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Rap et preuve pénale. Des paroles de rap peuvent-elles être un moyen de preuve pénale ? Circonspection de la Cour suprême du New Jersey

La Cour suprême du New Jersey a confirmé le 5 août 2014 dans State v. Skinner (ci-après) une décision d’une cour d’appel accordant un nouveau procès à une personne dont les paroles d’une chanson de rap ont servi pour une part à le condamner pour tentative d’assassinat. Le condamné, Vonte Skinner, a été reconnu coupable en 2008 pour avoir tiré à sept reprises sur son associé Lamont Peterson, provoquant la paralysie de Lamont Peterson. Or le ministère public s’était notamment appuyé sur des textes de chansons de rap écrites par Vonte Skinner avant la fusillade et qui exaltaient « la violence, le sang, la mort, la mutilation, et le démembrement ». Or la Cour suprême conclut à l’unanimité que les paroles en question sont des moyens de preuve « hautement préjudiciables » mais avec aucune du moins très peu de valeur probatoire.

La difficulté à établir la valeur probante de formes d’expression fictionnelle ou d’autres formes d’expression artistiques, soutient la Cour, est que l’on ne peut pas inférer simplement du fait pour leur auteur d’avoir choisi d’écrire sur certains sujets que ses actions doivent être jugées comme l’expression de ces discours. Sinon, ajoute-t-elle, il faudrait présumer que Bob Marley n’a écrit I Shot the Sheriff que pour avoir abattu un shérif, qu’Edgar Allan Poe a enterré un homme sous ses planches, en correspondance avec ce qui est écrit dans sa nouvelle Le Cœur révélateur (en anglais : The Tell-Tale Heart).

Des cas semblables d’admission comme moyens de preuve de textes de rap ont récemment été relevés aux États-Unis. Ce fut le cas en Virginie, où un certain Antwain "Twain Gotti" Steward a été identifié comme suspect puis jugé coupable d’usage d’armes sur la foi de paroles qu’il avait écrites. Il en a été ainsi encore en juin 2014 pour la condamnation par un jury fédéral d’un autre rappeur, Ronald "Ra Diggs" Herron. Et la Cour suprême des États-Unis a accepté en juin de connaître du cas Elonis v. United States et de la question de savoir si une « condamnation pour menace exige la preuve de l’intention subjective de l’accusé de menacer ... ou s’il suffit de montrer qu’une « personne raisonnable » aurait considéré le discours litigieux comme étant menaçant ». En l’espèce, le condamné, Anthony Elonis, l’a été sur le fondement de la législation fédérale et au regard de déclarations menaçantes et souvent sous la forme de paroles de rap postées sur sa page Facebook.

New Jersey Supreme Court : State v. Skinner (2014) by palmbongo

5 août 2014

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