela démontre que des personnes puissantes avec des alliés puissants peuvent commettre des crimes graves à de hautes fonctions, abusant délibérément de la confiance du public sans conséquences." »

Le président George H. W. Bush pour sa part s’était prévalu en 1992, en accord avec William Barr, du simple exercice de son pouvoir constitutionnel de grâce. Au prix d’un âpre débat juridique et politique que relancerait une éventuelle grâce par Donald Trump de tout ou partie des mis en cause dans l’enquête du procureur Mueller (voire une grâce de Donald Trump par lui-même).

Edit (14-15 janvier 2019).

William Barr a publié le 14 janvier 2019 le texte de la déclaration qu’il se propose de faire le lendemain à l’ouverture de son audition par le comité judiciaire du Sénat (texte publié ci-après).

Une partie de ce texte répond aux interrogations exposées ci-haut, sauf à celle sur l’éventuel usage par Donald Trump de son droit de grâce.

« Si je suis confirmé [par le Sénat], écrit William Barr, je servirai avec la même indépendance qu’en 1991. À cette époque, lorsque le président George H.W. Bush m’a choisi, il ne me demanda pas de lui faire quelque promesse, demandant seulement que son procureur général agisse avec professionnalisme et intégrité. De même, le président Trump n’a cherché à obtenir aucune assurance, promesse ou engagement de ma part, exprès ou implicite, et je ne lui en ai pas donné, sauf l’engagement à diriger le Ministère avec professionnalisme et intégrité. En tant que procureur général, je ne me soumettrai qu’à l’État de droit, à la Constitution et au peuple américain. C’est ainsi que les choses devraient être. C’est ainsi que les choses doivent être. Et si vous me confirmez, c’est ainsi que seront les choses ».

William Barr insiste ensuite sur sa proximité avec le procureur spécial Robert Mueller, des relations professionnelles et personnelles de plus de 30 ans dont il assure qu’elles lui ont fait dire à l’annonce de la nomination de Robert Mueller pour l’enquête russe qu’il s’agissait d’une « bonne nouvelle », confiant qu’il était en la qualité du travail que ferait Robert Mueller. C’est dans cette mesure que l’impétrant Attorney General dit clairement être disposé à laisser l’enquête en cours aller à son terme, sans interférences de la politique partisane, « des intérêts personnels ou toute autre considération inappropriée ». Quant à son mémo de juin 2018, il ne lui semble pas justifier qu’il s’interdise de superviser l’enquête du procureur Mueller dans la mesure où, rédigé par lui-même, sans assistance ni interférence, ce texte avait un objet restreint (la question de savoir s’il pouvait y avoir eu obstruction de la justice de la part de Donald Trump), un repoussoir unique (la base légale que les médias imputaient au procureur spécial). Cette note, précise-t-il, « ne traitait d’aucune façon de l’enquête de base du conseiller spécial sur l’ingérence russe dans les élections de 2016 ̶ pas plus qu’elle ne la mettait en cause. Elle n’a pas non plus abordé d’autres opinions juridiques relatives à une éventuelle obstruction à la justice ni argumenté, comme certains l’ont laissé entendre à tort, qu’un président ne peut jamais faire obstacle à la justice ».

William P Barr Written Test... by on Scribd

Au cours de son audition par le comité judiciaire du Sénat le 15 janvier 2019, une audition qui n’a pas moins porté sur des questions de politique publique telles que l’immigration, William Barr a développé les points fixes de sa déclaration écrite relatifs à l’enquête du procureur Mueller. Le futur Attorney General a cru pouvoir dire sa conviction selon laquelle la Russie avait tenté de s’immiscer dans l’élection présidentielle de 2016. Il a également donné raison à son prédécesseur Jeff Sessions de s’être récusé de la supervision de l’enquête du procureur spécial Mueller. Interrogé sur la question de savoir s’il se récuserait à son tour, il n’a répondu ni par l’affirmative ni par la négative, suspendant sa décision ultime à une consultation éthique préalable des services du Département de la Justice. Quant à l’avenir de l’enquête de Robert Mueller, William Barr a assuré que le procureur spécial disposerait des ressources et du temps nécessaire pour la mener à bien et qu’il ne se voyait pas révoquer Robert Mueller sans un motif valable prévu par les textes du Département de la justice régissant la supervision des conseillers spéciaux et de leurs enquêtes.

Pascal Mbongo

(*) US Attorney General est habituellement traduit par « procureur général des Etats-Unis », ce qui est acceptable sans être tout à fait exact pour trois raisons au moins : 1. l’US Attorney General est d’abord un « ministre », un chef de « département fédéral », pour coller au plus près du lexique et des catégories américaines, qui dirige à ce titre un nombre considérable d’agents et de structures (dont le FBI) en plus de son pouvoir de supervision des actions des procureurs fédéraux ; 2. l’US Attorney General ne s’occupe que de la justice fédérale, les justices et les droits des Etats étant supervisés par des State Attorney General(s) majoritairement élus par les citoyens et qui, à leur tour, sont davantage des ministres de la justice de leurs Etats ; 3. l’US Attorney General et les State Attorney General(s) ne sont pas considérés aux Etats-Unis comme exerçant des « fonctions judiciaires », une qualité reconnue aux seuls juges.

(**) L’expression Special Counsel s’est substituée à celle de Special prosecutor en même temps que des nuances fonctionnelles et statutaires étaient apportées à cette activité de chef de certaines enquêtes pénales « spéciales ». Comme ce chef d’enquête dispose de pouvoirs de poursuite, il peut donc être désigné en français « procureur spécial ».

Edit (7 février 2019).

Le comité judiciaire du Sénat a voté le 7 février 2019 en faveur de la confirmation de William Barr par 12 voix contre 10.

Edit du 14 février 2019.

En début d’après-midi du 14 février 2019, le Sénat a confirmé par 54 voix contre 45 (*) la nomination de William Barr comme US Attorney General. Dans la foulée, le nouveau procureur général des Etats-Unis a prêté serment. Par suite, sa fille, Mary Daly, qui tenait un emploi de haut rang au Département de la Justice (un poste lié à la lutte contre la drogue) a quitté ses fonctions pour occuper plutôt un emploi intéressant la lutte contre la criminalité financière au sein du département du Trésor.

Maison Blanche, Bureau ovale, 14 février 2019. William Barr prête serment comme nouvel US Attorney General, devant le président Donald Trump et le président de la Cour suprême, John Roberts. Son épouse, Christine, tient la bible sur laquelle il a souhaité prêter serment. Sur cette question de la prestation de serment sur la bible, voir nos développements dans E Pluribus Unum. Du creuset américain

(*) Un sénateur Républicain, Rand Paul (Kentucky) a voté contre la confirmation de William Barr. Trois Démocrates ont voté en sa faveur : Doug Jones (Alabama), Kyrsten Sinema (Arizona) et Joe Manchin III (Virginie Occidentale).

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