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Propriété intellectuelle, liberté d’expression et obscénité. Fuct peut-il être un nom de marque ?

La Cour suprême des Etats-Unis a accepté vendredi de se saisir du dossier d’une ligne de vêtements nommée « Fuct », que le gouvernement ne veut pas inscrire au registre des marques pour ne pas promouvoir « la vulgarité ».

La plus haute juridiction américaine n’a pas dit quand elle examinerait ce dossier qui oppose les lois de protection de la propriété intellectuelle au principe de la liberté d’expression. Mais il y a fort à parier qu’aucune audience n’aura jamais été ponctuée d’autant de jurons.

Au coeur du dossier se trouve en effet cette marque, « Fuct », homonyme de « fuck », l’interjection vulgaire la plus usitée en anglais.

L’artiste et désigner Erik Brunetti a fondé en 1990 à Los Angeles une ligne de vêtements « streetwear » à ce nom, en détournant des éléments de la pop culture et des slogans anti-religieux ou anti-gouvernementaux.

En 2011, il avait demandé à enregistrer la marque au registre fédéral qui protège la propriété intellectuelle. Il avait essuyé un refus, au nom d’une loi qui permet de rejeter les demandes « scandaleuses » ou « immorales ». Estimant ses droits bafoués, il avait saisi la justice.

Un tribunal d’appel lui a donné raison, en estimant que la loi invoquée bafoue le premier amendement de la Constitution américaine sur la liberté d’expression. Le gouvernement du républicain Donald Trump a alors demandé à la Cour suprême d’intervenir, jugeant cette interprétation du droit erronée.

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