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Tabac et santé publique (cancer). La responsabilité civile d’un cigarettier confirmée en Floride.

Une cour d’appel de l’État de Floride (celle du 3e district, qui concerne le Sud de l’État) a confirmé le 26 décembre 2018 un jugement de première instance condamnant le cigarettier RJ Reynolds Tobacco Co. à verser 14,7 millions de dollars à l’épouse et à la fille d’un homme décédé des suites d’un cancer du poumon et de maladies chroniques.

Dans une décision rendue par deux voix contre une opinion dissidente (celle du président de la juridiction), la cour d’appel a rejeté les conclusions du cigarettier relatives au caractère excessif du verdict de première instance.

Le jury (civil) de première instance avait attribué 15 millions de dollars à l’épouse du fumeur Andrew Schleider et 6 millions de dollars à sa fille. La Cour d’appel réduit néanmoins ces dommages et intérêts de 30 %, en considérant qu’Andrew Schleider avait lui aussi une part dans ce qui lui était arrivé. Aussi, Diane Schleider ne recevra « que » 10,5 millions de dollars, tandis que leur fille recevra 4,2 millions de dollars.

Dans son opinion dissidente, la chef de cour Leslie Rothenberg considère pour sa part qu’un nouveau procès gagnerait à avoir lieu dans la mesure où nombre d’arguments et de moyens des plaignants, pour discutables qu’ils étaient, « ont été annulés ou ignorés inexplicablement par le tribunal de première instance », contribuant ainsi aux dommages-intérêts élevés au préjudice du droit à un procès équitable du cigarettier.

Des milliers d’action judiciaires comme celle-ci ont été engagées devant les juridictions civiles de Floride contre des cigarettiers à la suite d’un célèbre arrêt rendu par la Cour suprême de Floride le 6 juillet 2006 (Engle v. Liggett Group, 945 So.2d 1246 (Fla. 2006)). La plus haute juridiction de Floride avait alors confirmé la décision d’une cour d’appel d’annuler les 145 milliards de dommages et intérêts décidés par un jury contre cinq grands cigarettiers. D’un côté, la Cour suprême avait souscrit à deux conclusions de la cour d’appel favorables aux cigarettiers : la conclusion selon laquelle l’action de groupe (class action) de centaines de milliers de fumeurs malades de Floride à l’origine du procès était illégale eu égard à la très grande différence entre les cas des plaignants et la conclusion selon laquelle les dommages et intérêts punitifs infligés aux entreprises attaquées étaient "manifestement excessifs" et de nature à les « faire couler » de manière illégale. De l’autre côté, la Cour suprême de Floride avait admis les conclusions de la juridiction inférieure selon lesquelles, d’une part, les cigarettes sont la cause d’une longue liste de maladies, que la nicotine crée une dépendance, d’autre part, l’industrie du tabac avait dissimulé des informations sur les dangers du tabagisme, voire "avai(t) accepté de fausser les informations relatives aux effets des cigarettes sur la santé ou à la dépendance des cigarettes".

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Pascal Mbongo

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