L’Impeachment de Donald Trump. Textes et documents.

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La First Lady des Etats-Unis : une institution politique, (...)

Pascal Mbongo, E Pluribus Unum. Du creuset américain, (...)

P. Mbongo, « Les lois anti-Charia et la Constitution américaine », Mélanges en l’honneur du professeur François Hervouët, Presses de la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 2015, p. 571-582.

Il a pu être soutenu qu’il existe aux États-Unis un « contexte juridique de relative tolérance voire d’indifférence à l’égard de l’islam »(*). Cette proposition est induite par la focale choisie par son auteure, soit le « filage » de débats ayant pour échelle le niveau national américain et la jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis. En réalité l’islam est l’objet dans la société américaine contemporaine de préventions qui doivent beaucoup au souvenir des événements du 11 septembre 2001, combiné à l’existence contemporaine d’un terrorisme domestique aux États-Unis(*). Au nombre des manifestations de ces préventions(*), il y a donc également le rejet dont la Charia fait l’objet dans une partie de l’opinion ou par certains législateurs et juges, à mesure de l’existence réputée grandissante aux États-Unis de personnes ou d’organisations (*) qui, non seulement sont favorables à la Charia, mais encore œuvrent à sa promotion dans le contexte américain, voire à l’élimination des normes étatiques jugées par eux contraires à la Charia.
Le 2 novembre 2010, les citoyens de l’Oklahoma ont approuvé à 70,08 % de « Oui » une proposition référendaire (State Question 755 encore appelée Save Our State Amendment) portant révision de la Constitution de l’État (Art. VII, section 1)(*) et qui prévoyait nouvellement que les juridictions de l’État ne devront statuer qu’au regard de la Constitution fédérale, de la Constitution de l’État, des lois et règlements fédéraux, de la Common Law, des lois et règlements de l’État, le cas échéant des lois et règlements des autres États de la fédération américaine. Surtout, ici était le cœur de cette initiative constitutionnelle, il était dit que les juridictions de l’Oklahoma ne tiendraient pas compte « des préceptes juridiques d’autres nations et d’autres cultures », ni du droit international, ni de la Charia. Alors que différents autres États (l’Arizona, la Floride, la Caroline du Sud, l’Utah, l’Indiana, le Texas, le Tennessee) s’étaient préparés à une initiative comparable, leur volonté fut inhibée par le blocage temporaire de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions par la cour fédérale pour le district Ouest de l’Oklahoma (9 novembre 2010), au motif pris de sa violation de la Constitution fédérale. Statuant nouvellement le 15 août 2013, la même cour fédérale de district et le même juge décidèrent du blocage définitif des nouvelles dispositions adoptées par les citoyens de l’Oklahoma (*).
Les initiatives législatives anti-Charia intéressent directement le constitutionnalisme et le pluralisme juridique dans la mesure où l’une des grandes questions éprouvées par les droits constitutionnels et infra-constitutionnels des ordres juridiques « occidentaux » est celle de l’étendue de la reconnaissance qu’ils doivent accorder aux « différences culturelles » ou à la « diversité culturelle », à moins pour eux de cesser d’être des ordres juridiques libéraux-pluralistes(*).

I. Présence judiciaire de la Charia
A. Intensité relative des invocations judiciaires de la Charia
B. Cas exemplaires
1. Les mariages
2. Les contrats

II. Réactions législatives anti-charia
A. Consistance normative
1. Pouvoirs spéciaux de surveillance des Sharia Organizations
2. Affirmation constitutionnelle ou légale de l’inapplicabilité judiciaire de la Charia
B. Principe et limites du pluralisme juridique
1. Les droits constitutionnels favorables à l’invocabilité judiciaire de la Charia
2. L’exigibilité de la jurisprudence Reynolds sur la polygamie chez les Mormons

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Arrêts cités des juridictions fédérales

Muneer Awad v. Paul Ziriax (Case No. CIV-10-1186-M).
S.D. v. M.J.R., 2 A.3d 412 (N.J. Super. Ct. App. Div. 2010).
Hosain v. Malik, 671 A. 2d 988 (Md. Ct. Spec. App. 1996).
In re Marriage of Obaidi, 227 P. 3d 787 (Wash. Ct. App. 2010).
Abd Alla v. Mourssi, 680 N.W.2d 569 (Minn. Ct. App. 2004).
El-Farra v. Sayyed, et al., 226 S.W.3d 792 (Ark. 2006).
Educ. Employees Credit Union v. Mut. Guar. Corp., 50 F.3d 1432, 1438 (8th Cir. 1995).
Serbian Eastern Orthodox Diocese v. Milivojevich, 426 U.S. 696, 710, 96 S.Ct. 2372, 49 L.Ed.2d 151 (1976).
Presbyterian Church v. Mary Elizabeth Blue Hull Memorial Presbyterian Church, 393 U.S. 440, 449, 89 S.Ct. 601, 21 L.Ed.2d 658 (1969).
Watson v. Jones, 80 U.S. (13 Wall.) 679, 727, 20 L.Ed. 666 (1871).
Alicea-Hernandez v. Catholic Bishop of Chicago, 320 F.3d 698 (7th Cir.2003)
Scharon v. St. Luke’s Episcopal Presbyterian Hospitals, 929 F.2d 360 (8th Cir.1991)
Minker v. Baltimore Annual Conference of United Methodist Church, 894 F.2d 1354, 1359 (D.C.Cir.1990).
Hutchison v. Thomas, 789 F.2d 392 (6th Cir.1986)
Rayburn v. General Conference of Seventh-Day Adventists, 772 F.2d 1164 (4th Cir.1985).
Simpson v. Wells Lamont Corp., 494 F.2d 490 (5th Cir.1974).
Reynolds v. United States, 98 U.S. 145, 25 L. Ed. 244 (1878).
Employment Division, Department of Human Resources of Oregon v. Smith, 494 U.S. 872, 110 S. Ct. 1595 ; 108 L. Ed. 2d 876 (1990).
Cleveland v. United States, 329 U.S. 14, 67 S. Ct. 13, 91 L. Ed. 12 (1946).
Bob Jones University v. United States, 461 U.S. 574, 103 S. Ct. 2017 ; 76 L. Ed. 2d 157 (1983).
Johnson v. M’Intosh, 21 U.S. (8 Wheat) 543 (1823)
Cherokee Nation v. Georgia 30 U.S. (5 Pet.) 1, (1831)
Worcester v. Georgia, 31 U.S. (6 Pet.) 515 (1832).

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