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Stéphanie Gruet, "So help me God". Constitution laïque et serment religieux, 2009

Barack Obama n’est devenu le nouveau président des États-Unis que lors de la cérémonie d’investiture (Inauguration), au cours de laquelle il a prêté serment sur une bible ayant appartenu à Abraham Lincoln.

Le texte du serment est prévu par l’article II section 1 de la Constitution américaine qui dispose : « Avant d’entrer en fonctions, le président prêtera serment ou prononcera l’affirmation qui suit : Je jure (ou affirme) solennellement de remplir fidèlement les fonctions de président des États-Unis et, dans toute la mesure de mes moyens, de sauvegarder, protéger et défendre la Constitution des États-Unis ».

Depuis l’investiture de Franklin Roosevelt en 1933, il est de coutume, pour les présidents américains, d’ajouter à la fin de ce serment les mots « So help me God » (Que Dieu me vienne en aide). Barack Obama avait fait connaître sa volonté de suivre cette tradition, en demandant au président de la Cour suprême (John J. Roberts Jr.), qui a administré le serment, d’ajouter cette expression.

Cette pratique ne satisfait pas les partisans d’un strict respect de la séparation des églises et de l’État aux États-Unis prévue par la clause d’établissement (Establishment Clause) du premier amendement de la Constitution américaine. Le premier amendement dispose que : « Le Congrès ne fera aucune loi qui touche l’établissement ou interdise le libre exercice d’une religion, ni qui restreigne la liberté de la parole ou de la presse, ou le droit qu’a le peuple de s’assembler paisiblement et d’adresser des pétitions au gouvernement pour la réparation des torts dont il a à se plaindre ». La clause d’établissement interdit donc l’établissement d’une religion nationale par le Congrès ou la préférence d’une religion sur une autre, ou d’une religion sur les non-croyants.

Comme en 2000 et en 2004 à l’occasion des deux investitures du président George W. Bush, un recours a ainsi été introduit devant la Cour de district fédérale du circuit de Washington D.C. (U.S. District Court for the District of Columbia) par un groupe d’athées et d’agnostiques, menés par l’activiste californien Michael Newdow, auxquels se sont joints l’American Humanist Association ainsi que la Freedom for Religion Foundation. Il s’agissait d’une demande d’injonction visant à interdire à l’administrateur du serment – traditionnellement, le président de la Cour suprême – d’ajouter la référence religieuse en cause.

Le recours porta également sur l’invitation par Barack Obama de plusieurs ecclésiastiques – notamment les révérends Joseph Lowery et Rick Warren – à prononcer des prières pendant la cérémonie d’investiture. Pour les requérants, bien plus que le fait pour le président élu d’ajouter « So help me God » au serment d’investiture, c’est l’énonciation de cette référence à Dieu par l’administrateur du serment qui contrevient à la Constitution. L’administrateur du serment agissant en tant qu’agent de l’État, ils en inféraient que l’inclusion de la référence à Dieu dans le serment consistait en une promotion de la religion par l’État. Qu’à l’inverse, le choix par le président élu de prononcer ces mots sans y être invité par le président de la Cour suprême relevait de l’exercice par le président de sa liberté de religion et n’était donc pas contraire à la Constitution des États-Unis.

Il reste que le 15 janvier, un juge fédéral a rejeté cette requête laïciste en faisant valoir que l’addition par le président des mots litigieux à son serment relève de l’exercice de sa liberté d’expression et de sa liberté de religion. Et le juge n’a pas cru devoir se prononcer sur le fait que ce serment à référence religieuse soit prononcé par le président de la Cour suprême, faute d’avoir le pouvoir d’interdire à ce dernier d’accéder à la demande du président. Il reste encore que, s’agissant cette fois des prières lors de la cérémonie de prestation de serment, le même juge fédéral a rejeté l’idée selon laquelle ces prières pouvaient donner le sentiment d’une promotion de la religion par le gouvernement, les assimilant ainsi aux prières « législatives » (qui consistent pour le Congrès à recruter et à rémunérer un homme d’église afin qu’il ouvre la session du Congrès par une prière) que la Cour suprême avait validées au motif de leur ancienneté historique dans un arrêt Marsh vs. Chambers (1983).

Stéphanie Gruet
Allocataire de recherche en droit public (Poitiers)
Visiting Scholar à Moritz Law (Colombus, Ohio)

Blogdalloz, 11 février 2009

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