Les « confessions d’erreur » devant la Cour suprême.

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Les « confessions d’erreur » devant la Cour suprême.

Le puritanisme, qui désigne fondamentalement un rapport exigeant à la vérité (voir à ce propos nos observations dans Le droit américain dans la pensée juridique française contemporaine), imprègne divers aspects de la vie sociale américaine. C’est lui, en effet, qui fonde les infractions de parjure devant les assemblées parlementaires ou devant les tribunaux. C’est encore lui qui interdit aux avocats, spécialement ceux qui représentent l’intérêt public (avocats des collectivités publiques devant les cours suprêmes ou ministère public), de commettre devant les tribunaux des écritures dont ils savent qu’elles contiennent des allégations fausses ou mensongères. Ceci a pour conséquence qu’il arrive de temps à autre à ces avocats de faire des mémoires judiciaires d’un genre particulier, soit des « confessions d’erreur ». Il ne s’agit rien moins que de l’aveu par un avocat chargé de l’affaire pour l’une des parties au procès qu’une allégation, matérielle ou juridique, précédemment développée par lui devant le tribunal ou par ses prédécesseurs devant une juridiction inférieure, était inexacte, fausse ou erronée. Dans cette mesure, ledit avocat fait valoir explicitement ou implicitement à la Cour que la partie qu’il représente aurait dû perdre au stade antérieur (si tel n’avait pas été le cas) et/ou qu’elle doit perdre devant la Cour devant laquelle la « confession d’erreur » a été faite.

Le cas vient de se présenter devant la Cour suprême à propos d’un immigrant illégal de nationalité jamaïcaine, Andrew Brown. Ce dernier avait été frappé d’un ordre de quitter le territoire américain et faisait l’objet d’une rétention préalable à sa reconduite à la frontière. Andrew Brown contesta ces mesures de police devant les instances fédérales compétentes, en se représentant lui-même. Il s’adressa d’abord à un juge de l’immigration, qui le débouta, puis au Board Of Immigration Appeals (BIA) qui le débouta à son tour et, enfin, à la Cour fédérale d’appel pour le 9e Circuit (seule compétente en la matière). Cette dernière jugea son recours irrecevable en raison de l’expiration du délai légal d’exercice de cette voie de recours. Andrew Brown ne parvint pas à convaincre la cour fédérale d’appel de ce que s’il n’a pas pu exercer son recours dans le délai légal, c’est parce que le BIA lui a notifié sa décision à une mauvaise adresse, ce que le représentant du Département de la Justice avait réfuté. Devant la Cour suprême, Andrew Brown, entre autres moyens, réitéra donc ce moyen de fait et de droit (le délai de recours ne doit courir qu’à compter de la délivrance de la décision à l’adresse légale du justiciable). Dans son mémoire devant la Cour suprême des Etats-Unis (ci-après), Noel J. Francisco le Solicitor General des Etats-Unis fait valoir que le BIA et ses propres services donnent raison au requérant : le BIA lui avait bel et bien adressé sa décision à une mauvaise adresse. Le Solicitor General convient donc de ce que la Cour suprême devrait à son tour lui donner raison. En d’autres termes, il estime devoir perdre. Mais ce n’est que partie remise pour Andrew Brown puisque, entre-temps, le BIA lui a nouvellement notifié sa décision à la bonne adresse et que c’est donc ce nouvel acte que la cour fédérale d’appel pour le 9e circuit va devoir prendre en considération.

Le Solicitor General des Etats-Unis revendique pour son équipe et lui-même, et bien plus que tout autre avocat, un devoir d’« honnêteté absolue » devant la Cour suprême. Il en est ainsi, dit sa doctrine, parce que ce sont la Constitution des Etats-Unis et les droits fondamentaux des personnes qui sont en jeu. Mais une considération historique aide à comprendre l’absolutisme de ce scrupule : trois des plus tristement célèbres arrêts de la Cour suprême des Etats-Unis ont été rendus à la faveur de malhonnêtetés devant la Cour suprême du Solicitor General, dont une « dissimulation de preuves », quelque chose comme une « escroquerie au jugement ».

En effet, à travers ses arrêts Hirabayashi v. United States (1943), Yasui v. United States (1943) et Korematsu v. United States (1944), la Cour suprême avait validé la politique fédérale de réinstallation forcée et de rétention dans des camps d’internement de plus de 100.000 Japonais-Américains pendant la Seconde Guerre mondiale, à la suite de l’attaque de Pearl Harbor. Au début des années 1980, deux chercheurs parvinrent à démontrer que les mémoires devant la Cour suprême du Solicitor General Charles Fahy avaient volontairement été corrompus par l’intéressé. Ces révélations permirent à Gordon Hirabayashi, Minoru Yasui et Fred Korematsu d’engager et de gagner des actions Coram nobis.

En 2011, le Solicitor General par intérim, Neal Kumar Katyal, ne confirma pas moins que Charles Fahy avait dramatiquement déformé et retenu des preuves. « Au moment où les affaires de Gordon Hirabayashi et Fred Korematsu sont parvenues à la Cour suprême, fit-il valoir, le Solicitor General avait eu connaissance d’un rapport de renseignement clé qui sapait la justification de l’internement. Le rapport Ringle, de l’Office of Naval Intelligence, a révélé que seul un faible pourcentage d’Américains d’origine japonaise représentait une menace potentielle pour la sécurité et que les plus dangereux étaient déjà connus ou en détention. Mais le Solicitor General n’a pas informé la Cour du rapport, malgré les avertissements des avocats auprès du ministère de la Justice aux yeux desquels le fait de ne pas alerter la Cour « pourrait se rapprocher de la suppression des preuves ». Au lieu de cela, il a fait valoir qu’il était impossible de séparer les Américains japonais fidèles des Américains déloyaux. Il n’a pas non plus informé la Cour qu’un ensemble clé d’allégations utilisées pour justifier l’internement, soit le fait que des Américains d’origine japonaise utilisaient des émetteurs radio pour communiquer avec des sous-marins ennemis au large de la côte ouest, avait été discrédité par le FBI et la FCC. Et pour aggraver les choses, il s’est appuyé sur des généralisations grossières à propos des Américains d’origine japonaise, comme le fait qu’ils étaient déloyaux et motivés par la « solidarité raciale ». La Cour suprême a confirmé les condamnations d’Hirabayashi et de Korematsu. Et il a fallu près d’un demi-siècle pour que les tribunaux annulent ces décisions ». A raison, Neal Kumar Katyal ajoutait que les juges qui avaient accédé aux requêtes Coram nobis de Gordon Hirabayashi, Minoru Yasui et Fred Korematsu avaient relevé que la Cour suprême avait manifestement et « spécialement » épousé les représentations de l’avocat de l’Etat fédéral et qu’il est peu probable que la Cour suprême eût décidé dans le même sens si le Solicitor General avait fait preuve d’ « honnêteté ».

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Pascal Mbongo
5 mai 2020

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