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Liberté d’expression : de certains aspects du contentieux américain

Si l’« exceptionnalisme » américain en matière de liberté d’expression fait l’objet d’une certaine curiosité française (1), celle-ci est néanmoins très partielle. En effet, cette curiosité est circonscrite aux arrêts de la Cour suprême des États-Unis et à la question des discours de haine, ceux-ci étant protégés par le Premier Amendement lorsqu’ils n’ont pas un caractère performatif ou incitatif à la commission d’infractions fondées sur la « haine ». Le traitement juridictionnel du journalisme ‒ le journalisme est un objet social parmi les plus caractéristiques des États-Unis au point d’y avoir fécondé une recherche en sciences sociales appliquées ‒, des discours obscènes ou des discours indécents, de la protection des mineurs dans les médias audiovisuels, pour ne citer que ces exemples, n’a pour sa part commencé d’être étudié que très récemment (2). Certains autres aspects de la liberté d’expression méritent pourtant l’attention (…). Dans Le Droit américain dans la pensée juridique française contemporaine (Pascal Mbongo & Russell L. Weaver, dir., Fondation Varenne-LGDJ, 2013), on trouvera ainsi des développements sur : la mutabilité de la jurisprudence de la Cour suprême relative au Premier amendement (contribution de William Funk, p. 71-75) – le refus des États-Unis d’exécuter les jugements étrangers en matière de liberté d’expression (contribution de Russell L. Weaver, p. 265-288) – le contentieux du financement de la culture au regard de la liberté d’expression (contribution de Cristina Wells, p. 169-188). Et l’on disposera d’un déroulé de différents autres enjeux, toujours relatifs à la liberté d’expression au niveau fédéral et au niveau des Etats (contribution de Pascal Mbongo, p. 37 et s.).


(1) Cf. notamment d’É. Zoller (dir.), La liberté d’expression aux États-Unis et en Europe, Dalloz, 2008.
(2) M. Iacub, La pornographie en Amérique. La liberté d’expression à l’âge de la démocratie délibérative, Fayard, 2010 ; S. GRUET, « Journalisme et État de droit aux États-Unis depuis Branzburg v. Hayes jusqu’au Daniel Pearl Act », in Philosophie juridique du journalisme, Mare et Martin, 2011, p. 281-316 ; T. Hochmann, « Floyd Abrams. L’Avocat du Premier Amendement », in Philosophie juridique du journalisme, Mare et Martin, 2011, p. 317-322 ; P. Mbongo, « Les Indecency rules de la Federal Communications Commission », in La régulation des médias et ses standards juridiques, Mare et Martin, 2011 ; P. Mbongo, « La processualisation de la classification des films aux États-Unis », in La régulation des médias et ses standards juridiques, Mare et Martin, 2011.

15 avril 2014

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