Propriété intellectuelle, liberté d’expression et obscénité. (...)

Tabac et santé publique (cancer). La responsabilité civile (...)

Mumia Abu-Jamal. Manquement à l’impartialité par la Cour (...)

Poulet halal et droit des contrats. Afzal Lokhandwala v. KFC (...)

Liberté d’expression et droit de commenter les tweets de (...)

Thomas Hochmann, Chronique des arrêts de la Cour suprême des États-Unis en matière de droits fondamentaux (octobre 2010 – juin 2012), RTDH, 2013-2.

Lors des deux années judiciaires étudiées, la Cour suprême comptait pour la première fois dans ses rangs la juge Elena Kagan, qui fut amenée à se déporter dans un grand nombre d’affaires en raison de son ancienne fonction d’avocat général (solicitor general), un haut poste du ministère de la Justice. Un quart environ des 157 arrêts rendus sur le fond (Merits Cases) portait sur les droits fondamentaux. Une démonstration de la très forte protection de la liberté d’expression, un duel entre les juges Scalia et Alito sur l’interprétation « originaliste » de la Constitution, un faible entrain pour les garanties de procédure pénale mais une vigilance sur les peines et leur exécution constituent quelques-uns des traits saillants de la période couverte...

Mentions légales | Conception et réalisation: Lucien Castex | Plan du site | Accès restreint