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Pouvoirs de guerre. Discussion par le Congrès d’une résolution autorisant le président à utiliser la force en Syrie

En application de la War Powers Resolution, la commission des affaires étrangères du Sénat américain vote l’autorisation de l’usage de la force en Irak (4 septembre)

Par un vote de 10 voix contre 7, la commission des affaires étrangères du Sénat (l’US Senate Foreign Relations Committee) a approuvé mercredi le 4 septembre 2013 une résolution conjointe autorisant l’usage limité de la force contre la Syrie.

La résolution sera présentée au Sénat pour approbation la semaine du 9 septembre 2013 avant d’être transmise à la Chambre des représentants.

La résolution constate que le gouvernement syrien a utilisé des armes chimiques et d’autres armes de destruction massive contre ses propres citoyens, au prix de 100.000 morts au cours des deux dernières années. La résolution fait valoir que la Syrie avait ainsi violé le droit international, aussi bien la Charte des Nations Unies que les conventions de Genève et le protocole à la convention de La Haye concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques (Genève, 17 juin 1925).

La résolution autorise le président Barack Obama à utiliser la force d’une manière limitée et spécifiée. L’autorisation accordée au président, précise la résolution, ne constitue pas une autorisation générale d’utilisation de la force ou une déclaration de guerre, elle habilite seulement le président à mener une action militaire « dans les conditions, à des fins spécifiques, et pour la période de temps limitée » par elle définies.

On notera que l’autorisation accordée au président des États-Unis prendrait fin soixante jours après la promulgation de la résolution commune, mais le président pourrait la proroger, pour une seule période de trente jours si :

– le président détermine et certifie au Congrès, au plus tard 5 jours avant la date d’expiration de l’autorisation initiale, que la prorogation est nécessaire pour répondre aux besoins de cette résolution telle que définie par elle en raison de circonstances extraordinaires et pour les opérations militaires en cours et à venir contre la Syrie de la résolution ;

– le Congrès n’a pas adopté, avant l’extension de l’autorisation, une résolution conjointe (et suivant la procédure d’urgence prévue par l’article 7 de la War Powers Resolution de 1973) désapprouvant l’extension de l’autorisation pour une période supplémentaire de trente jours.

Le président devrait constamment tenir le Congrès informé de son action dans le contexte de l’autorisation qui lui serait accordée.

Dès qu’il aurait pris la décision d’utiliser les pouvoirs qui lui sont conférés par la résolution, le président devrait informer le Congrès, ainsi que ses commissions des affaires étrangères, de ses décisions. Dix jours au moins après le début des opérations militaires autorisées par la résolution, et tous les vingt jours ensuite jusqu’à la fin des opérations militaires, le président soumettrait au Congrès et à ses commissions des affaires étrangères, un rapport sur l’état de ces opérations (y compris les progrès réalisés par rapport aux objectifs fixés par la résolution), leur coût financier et une évaluation de leur impact sur les capacités d’utilisation d’armes chimiques par le régime syrien.

Dans un délai de trente jours après l’adoption de la résolution, le président serait tenu de consulter le Congrès et de soumettre à ses commissions des affaires étrangères une stratégie de règlement politique négocié du conflit en Syrie, une stratégie qui recouvre y compris l’ensemble des relations politiques, économiques, militaires et diplomatiques des États-Unis vis-à-vis de la Syrie et qui envisage notamment : la mise à disposition de toutes formes d’assistance au Conseil suprême militaire syrien et d’autres entités politiques syriennes opposées au gouvernement de Bachar el-Assad et compatibles avec les valeurs et les intérêts des États-Unis ; la mise à disposition de toutes formes d’assistance à l’opposition politique syrienne, y compris à la coalition de l’opposition syrienne ; la mise en œuvre d’efforts en vue d’isoler les groupes extrémistes et terroristes en Syrie afin d’empêcher leur influence sur les futurs gouvernements syriens, qu’ils soient transitoires ou permanents ; une coordination avec les alliés et partenaires des États-Unis ; la mise en œuvre d’efforts pour limiter le soutien de l’Iran ou d’autres pays au régime syrien.

Pascal Mbongo
6 septembre 2013

Les précédents votes du Congrès sur des interventions militaires

Source : TIME, 16 septembre 2013, p. 32 (tous droits réservés)

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