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Le "doigt d’honneur" est un discours protégé par la liberté d’expression.

En juin 2017, Matthew Minard, un policier de la ville de Taylor, Michigan, a arrêté Debra Cruise-Gulyas pour excès de vitesse. Mais il a décidé de se montrer clément en la verbalisant légèrement. Alors qu’elle s’éloignait du policier, l’automobiliste a « remercié » le policier en lui adressant un doigt d’honneur. Le gardien de la paix lui a alors enjoint une nouvelle fois de s’arrêter, à moins de 100 mètres de l’endroit où elle avait été immobilisée une première fois. Et le policier lui a infligé une contravention bien plus sévère.

Debra Cruise-Gulyas engagea devant des juridictions fédérales une action préjudicielle, concurremment à sa demande, formée devant les tribunaux de l’État du Michigan, d’annulation de sa contravention. Devant les juridictions fédérales, elle fit valoir que le policier avait violé son droit constitutionnel à la liberté d’expression en la contraignant à s’arrêter une deuxième fois et en aggravant sa contravention (Sur l’extrême étendue de la liberté d’expression aux Etats-Unis, voir les chapitres de E Pluribus Unum. Du creuset américain, Lextenso, 2016). Sa deuxième rétention pour infraction, fit-elle valoir, violait le XIVe Amendement de la Constitution ( Due Process of Law ) dans la mesure où elle n’avait aucune justification légale et constituait en réalité une sanction du policier en raison de son discours protégé par la Constitution (la liberté d’expression garantie par le Premier Amendement et le Due Process of Law protégé par le XIVe Amendement).

La première cour fédérale lui donna raison sur les deux points, rejetant au passage l’argument du policier selon lequel il avait agi comme un procureur peut le faire lorsqu’il abandonne un accord de plaider-coupable avec un prévenu ayant par la suite agi de manière offensante vis-à-vis dudit procureur.

La cour fédérale d’appel le fait à son tour dans l’arrêt commenté, en considérant notamment qu’un policier ne peut pas ne pas savoir qu’une personne qui fait un doigt d’honneur s’engage ainsi dans un discours protégé par le Premier Amendement de la Constitution (Sandul v. Larion, 119 F.3d 1250, 1255, 6e cir. 1997 ; Cohen v. California, 403 U.S. 15, 19, 26 (1971). S’il est vrai que le doigt d’honneur est un geste par trop expressif, d’impolitesse ou contraire à la règle morale « Ne fais pas aux autres ce que tu ne voudrais pas qu’on te fasse », soutient la cour fédérale d’appel, il n’est ni illégal, ni punissable ni justificatif d’une rétention policière.

On notera deux différences avec le droit français où le doigt d’honneur a pu être qualifié par certains tribunaux correctionnels d’injure (loi de 1881) et d’outrage à agent.

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