L’Impeachment de Donald Trump. Textes et documents.

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La First Lady des Etats-Unis : une institution politique, (...)

Pascal Mbongo, E Pluribus Unum. Du creuset américain, (...)

P. Mbongo, "L’industrie des votations populaires aux États-Unis", RFDC, n° 1, mars 2015, p. 97-120

(...) Les États-Unis sont le pays du monde qui compte le plus grand nombre de consultations populaires : les unes sont nationales, comme l’élection du président des États-Unis, l’élection des membres de chacune des chambres du Congrès ; les consultations populaires y sont cependant d’abord un phénomène local : on vote au niveau de chaque État pour désigner le Gouverneur, les membres des différentes assemblées locales à commencer par le parlement de chaque État, les juges, les maires, les shérifs, les directeurs des écoles publiques… De la même manière, on vote dans certains États pour révoquer (Recall) le Gouverneur, les maires, les juges, les shérifs… Et dans différents États, il existe régulièrement des référendums soit au niveau des États, soit au niveau des collectivités inférieures.

Les États fédérés américains sont constitutionnellement compétents pour statuer sur toutes les questions qui n’ont pas été réservées à l’État fédéral (Xe Amendement), une compétence qui inclut notamment « le pouvoir de réglementer les élections » (*). D’autre part, un « principe fondamental d’égale souveraineté » protège les États contre un traitement inégal du législateur fédéral, autrement dit contre une application non-uniforme de la législation fédérale sur l’ensemble du territoire (*), seules des circonstances exceptionnelles et un « besoin actuel » (a current need) pouvant justifier un exercice aussi singulier (an uncommon exercise) par le Congrès de son pouvoir de légiférer (*).

Il convient d’avoir ces principes constitutionnels à l’esprit en même temps que ceux relatifs au droit de vote et à la liberté d’expression pour comprendre, en droit, certains débats législatifs ou judiciaires américains en matière d’organisation et de réglementation des élections. En parlant d’industrie des élections, l’on n’envisage pas seulement de rendre compte de ce qu’est l’hyperdémocratie locale aux États-Unis. Il s’agit aussi de voir comment différentes questions d’ingénierie électorale sont saisies par les « pénombres et les émanations de la Constitution » relatives au fédéralisme ou à la protection constitutionnelle des droits, qu’il s’agisse de questions intéressant l’universalité du suffrage ou de questions intéressant l’argent des élections (...).

I. Effectivité et ineffectivité de l’universalité du suffrage

A. L’authentification des électeurs
B. Les discriminations à l’égard des minorités : Shelby County v. Holder

II. L’argent des élections, entre la liberté d’expression et la corruption

A. Réglementation nationale, réglementations locales
B. Citizens United et McCutcheon : l’argent est-il un discours, une parole ?
C. La publicité politique et électorale
1. Publicité politique et allégations diffamatoires ou mensongères
2. Publicité politique à la télévision et « puissances d’argent »

III. L’hyperdémocratie locale : initiatives, référendums et recalls
A. Initiatives et référendums (legislative referendum et popular referendum)
B. Recall(s) (Recall petition/Recall election)

Conclusion. Crise du lien politique : le réformisme de Bruce Ackerman

Tags : Literacy testsGrandfather clausesKnow nothingKathleen Weinschenk, et al., v. State of MissouriOregon v. MitchellViviette Applewhite et al. v. The Commonwealth of PennsylvaniaPulaski County Election Commission et al. v. Arkansas State Board of Election CommissionersLeague of Women Voters v. WalkerSafe DemocracyRison v. FarrNorthwest Austin Municipal Util. Dist. No. One v. HolderShelby County v. HolderBuckley v. ValeoCitizens United v. Federal Election CommissionAustin v. Michigan Chamber of CommerceMcConnell v. FEC - Susan B. Anthony List v. DriehausStandardized and Enhanced Disclore Requirements for Television Broadcast Licensee Public Interest Obligations

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