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Première décision judiciaire d’application à Twitter du 1er amendement : United States of America v. William Lawrence Cassidy, 15 décembre 2011.

L’acte d’accusation dans la présente affaire alléguait que le Défendeur, William Lawrence Cassidy, avait violé des dispositions législatives fédérales (18 U.S.C. § 2261A (2) (A)) en postant des messages sur www.Twitter.com et des sites internet dans une perspective de harcèlement moral et de provocation d’une détresse émotionnelle du dénommé A.Z, résidant dans un autre État que celui de William Lawrence Cassidy qui, précisément, soutint que la base légale de l’accusation viole le Premier amendement et la liberté d’expression. Le juge fédéral de district saisi, Roger W. Titus, ne conclut cependant pas tant à l’inconstitutionnalité des dispositions du Code des États-Unis en elles-mêmes. C’est davantage leur application au cas d’espèce qu’il invalide, sur la base d’une argumentation somme toute prévisible en tant qu’elle conclut à l’applicabilité du Premier amendement aux tweets, aux opinions anonymes ou aux opinions à certains égards désobligeantes pour ceux contre qui elles sont dirigées.

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