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Les mutations de la procédure administrative américaine

La procédure administrative a constamment évolué aux États-Unis, parallèlement à l’essor de la réglementation gouvernementale depuis les années 1880. La tension entre la garantie de l’efficacité administrative d’une part et la promotion de l’équité et de la responsabilité d’autre part se trouve au centre de cette évolution. L’objectif politique est de concilier ces valeurs, mais les considérations partisanes peuvent mettre en péril cet équilibre, ce qui est actuellement le cas en matière de réglementation. Le processus de réglementation est devenu sclérosé à cause des exigences procédurales mises en place par un système politique qui privilégie la responsabilité à l’efficacité.
L’on examinera les évolutions de la procédure administrative aux États-Unis ainsi que les changements proposés. La première partie identifie la responsabilité, l’équité et l’efficacité administratives comme valeurs fondamentales de la procédure administrative aux États-Unis. La deuxième partie décrit la façon dont le droit administratif américain a évolué depuis les années 1880, expliquant ces évolutions en termes de tension entre la responsabilité et l’équité d’une part, et l’efficacité administrative d’autre part. La troisième partie se penche sur deux questions contemporaines qui soulèvent des points de vue opposés sur le compromis entre l’efficacité et la responsabilité. Tandis que les conservateurs sont en faveur d’une « procéduralisation » plus importante du processus administratif, les réformateurs progressistes soutiennent les approches de nouvelle gouvernance pour tenter de restaurer un meilleur équilibre.

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Sidney A. Shapiro, "Les mutations de la procédure administrative américaine", in Le Droit américain dans la pensée juridique française contemporaine , 2013.

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