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Rapport de recherche (synthèse). Le droit américain dans la pensée juridique française contemporaine

L’expression américanisation du droit français est apparue dans la littérature juridique et politique française au tournant des années 2000. Cette expression pouvait ne servir qu’à donner à voir la centralité de la référence américaine dans la réflexion contemporaine sur l’« emprise » du droit sur la réalité sociale des États démocratiques, une centralité témoignée, par exemple, par le rayonnement des théories réalistes de l’interprétation, de l’Analyse économique du Droit ou du mouvement Droit et Littérature. Ce rayonnement est lui-même signifiant à différents titres : il dit la préséance des États-Unis dans l’avènement de la figure du juge comme « gardien des promesses [démocratiques] » ; il dit l’importance des questions herméneutiques dans la dogmatique juridique ; il rend compte de certains éléments de la culture juridique américaine tels que la méfiance à l’égard du pouvoir central et la croyance en une société auto-organisée, la « foi en la procédure et donc dans les règles abstraites de la procédure » (A. Garapon), la surface sociale des juristes (juges, avocats, professeurs de droit), l’ouverture de la culture juridique américaine aux sciences sociales.

Le fait est que le discours de l’américanisation du droit français est principalement le fait des juristes de droit privé, cette référence étant infiniment moins présente dans les lieux de sociabilité des juristes de droit public. Au demeurant, parmi les spécialistes du droit privé, un profil d’acteurs de ce discours se dégage : d’une part les civilistes spécialistes du droit des contrats et des obligations ; d’autre part les spécialistes du droit des affaires. _ Et, lorsque l’implication des premiers a été déterminée par la défense du droit français des contrats dans le contexte de la réflexion européenne sur un droit européen intégré des contrats, l’implication des seconds va au-delà de la défense du droit français des contrats pour couvrir les différents autres aspects des rapports Doing Business de la Banque Mondiale (2004 et 2006) sur l’attractivité économique des droits nationaux (règles relatives à la création d’entreprises, à l’octroi de licences, au droit du travail, à la protection des investissements, à la fiscalité des entreprises…). D’où ces deux questions : de quel droit français est-il question dans le discours de l’américanisation du droit français ? De quel droit américain est-il question dans le discours de l’américanisation du droit français ?

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Pascal Mbongo

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