Le "droit à l’avortement" dans l’agenda constitutionnel et (...)

Liberté d’expression, John Bolton, secrets d’Etat.

L’état d’urgence sanitaire et la question des libertés.

Affaire Griveaux et vie privée. Quelle "américanisation" (...)

Le rire en Amérique. Entre licences, censures et auto-censures.

Liberté d’expression, John Bolton, secrets d’Etat.

Le juge fédéral Royce Lamberth (cour fédérale de district, District de Columbia) a rendu le 20 juin 2020 son ordonnance de référé dans l’affaire United States of America v. John Bolton, soit une demande d’interdiction préventive de publication (prior restraint) formée le 15 juin par le Département de la Justice (DOJ) au motif que l’ouvrage à paraître le 23 juin de John Bolton contiendrait des informations classifiées et violerait notamment les obligations de confidentialité signées par John Bolton en devenant conseiller à la sécurité nationale, notamment la confidentialité attachée selon le ministère de la Justice à toutes les conversations entre le président des Etats-Unis et son conseiller à la sécurité nationale.

Le Département de la Justice demandait précisément et spécialement au tribunal de décider en urgence d’interdire à John Bolton de publier son livre de quelque manière que ce soit avant d’avoir obtenu une autorisation écrite du gouvernement fédéral au terme de la procédure idoine, de lui enjoindre d’informer son éditeur et les libraires que l’ouvrage contient des informations confidentielles qu’il n’était pas autorisé à rendre publiques, de lui enjoindre de demander à son éditeur de surseoir à la publication du livre tant qu’il n’aura pas obtenu une autorisation écrite de publication (les pré-commandes en ligne l’annonçaient déjà comme best-seller), d’exiger de John Bolton qu’il demande à son éditeur de récupérer et de détruire tous les exemplaires du livre déjà adressés à des tiers (des services de presse en avaient déjà été adressés à de nombreux journalistes et à de nombreuses personnalités).

Le juge Royce Lamberth décide que l’ancien conseiller à la sécurité nationale pouvait publier The Room Where It Happened. Cette conclusion était plutôt prévisible tant il est vrai que la Cour suprême est d’une susceptibilité foncière à l’égard de toute interdiction a priori d’un discours, a fortiori lorsque ce discours porte sur des questions d’intérêt général. Et quand bien même s’agit-il d’un agent public ou d’un ancien agent public ayant eu accès à des informations classifiées ou confidentielles. La Cour a posé une présomption d’invalidité constitutionnelle des interdictions préventives de discours, ces interdictions étant « les plus sérieuses et les moins tolérables violations des droits garantis par le Premier Amendement » (Nebraska Press Association v. Stuart, 1976 : arrêt analysé dans E Pluribus Unum. Du creuset américain. ) Le Département de la Justice ne le savait pas moins, d’où la fiction dont il s’est prévalu : il ne demandait pas une interdiction a priori de publier puisque celui contre lequel son action était dirigée n’était pas l’éditeur, Simon & Schuster.

La décision du juge fédéral de district Royce Lamberth est une victoire pour John Bolton dans une affaire judiciaire qui impliquait des préoccupations fondamentales concernant le Premier amendement ou la sécurité nationale, et où beaucoup considéraient qu’il s’agissait d’une manoeuvre du président Trump pour empêcher la parution d’un livre le présentant de manière peu avenante et le dépeignant pratiquement comme n’étant pas qualifié pour exercer les fonctions de président des Etats-Unis.

Mais le juge a par ailleurs clairement exprimé sa préoccupation au regard de ce que Bolton avait « joué avec la sécurité nationale des États-Unis » en se chargeant de publier ses mémoires sans autorisation formelle d’une Maison-Blanche qui dit qu’elle était toujours en train de l’examiner dans le cadre de ses procédures d’évaluation des manuscrits des hauts agents fédéraux ayant eu accès à des informations classifiées.

Tout en refusant d’arrêter la publication du livre, le juge Lamberth a laissé entendre que John Bolton pouvait être sujet à d’éventuelles poursuites pénales pour avoir supposément publié des informations classifiées et que l’Etat fédéral était susceptible de parvenir à l’empêcher de garder les recettes du livre.

Le premier point, a fait savoir le Département de la Justice dans la semaine, fait déjà l’objet d’un examen de procureurs fédéraux. Mais de ce que l’on comprend, leur tâche n’est pas aisée puisque poursuivre John Bolton pour divulgations d’informations classifiées revient à désigner ces informations et à suggérer que ses assertions sont vraies, lorsque le président pour sa part n’a pas fini de dire sur twitter que tout est faux dans ce qu’a écrit John Bolton.

Le second point (la possibilité d’une confiscation fédérale des droits d’auteur de John Bolton) n’est pas plus évident pour l’administration Trump car s’il est vrai que cette confiscation a pu être validée par la Cour suprême en 1980 dans Snepp v. United States, il existe néanmoins une différence entre les deux espèces : Snepp, un ancien de la CIA, avait publié son livre sans s’être soumis à la procédure de validation préalable applicable aux agents fédéraux ayant eu accès à des informations classifiées. John Bolton pourra toujours plaider qu’il s’est pour sa part soumis à cette procédure, que le fonctionnaire fédéral préposé à cet examen semble avoir été satisfait en avril des amendements apportés au manuscrit et que c’est la Maison-Blanche qui s’est complue dans le silence en ne lui accordant pas l’autorisation idoine. La question ne sera dès lors pas celle de la validité de la procédure d’examen préalable par l’administration des manuscrits des agents fédéraux ayant eu accès à des informations classifiées (en avril 2020 encore un juge fédéral du Maryland a conclu à cette validité) mais celle du délai au terme duquel la non-réponse de l’administration est susceptible d’être analysée comme une mesure équivalente à une « censure préventive », puisque l’autorisation de l’administration doit être écrite.

On notera enfin que les comptes rendus du livre de John Bolton par les journaux sont pour la plupart très critiques sur un point : l’ancien conseiller à la sécurité nationale aurait dû témoigner pendant la procédure d’Impeachment plutôt que de préférer monnayer son témoignage auprès d’un éditeur. Aussi conjecture-t-on sur ce qu’aurait pu être le procès au Sénat du président Trump si son ancien collaborateur y avait déposé.

USA v. John Bolton_20 juin 2020 by Pascal Mbongo on Scribd

Mentions légales | Conception et réalisation: Lucien Castex | Plan du site | Accès restreint