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Matthew Whitaker, US Attorney General intérimaire : un tour de force juridique

Lorsque Jeff Sesions démissionne le 7 novembre 2018, le « numéro 2 » du Département de la Justice est Rod Rosenstein, nommé au poste de Deputy Attorney General avec l’assentiment du Sénat. C’est lui qui supervise l’enquête de Robert Mueller (il l’a nommé comme conseiller spécial après le limogeage par Donald Trump du directeur du FBI, James Comey, sous l’autorité duquel le FBI menait l’« enquête russe ») et qui s’est refusé à le limoger. C’est lui qui était supposé assurer l’intérim de Jeff Sessions le temps de la désignation de son successeur, lequel aurait pu être Rod Rosenstein lui-même. C’est ce que prévoient aussi bien des dispositions législatives relatives à la vacance du poste d’US Attorney General qu’un décret ayant le même objet édicté par Donald Trump le 31 mars 2017. Or, Donald Trump n’a jamais caché le peu d’estime qu’il avait pour Rod Rosenstein. Il n’en a donc pas voulu comme intérimaire de Jeff Sessions et il pouvait d’autant moins le vouloir si son dessein est d’avoir un ministre de la Justice capable de mettre fin à l’enquête de Robert Mueller. Donald Trump ne peut avoir désigné Matthew Whitaker, le chef de cabinet de Jeff Sessions, pour assurer son intérim qu’en sollicitant de manière très perfide un autre texte, le Federal Vacancies Reform Act de 1998.

En effet, ce texte prévoit en premier lieu que le président des États-Unis peut désigner toute personne occupant un poste fédéral (que ce soit ou non au Département de la Justice) nécessitant une nomination présidentielle et une confirmation par le Sénat en vue d’assumer les fonctions d’Attorney General par intérim pendant 210 jours. Or Matthew Whitaker, en tant que directeur de cabinet de Jeff Sessions, n’entrait pas dans cette catégorie. C’est une autre disposition, plutôt méconnue, du Federal Vacancies Reform Act, que Donald Trump a sollicitée : elle permet au président de nommer comme Attorney General par intérim toute personne ayant un traitement indiciaire du niveau minimal fixé par cette loi (indice de traitement « GS-15 » : ne sont concernés que les plus hauts traitements du Département de la Justice) et ayant travaillé pendant au moins 90 jours au Département de la Justice dans les 365 jours précédant la vacance du poste d’US Attorney General. Tel était précisément le cas de Matthew Whitaker dont le choix permet à Donald Trump d’éviter, non seulement le « numéro 2 », mais également le « numéro 3 » (l’Associate Attorney General [le poste est vacant et tenu à titre intérimaire par Jesse Panuccio qui ne pouvait donc pas être nommé en toute hypothèse]) et le « numéro 4 » (le Solicitor General [Noel Francisco]) du Département de la Justice.

Le 14 novembre 2018, le Department of Justice a rendu publique la consultation juridique demandée par Donald Trump à sa direction des affaires juridiques sur la légalité d’une éventuelle nomination de différentes personnes, dont Matthew Whitaker, comme US Attorney General par intérim (document ci-après). La publication de cette consultation rédigée par Steven Engel, juriste-conseil au Department of Justice, devait couper l’herbe sous le pied de ceux des juristes qui, dans les médias, assuraient que cette nomination était contraire au droit. Interpellé par la presse sur la date à laquelle la Maison-Blanche avait sollicité cette consultation, le Department of Justice s’est refusé à toute réponse.

Memo DOJ_Matthew Whitaker_ US Attorney General by Pascal Mbongo on Scribd

Matthew Whitaker était bien vu de Donald Trump à deux points de vue au moins : d’une part, avant sa nomination par Jeff Sessions à la direction de son cabinet, il avait signé une tribune dans laquelle il faisait valoir que l’enquête de Robert Mueller était démiurgique et demandait à être strictement circonscrite aux ingérences russes et à elles seules, sans considération du président élu Donald Trump ni de ses affaires en tant précisément qu’homme d’affaires ; d’autre part, Matthew Whitaker était un juriste très investi dans la politique, puisqu’il avait notamment été candidat au Sénat et avait travaillé aux campagnes de différents autres candidats républicains au Texas et dans l’Iowa. Matthew Whitaker, qui était présenté en octobre comme pouvant remplacer Rod Rosenstein (le limogeage ou la démission de ce dernier étaient alors présentés comme imminents), a-t-il promis au président Trump de mettre fin à l’enquête de Robert Mueller ? Le 9 novembre 2018, Donald Trump a assuré qu’il n’en avait pas parlé avec Matthew Whitaker et qu’il ne le connaissait pas. La seconde assertion a vite été démentie par la presse.

Au 10 novembre 2018, une seule chose était actée : Donald Trump a dit qu’il mettrait fin à l’intérim de Matthew Whitetaker en nommant un US Attorney General à titre permanent, c’est-à-dire avec l’assentiment du Sénat. Il n’a pas précisé quand mais dispose d’un délai de 210 jours, soit la durée maximale de l’intérim. Entre-temps, Matthew Whitaker exercera donc la plénitude des attributions de l’US Attorney General, et hypothétiquement à propos de l’« enquête russe », ce qui a amené des élus démocrates au Congrès à lui demander de faire comme son prédécesseur en se récusant à son tour de l’« enquête russe ». Au 10 novembre 2018, Matthew Whitaker n’avait pas fait part de sa décision, ou bien de se récuser de l’enquête russe, ou bien de la superviser effectivement.

Pascal Mbongo

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