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Thomas Hochmann, Chronique des arrêts de la Cour suprême des États-Unis en matière de droits fondamentaux (octobre 2012-septembre 2014), Rev. trim. dr. h. (101/2015), p. 129-162.

"Cette troisième chronique recense les arrêts les plus marquants rendus par la Cour suprême des États-Unis lors des deux derniers exercices. Plusieurs arrêts essentiels touchent au principe d’égalité. Les libertés d’expression et de religion sont également à l’honneur".

I. Le contentieux transnational des droits de l’Homme
II. Le pouvoir présidentiel de nomination
III. La liberté d’expression
A. Les subventions publiques et les employés publics (*)
B. Le discours électoral (**)
C. L’opposition à l’avortement
IV. La liberté de religion
A. Laïcité et tradition
B. !?
V. L’égalité
A. La disparition progressive de la discrimination positive
B. La discrimination électorale (**)
C. L’apparition progressive du mariage homosexuel
VI. Les garanties de procédure pénale
A. La protection constitutionnelle contre les fouilles déraisonnables
B. Le droit de ne pas témoigner contre soi-même
C. Le droit à l’avocat
D. Le droit au Jury
VII. L’interdiction des peines cruelles et inhabituelles

(*) Sur le contentieux du financement de la culture au regard de la liberté d’expression, voir la contribution de Cristina Wells, in Le droit américain dan sla pensée juridique française contemporaine, 2013, p. 169-188).
(**) Sur cette question, voir notre étude sous presse à la RFDC : « L’industrie des votations populaires aux Etats-Unis ».

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