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Liberté d’entreprendre et police de l’alimentation. La Californie autorise la création chez soi d’une entreprise culinaire individuelle livrant à domicile.

En 2012, une loi californienne, le California Homemade Food Act, a permis aux personnes résidant dans cet État de vendre de la nourriture cuite par eux-mêmes à leur domicile, dérogeant ainsi à l’interdiction de commercialiser une nourriture cuite autrement que dans des cuisines communes ou des cuisines commerciales (hôtels, restaurants, etc.). Cette autorisation ne valait cependant que pour des aliments représentant de faibles risques sanitaires (confitures ou produits surgelés).

Soup

Le Homemade Food Operations Act promulgué en septembre 2018 et entré en vigueur le 1er janvier 2019 va plus loin en généralisant cette autorisation, la Californie étant le premier État fédéré à se doter d’une telle loi. Cette faculté de commercialiser de la nourriture faite dans sa propre cuisine ne s’applique cependant que pour autant que le comté dans lequel on réside y a adhérée (ce qui n’était toujours pas le cas d’un seul comté au début de l’année 2019), à charge pour chaque comté concerné : - d’enregistrer et de répertorier les personnes ayant formé une déclaration de se livrer à cette activité ; d’inspecter l’activité de ces personnes afin notamment de s’assurer de ce qu’elles respectent, comme tout établissement de restauration, les obligations légales en matière de formation, d’hygiène, de santé et de sécurité ; - de s’assurer de ce que le cuisinier entrepreneur individuel livre lui-même ses repas sans la médiation d’une application ou d’un sous-traitant.

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