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Wanda Mastor, "Les juges et la culpabilité collective", in Mélanges Pierre Bon, Dalloz, 2014, p. 371-395.

On attire volontiers l’attention sur cette étude dont l’éminente auteure présente ainsi les enjeux : « (…) Peut-on culpabiliser pour un acte, un fait, des paroles, qui auraient été commis ou prononcées collectivement ? Plus délicat encore, peut- on culpabiliser pour des actes commis antérieurement, par d’autres générations, qui n’auraient comme unique lien avec nous- mêmes que celui d’appartenir au même peuple et/ou la même nation ? (…).
Nul acte ne peut être commis de manière parfaitement « collective », ni dans sa préparation, ni dans son accomplissement. Y compris au sein d’une conspiration la plus plurielle qui soit, chaque acteur tient un rôle qui permet de le distinguer des autres : le premier qui a eu l’idée ; le deuxième qui téléphone au troisième ; le quatrième qui choisit la date et le lieu : le cinquième qui pénètre les lieux en premier par effraction ; le sixième qui s’adresse à la victime ; etc., etc. Un crime ou délit collectif est la plupart du temps marqué par un « dominant », la question du conspirateur principal ayant toujours joué un rôle médiatique et juridique de première importance, les degrés de complicités s’analysant précisément par rapport à lui. Il faudrait de surcroît qu’à cet acte commis collectivement s’ajoute un sentiment de culpabilité partagé par tous les acteurs de la « faute ». Dans l’hypothèse d’un délit collectif, nous sommes bien plus en présence d’une addition de culpabilités individuelles que d’une culpabilité collective, dont le terme ne semble pouvoir s’appliquer qu’à l’égard de la gestion psychique de certains événements historiques. Y compris sur ce terrain, le défaut de rigueur nous guette, tant les études psychanalytiques sur les culpabilités collectives sont rares. Le sentiment de honte nationale, tout d’abord, est rarement unanimement partagé. Certaines personnes peuvent non seulement ne pas condamner des actes considérés comme inadmissibles par la majorité, mais encore peuvent- elles les glorifier. L’humour n’étant, comme le démontre l’actualité, qu’un vecteur parmi d’autres du mépris de la mémoire(*). Il se « matérialise » ensuite non sans difficulté. La littérature, l’architecture, le calendrier civil permettent d’exprimer le sentiment d’un passé que l’on souhaite oublier tout en l’enracinant dans la mémoire collective. Ce douloureux paradoxe, dont les monuments aux morts sont un passionnant symbole, est commun à toutes les civilisations et se cristallise dans le débat français relatif aux lois mémorielles. Se souvenir pour mieux oublier, oublier pour mieux se souvenir sont des mouvements psychiques sociaux délicats à saisir par le juriste. Mettons justement de côté les normes de valeur législative censées refléter cette mémoire collective, qu’elle soit glorifiée ou dénoncée. Notre étude entend porter sur la culpabilité, non qui ronge un juge et l’anime, mais sur sa dimension collective qui transparaît des décisions de justice (…) ».

Observations. Il nous semble que le concept de « culpabilité collective » est d’autant plus un camaïeu qu’il peut être éprouvé dans différents contextes sémantiques où il est susceptible d’avoir des significations spécifiques. Ainsi, dans le droit pénal libéral ayant prospéré à partir du XVIIIe siècle (plus généralement aujourd’hui le droit répressif, pénal ou administratif), la distinction est nette entre la commission de l’infraction par plusieurs auteurs, co-auteurs ou complices (au-delà même de celles des infractions dont l’un des « éléments constitutifs » se rapporte à leur dimension « collective » [terrorisme, associations de malfaiteurs, infractions « en bande organisée », complots, conspirations, etc.]) et l’individualisation de la sanction pénale : ici, la culpabilité ne saurait être collective puisqu’elle ne se rapporte qu’à l’infraction ou aux infractions spécifiques reproché(e)(s) à chaque mis en cause. Cette distinction caractéristique du droit pénal libéral n’est cependant pas vérifiable dans tous les droits pénaux : pas plus dans celui d’Ancien régime que dans celui des pays totalitaires (cf. les procès staliniens). Il reste que la question qui vient à l’esprit est celle de savoir si le concept même de « culpabilité » peut être utilisé en dehors du droit répressif sans devoir être envisagé différemment, voire pour n’être qu’une qualification purement nominale de certains événements dramatiques ayant un relief politique. Prenons le cas de « la responsabilité de l’État dans la déportation des juifs pendant la Seconde guerre mondiale » affirmée par le Conseil d’État : il n’est pas indifférent que cette responsabilité soit imputée à l’État (plutôt par exemple qu’à « la Nation » ou aux « Français »), autrement dit à une … fiction juridique et politique (« personne n’a jamais serré la main de l’État », disait un éminent juriste). C’est donc de manière discutable que nombre de commentaires de l’avis du Conseil d’État ont cru pouvoir lire dans cet avis l’affirmation d’une « responsabilité collective » ou d’une « culpabilité collective », peu ou prou à partir de cette autre idée selon laquelle « l’État est la personnification de la nation ». Quant à la justification des réparations que les Noirs ou les Indiens d’Amérique par exemple peuvent revendiquer pour des « préjudices historiques », il est de fait que la justification fondée sur une « culpabilité collective » est faiblement performative, au point que dans la période contemporaine, ce sont plutôt des théories de la justice qui sont mobilisées en faveur de ces réparations.

28 juin 2014

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