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Perp Walk , Présomption d’innocence et Médias

Le maire Michael Bloomberg a « rétropédalé » sur des propos qu’il avait tenus après l’arrestation de Dominique Strauss-Kahn. Il avait alors assuré : « Si vous ne voulez pas vous exposer à la perp walk, ne commettez pas de crime ». Telle que rapportée dans le New York Times du 5 juillet, la nouvelle position de Bloomberg était plutôt celle-ci : « Nous avons durablement légitimé les perp walks dans l’intérêt des journaux et de la télévision. J’ai toujours pensé que les perp walks étaient avilissants, mais ce n’est que mon point de vue. Personne ne m’a rien demandé, et je n’ai pas eu à donner mon sentiment ».

Quelle que soit l’issue de l’affaire, il y a une image de Strauss-Kahn qui va probablement perdurer : celle de sa perp walk. Dans son pays d’origine, la France, où la presse n’a pas le droit de publier des photos d’un justiciable menotté ou entravé tant que l’intéressé n’a pas fait l’objet d’une condamnation, cette image – ainsi que ses potentiels effets résiduels – a provoqué un choc. Un ancien magistrat français, dans le contexte de reportages audiovisuels, a qualifié les photos d’« incroyablement brutales, violentes et cruelles. »

Les Français ont-ils raison ? Cette tradition américaine outrepasse-t-elle certaines limites ?

Peut-être n’est-il pas surprenant que des avocats pénalistes répondent par l’affirmative. Ils affirment que les perp walks méconnaissent la présomption d’innocence en recouvrant l’accusé d’opprobre pendant des mois, voire des années, avant tout jugement. « L’affaire Strauss-Kahn ne prouve-t-elle pas que les perp walks sont une mauvaise idée ? », demandait William Mitchelson Jr, un avocat pénaliste associé au Cabinet Alston & Bird à Atlanta. « Il est très difficile de revenir sur cette tradition »

Pourtant, cette pratique a été sanctionnée dans de nombreuses décisions de justice, et l’opinion de nombre de procureurs ne semble pas différente de celle du maire Bloomberg : la pratique des perp walks a un sens en termes de politique publique – du moins tant qu’une erreur n’est pas commise. Selon eux, il s’agit de permettre la transparence du système judiciaire vis-à-vis de l’opinion publique. Et dans le cas des riches ou des puissants, c’est aussi une question d’équité fondamentale : peu de personnes se formalisent lorsque c’est à des prévenus pauvres ou anonymes que l’on fait faire une perp walk.

« Quelle que soit la personne détenue en prison, l’on est souvent enclin à la menotter », déclarait Richard Delonis, procureur fédéral à Détroit avant sa retraite. « C’est une question de sécurité. Si l’on menotte toute personne privée de liberté, on court moins le risque de voir un policier ou un agent commettre une erreur et finir blessé ou mort ». Interrogé à propos du sentiment des Français d’une cruauté des perp walks, Delonis a répondu : « Je ne pense pas que la guillotine était moins barbare ».

Donner une leçon

La police et les procureurs avancent différents arguments justifiant l’usage des perp walks. Dont celui-ci : accompagner un prévenu menotté jusqu’à un véhicule ou dans un palais de justice est légal, et il n’y a aucune loi empêchant la presse de photographier et d’enregistrer des images.

Les procureurs ont un pouvoir discrétionnaire sur la manière dont un prévenu se présente à la cour – par exemple, une mesure coercitive ou une convocation. Ainsi, tout prévenu n’est pas en situation de se présenter à la police ou à la justice à la faveur d’un transport par son avocat. Pour certains, le voyage s’effectue avec une escorte policière et une foule de journalistes.

William Mitchelson, associé chez Alston & Bird et ancien procureur fédéral en Floride, soutient que la tendance à arrêter de façon officielle des cols blancs suspects et à mettre en scène des perp walks, alors que la police informe par ailleurs les reporters du moment où ils pourront prendre des photos du prévenu, s’est développée après l’affaire Enron dix années plus tôt.

Et si New-York apparaît comme le lieu privilégié de soumission aux perp walks d’éminents cols blancs, il y a une raison à cela. Différents observateurs de cette pratique imputent à Rudolph Giuliani, lors de son magistère comme procureur fédéral à Manhattan, la popularisation des perp walks. « Lorsqu’il fallut arrêter trois importants traders et banquiers de Wall Street que son Cabinet accusait d’infractions boursières, Giuliani ordonna que les suspects soient arrêtés à leur bureau, menottés et escortés depuis l’immeuble jusqu’à une foule de journalistes préalablement avertis », écrivait Mitchelson dans un article de 2006 publié dans le National Law Journal (Giuliani, aujourd’hui associé au cabinet new-yorkais Bracewell & Giuliani, était en voyage et indisponible pour tout commentaire).

Au fil des années, les personnes mises en cause dans un bon nombre d’affaires fédérales – dont plusieurs à New York – ont commis des perp walks, et les avocats de l’État ont en grande partie défendu la pratique avec succès.

Une formation de 3 juges de la Cour d’appel fédérale du 2ème Circuit – une formation comprenant alors Sonia Sotomayor, qui est désormais juge à la Cour Suprême des États-Unis – avait confirmé un jugement initial énonçant qu’une perp walk mise en scène pour la presse ne violait pas les droits civils du prévenu. Dans cette affaire, la cour jugea que l’intérêt public attaché à cette pratique prévalait sur les intérêts privés de l’accusé. La presse avait filmé les accusés – des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire accusés de fraudes à la législation sur les accidents du travail – montant les marches d’un palais de justice. Des agents publics avaient également distribué aux journalistes une vidéo des accusés dans le parking du centre de détention au moment de leur arrestation.

Les perp walks, fit valoir la cour d’appel, ont un effet dissuasif. « L’image de l’accusé emmené pour affronter le système judiciaire montre puissamment les efforts de l’État pour lutter contre le crime, et cela peut dissuader d’autres de tenter de commettre pareils crimes », déclarait la cour dans son jugement rendu à l’unanimité en 2003.

La configuration des locaux de police et des palais de justice facilite – ou, dans certains cas, entrave – l’accès de la presse aux personnes interpellées. Les reporters surveillent souvent les locaux de police en attendant qu’un prévenu apparaisse. Mais un photographe peut uniquement filmer ce qu’il voit. « Vous devez avoir quelqu’un au palais de justice d’une façon ou d’une autre », affirme Delonis, le procureur fédéral retraité et ancien président de la National Association of Assistant US Attorneys. « Si vous n’avez pas le luxe de bénéficier d’une place dans un parking souterrain alors vous devez vous poster dans un coin ».

Humilier

Bien que ce soit un point rarement envisagé par les partisans des perp walks, leurs critiques arguent de ce que les perp walks sont une forme moderne de « châtiments » préalables au jugement et qui sont destinés à étancher la « soif de sang » du public. Howard Goldstein, avocat associé au cabinet new-yorkais Fried, Frank, Harris, Shriver & Jacobson, considère qu’il est difficile pour les procureurs de ménager la présomption d’innocence avec l’« opprobre publique » (selon ses propres mots) attachée à la mise en scène d’une perp walk.
L’objectif étatique de dissuader le crime, soutient Goldstein, peut être atteint par le biais de communiqués de presse et de conférences de presse. Au moins, fait-il remarquer, les communiqués de presse du Département fédéral de la Justice [Ministère de la justice], sont toujours accompagnés de la précision qu’en l’état il s’agit moins de charges que d’allégations et que l’accusé est présumé innocent. « Je ne comprends pas pourquoi il est nécessaire d’humilier un prévenu alors qu’il est par ailleurs présumé innocent », s’exclame Goldstein. John Dowd, qui représenta l’investisseur milliardaire Raj Rajartnam dans l’une des plus grandes affaires de délit d’initié de Wall Street, qualifie pour sa part les perp walks de « honte pour notre système de justice. »

« Les procureurs devraient avoir honte d’eux-mêmes en utilisant ces armes pour détruire des gens » avance Dowd, co-président du cabinet Akin Gump Strauss Hauer & Feld et spécialiste de la défense des cols blancs et des affaires relatives aux pratiques illicites des entreprises. « C’est une chose terrible ! »

Paul Butler, professeur de droit pénal à la George Washington University Law School, ancien procureur fédéral spécialisé dans les affaires de corruption publique, affirme que si l’affaire Strauss-Kahn devait être jugée, il sera difficile de trouver des jurés qui n’auront pas vu les images de la perp walk. Les mises en scène de perp walks, ajoute Butler, donnent un avantage à l’accusation, ces images ayant tendance à influencer le jury dans le sens de la culpabilité du prévenu. Les jurés, dit-il, ne sont en général pas en situation durant un procès de voir l’accusé menotté ou portant une tenue carcérale. Toutefois, « quand vous voyez cette image de quelqu’un ressemblant à un chevreuil dans la lumière des phares, menotté et entouré d’hommes imposants avec des pistolets, il a l’air coupable », s’exclame Butler. « Vous ne vous dites pas nécessairement : "OK ! Quelqu’un a porté une allégation, mais elle peut être vraie ou ne pas l’être" ».

Les procureurs [districts attorneys] du Queens et de Brooklyn, à New York, ont tous deux dit qu’ils étaient contre la pratique des perp walks. Le district attorney du Queens, Richard Brown, publia en août 1995 une note qui s’appropriait les principes directeurs de la justice pénale promus par l’American Bar Association. La note disait : « Si les principes directeurs de l’American Bar Association n’exigent pas que l’on aille jusqu’à cacher le fait que l’on détient un prévenu, ils veulent néanmoins que nous n’utilisions pas notre pouvoir de priver un prévenu de sa liberté d’une manière qui tende à lui faire une publicité inutilement défavorable ».

Robert Cary, avocat associé chez Williams & Connolly qui représenta le dernier Sénateur de l’Alaska Ted Stevens, soutient qu’une perp walk cause une « blessure incommensurable » et ne sert aucun intérêt légitime lié à l’application de la loi. L’image d’un accusé menotté, dit-il, perdurera sur Internet ainsi que dans les documents médiatiques – même si l’accusé est ensuite acquitté. « Chaque bureau du procureur », assure-t-il, « devrait avoir des égards vis-à-vis de cela ».

Trouver un compromis

Les perp walks concernent autant la police que la presse. Si les reporters ne sont pas sur place dans les heures suivant une arrestation, le prévenu, peut-être hagard et les yeux bouffis, est transféré sans fanfare. En 2009, un politicien de Long Island dénommé Roger Corbin alla jusqu’à vouloir faire interdire absolument la pratique des perp walks – et même jusqu’à vouloir empêcher la presse de publier les photos de son arrestation dans une affaire de fraude fiscale.

Un procureur fédéral adjoint, Richard Donoghue, objecta que « la perp walk en cause avait consisté en l’escorte [de Roger Corbin] par des agents fédéraux, sur une courte distance allant de l’immeuble du fisc jusqu’à un véhicule, en vue d’un transfert jusqu’à un tribunal fédéral pour la lecture de l’acte d’accusation conformément aux règles d’action usuelles ». Donhogue en avait conclu que la pratique du perp walk était donc admissible.

En juin 2009, Arthur Spatt, juge fédéral du district Est de New-York, se rangea du côté de la presse et des procureurs en rejetant l’attaque de Corbin. « Bien que la cour soit incommodée par l’utilisation répétée d’images de Corbin menotté, ce malgré la disponibilité de nombreuses autres photographies de lui du temps de son service comme fonctionnaire, elle n’a tout simplement pas autorité pour censurer la presse en la matière et ne peut donner des instructions à la presse quant aux images ayant valeur informative », énonçait Spatt dans son jugement de juin 2009. « Dans le cadre de cette affaire criminelle, la cour ne peut pas s’approprier le fait de savoir si les images sont susceptibles d’avoir d’autres effets négatifs, comme par exemple l’affectation de la réputation ou de l’image publique de l’accusé ».

Spatt se refusa à donner un avis sur la question de la légalité des perp walks. Le juge fit néanmoins remarquer que la pratique des perp walks « est une pratique suivie depuis très longtemps par les agents publics chargés de l’application de la loi afin de garantir la présence du prévenu à la lecture de l’acte d’accusation et de sécuriser cette étape procédurale essentielle ».

David Schulz, avocat en droit des médias qui représenta la presse dans l’affaire Corbin, affirma dans des écritures remises à la Cour que Spatt n’avait aucune autorité légale pour dicter la sélection de photographies et de vidéos que les médias ne seraient pas fondés à publier.

Pour Schulz, associé à New-York au cabinet Levine Sullivan Koch & Schulz, « si l’on ne peut pas nier le fait que la cour a un rôle important dans la garantie du droit à un procès équitable de tout accusé, il n’est pas du pouvoir des juges de remettre en question les choix éditoriaux faits par les journalistes, ou de décider de la vocation spécifique d’une photo en particulier à être publiée ».

Pour Robert Corn-Revere, associé chez Davis Wright Tremaine, la question dans l’affaire Strauss-Kahn ne devrait pas être axée sur la responsabilité de la presse mais plutôt sur les pratiques des agents publics chargés de l’application de la loi. Les législateurs, dit-il, peuvent vouloir relever le débat en vue d’une limitation du pouvoir discrétionnaire de l’accusation en matière de perp walks. « La question de savoir si oui ou non les perp walks, dans les affaires concernant des personnalités notoires comme celle-ci, devraient être contrôlées d’une manière ou d’une autre relève d’un débat sur le point de savoir comment conduire la justice pénale, et non d’un débat sur [comment gérer] la presse », ajoute-t-il.

Opposition culturelle

L’interdiction française de publier des photos de prévenus menottés met en évidence les différences entre les systèmes judiciaires européens et américain, soutient Michael O’Hear, professeur de droit pénal à la Marquette University Law School. « Les Européens sont beaucoup plus enclins à protéger la dignité des délinquants que ne le sont les Américains », ajoute-t-il.

Pour John Dowd de chez Akin Gump Strauss Hauer & Feld, les perp walks « ne donnent pas une image pertinente de notre système de justice. Vous n’avez pas le sentiment que c’est ça l’Amérique ».

Il reste que des images de délinquants supposés, baissant la tête face aux caméras, sont une part intégrante du système judiciaire pénal américain. A tel point que les photos de la perp walk de Strauss-Kahn n’ont pas surpris Roscoe Howard Jr, un ancien procureur fédéral, devenu avocat associé et spécialiste dans la défense des cols blancs chez Andrews Kurth à Washington : « que dirait-on s’il s’agissait d’Oussama Ben Laden ? Tout le monde voudrait une photo ». « Le procureur », ajoute-t-il, « a le devoir de dire "J’ai le type !". La question est plutôt de savoir ce que signifie cette obligation et jusqu’où ne pas aller trop loin ». Le système pénal, dit Howard, est en principe public à tous les stades. « Et cela inclut l’arrestation, » précise-t-il.

Mike Scarcella, “The Strauss-Kahn case and the debate over perp walks”, National Law Journal, 11 juillet 2011.
Traduit de l’anglais américain par Pascal Mbongo
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