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Premier Amendement, liberté de la presse et Espionage Act de 1917 : déclassification des délibérations du Grand Jury dans l’affaire du Chicago Tribune (1942).

Les décisions par lesquelles des juges - qui sont seuls compétents en la matière - peuvent décider de lever le secret attaché aux travaux d’un Grand Jury sont extrêmement rares. Même lorsque l’intérêt de la connaissance historique est invoqué, comme dans la présente espèce : les juges tiennent notamment compte de l’ancienneté de l’affaire, des conséquences politiques (ici, les relations diplomatiques des Etats-Unis avec le Japon), judiciaires, personnelles, que peut avoir la levée du secret des travaux du Grand Jury.

En 1942, eut lieu aux Etats-Unis l’un des très rares procès initiés par le Gouvernement fédéral contre un organe de presse et un journaliste pour violation de l’Espionage Act de 1917 : le Chicago Tribune et son journaliste Stanley Johnston, en arguant de "sources fiables" de la Marine américaine, avaient publié un article révélant que les Américains avaient déchiffré les codes de la marine japonaise d’une manière qui leur avait permis de retourner en leur faveur une attaque navale préparée par le Japon. L’article déclencha l’ire du président Roosevelt et du commandement militaire américain : la poursuite fédérale contre le journal fut néanmoins annihilée par le refus du Grand Jury (août 1942) de prononcer un acte d’accusation.

Les travaux du Grand Jury furent riches d’auditions de nombreux témoins, aussi bien de hauts gradés de l’US Navy que des journalistes du Chicago Tribune. Ce sont ces témoignages, qu’il estime être d’une importance majeure pour la connaissance historique de la Seconde Guerre mondiale, dont un historien de la Marine américaine (Elliot Carlson) a obtenu la "déclassification" par le juge Rubén Castillo dans la décision ci-après reproduite.

Cour fédérale pour le district Nord de l’Illinois, Elliot Carson v. United States, 10 juin 2015.

Elliot Carson_Press_Freedom_Espionage Act

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