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Prisons, pornographie et liberté d’expression.

La Cour suprême a jugé que lorsqu’un établissement pénitentiaire empiète sur les droits constitutionnels des personnes privées de liberté, cette restriction n’était valide qu’à la condition d’être raisonnablement justifiée par de légitimes préoccupations « pénologiques » (Turner v. Safley, 482 U.S. 78, 89 [1987]). Rendu à propos d’un contrôle pénitentiaire de la correspondance entre des prisonniers de différents lieux de privation de liberté, la Cour suprême énonça un « test » en quatre points : 1. Il faut qu’il existe un lien valable et rationnel entre la réglementation édictée par la prison et l’intérêt public légitime présenté pour la justifier. 2. Il faut qu’il existe d’autres moyens d’exercer le droit en question, qui demeure ouvert aux détenus. 3. Il faut que l’aménagement en cause du droit constitutionnel des prisonniers ait une incidence sur les gardiens ou les autres détenus et sur l’affectation des ressources carcérales en général. 4. Il faut que le « caractère raisonnable » du règlement pénitentiaire de police ressorte de l’absence de « solutions alternatives immédiates ».

Ces règles ne sont pas moins applicables aux restrictions relatives à l’accès des personnes privées de liberté à des livres ou à des publications périodiques (Mays v. Springborn, 575 F.3d 643, 649 [7th Cir. 2009]), le Premier Amendement de la Constitution (liberté d’expression) étant le fondement habituel de leur contestation judiciaire par les prisonniers (Dean v. Bowersox, 2009 ; Frost v. Symington, 1999 ; Giano v. Senkowski, 1995 ; Josselyn v. Dennehy, 2009 ; Sperry v. Werholtz, 2011 ; Trapnell v. Riggsby, 1980).

« Nudité », « pornographie » et « salles de lecture porno » dans les prisons de l’Iowa »

De la même manière que les solutions en la matière sont variables entre les États à l’échelle internationale (au Danemark, par exemple, les prisonniers ont un droit d’accès à des publications et à des images pornographiques, mais ce matériau ne peut être affiché sur les murs des établissements pénitentiaires), plusieurs solutions coexistent dans le droit américain, au-delà de l’interdiction universelle concernant les publications ou les photographies représentant le sadomasochisme, la zoophilie, la pédopornographie, la scatologie. Les personnes détenues dans les prisons fédérales sont interdites d’accès à de la nudité et à de la pornographie, livresque ou audiovisuelle. Le droit fédéral dispose à cet égard que les fonds mis à la disposition du ministère de la Justice « ne doivent pas servir à distribuer ou à mettre à la disposition d’un détenu des renseignements ou du matériel publiés commercialement lorsque ces renseignements ou ce matériel sont sexuellement explicites ou nues ». L’interdit fédéral (qui est le même dans le district fédéral de Columbia) désigne donc aussi bien la pornographie que la nudité.

Les États fédérés ont pour leur part des solutions variables sur la question. S’agissant en premier lieu de la nudité, (celle-ci désignant la représentation des organes génitaux masculins ou féminins, des fesses masculines ou féminines, des seins féminins), ce sont vingt-huit États qui interdisent l’accès des détenus à toute publication ou matériau représentant la nudité, dix-sept États l’acceptant pour ce qui les concerne (Colorado, Connecticut, Dakota du Nord, Delaware, Hawaii, Illinois, Kentucky, Maine, Michigan, Nevada, New Jersey, Nouveau Mexique, Ohio, Oregon, Rhode Island, Virginie, Virginie occidentale) avec un certain nombre de nuances entre les uns et les autres, certains États limitant cette acceptation à des représentations du détenu lui-même.

S’agissant en second lieu de la pornographie, celle-ci étant entendue comme la représentation explicite de certains actes sexuels sous une forme réelle ou simulée, la distinction principale se fait entre les trente-neuf États qui interdisent expressément aux détenus de recevoir un tel matériau (la nature des actes sexuels concernés étant définie ou non par les textes) et ceux qui, bien que ne disposant pas de réglementation en la matière, n’exercent pas moins une police casuiste sur ce matériau et à l’aune de considérations tirées du « bon ordre », de la « sécurité » ou de la « réinsertion effective » du détenu.

L’Iowa est (re)passé en 2018 du statut d’État permissif de la nudité et d’une certaine pornographie à celui d’État non-permissif, à la faveur d’une loi mettant fin aux « salles de lecture porno » dans les prisons de l’État, ces salles [une pièce vide ou aménagée comme une salle de classe] ayant elles-mêmes été créées après qu’en 1988 une cour fédérale avait jugé que les règles de police édictées par cet état n’étaient pas assez claires et précises pour échapper à des griefs de violation de la Constitution fédérale. Le nouveau texte de loi de l’Iowa est mimétique, dans ses termes et dans sa portée, de la législation fédérale (v. plus haut) et présenté par ses promoteurs comme participant de l’objectif de réinsertion sociale des personnes incarcérées.

Le scientisme de l’arrêt Posner

La question de la pornographie dans les prisons a connu un retentissement particulier en 2015 à l’initiative de Tobias Payton, un détenu de la prison d’État de Stateville dans l’Illinois. Le détenu avait commandé grâce à Internet un certain nombre de magazines pornographiques (“Bootylicious,” “Black Video Illustrated,” “Players Nasty,” “Black Tail,” “Adam Film World Guide Porn Stars,” “Tight,” and “Naughty Neighbors.”…) dont les pages étaient composées de photos de femmes nues ou légèrement vêtues, mais aussi d’images d’actes sexuels. La prison confisqua ces magazines sur le fondement de ses règles interdisant aux détenus de recevoir tout magazine qui « comprend du matériel sexuellement explicite qui, de par sa nature ou son contenu, représente une menace pour la sécurité, le bon ordre ou la discipline ou qui facilite l’activité criminelle » ou qui « nuit à la sécurité, au bon ordre, à la réadaptation ou à la discipline ou qui pourrait faciliter une activité illicite ou nuire à la santé mentale ».

Tobias Payton saisit un tribunal fédéral en invoquant la violation des droits que lui confère le Premier Amendement de la Constitution américaine : le droit d’accès, le droit de créer, le droit de détenir des communications orales ou écrites, y compris des magazines. La prison de Stateville plaida et obtint de la juridiction fédérale (la cour fédérale pour le district nord de l’Illinois) qu’elle conclut à la non-admission de l’action de Tobias Payton pour défaut de moyens sérieux.

Les publications et les photographies qui mettent en scène quelque forme de nudité qu’il s’agisse, fit valoir la prison, sont un risque dans la prison pour trois raisons : d’une part la possibilité de voir les détenus ouvrir un marché noir de ces publications et photographies ; d’autre part les risques d’augmentation d’actes de violence et d’intimidation entre détenus, en particulier dans les cas de perte, de vol de ces publications ou s’il semblait à certains détenus qu’elles ne sont pas équitablement distribuées ou vendues ; enfin, l’effet démultiplicateur par ces publications sur la « chosification » des femmes gardiennes de prison par les détenus, ces femmes étant malgré elles témoins des actes d’onanisme que commettent sous leurs yeux des détenus. Tobias Payton fit appel devant la cour fédérale d’appel pour le 7e circuit, dont l’arrêt a été rédigé par le célèbre juge et philosophe du droit Richard Posner. La Cour valida la décision de la juridiction inférieure sur la constitutionnalité de l’interception et la confiscation des magazines pornographiques de Tobias Payton dans la mesure où le requérant n’avait pas démontré l’inanité des motivations de la prison, ni que ces motivations reposaient « davantage sur des croyances que sur des données [scientifiques] ». « Le plaignant, écrivait la Cour, soutient que le personnel de la prison devrait lire chaque numéro de chaque magazine (plutôt que seulement six livraisons consécutives comme la prison le fait) qu’il intercepte avant de décider de l’ajouter à la liste censurée ; mais ce ne serait pas pratique. Il a également soutenu que la véritable raison de la politique de la prison est que le personnel n’aime pas la pornographie. Ceci nous semble être une généralisation invraisemblable, bien qu’à coup sûr certains employés (et pas seulement les femmes) détestent ou désapprouvent la pornographie ».

Toutefois, dans le style et l’intellectualité caractéristiques des « opinions » judiciaires de Richard Posner, la cour fit part de son scepticisme sur le principe même de l’interdiction par la prison de Stateville de tout matériau pornographique, après avoir précisé que la « latitude » laissée en matière de police aux établissements pénitentiaires par la Cour suprême n’était pas synonyme de pouvoir discrétionnaire de leur part. Richard Posner fondait le scepticisme de la cour sur... l’absence de conclusions scientifiques définitivement probantes sur un lien de causalité entre la consommation de la pornographie et des comportements agressifs ou violents de la part des hommes.

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