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Le Premier amendement, le terrorisme et les discours apologétiques, incitatifs ou performatifs : une critique de la condamnation de Tarek Mehanna, citoyen américain (Massachusetts)

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En 2009, Tarek Mehanna, qui n’avait alors pas de casier judiciaire, a été arrêté et incarcéré dans une prison de haute sécurité dans le cadre de poursuites pour « terrorisme ». Ces poursuites se sont organisées autour de l’idée que Tarek Mehanna, alors âgé de 21 ans, avait commis en 2004 un voyage au Yémen avec l’intention (vaine) de rejoindre un camp d’entraînement djihadiste préparatoire à l’Irak et qu’il avait traduit en anglais des documents (l’un d’entre eux étant : 39 manières de servir et de participer au Djihad) et des vidéos de propagande djihadiste voués à une publication sur Internet. Après un procès ayant duré deux mois, Tarek Mehanna a été reconnu coupable le 12 avril 2012 de conspiration en vue de fournir une aide matérielle à une organisation terroriste. Le jury n’a pas précisé si sa culpabilité était liée à son voyage infructueux au Yémen – lequel n’a abouti à aucun contact avéré avec des djihadistes - ou pour ses traductions. Dans cette mesure, sa condamnation n’a pas de sens, sauf à considérer qu’il est conforme au droit d’incriminer ainsi ses opinions.

Sous l’empire de la jurisprudence traditionnelle (c’est-à-dire antérieure au 11 septembre 2001) du Premier Amendement, Tarek Mehanna ne saurait être condamné, même s’il avait écrit lui-même les textes litigieux, à moins que le gouvernement n’ait été en mesure d’apporter la preuve de ce que ces textes et documents étaient consciemment et directement destinés à provoquer immédiatement une action illégale, un standard pratiquement impossible à circonstancier pour des textes écrits. En 1969, dans Brandenburg v. Ohio, la Cour suprême a développé ce standard pour conclure que le Premier Amendement protégeait un activiste du Ku Klux Klan qui avait prononcé un discours à une réunion du Klan, discours dans lequel il exaltait une « revanche » contre les « nègres » et les « juifs ». Et il n’est pas indifférent que la Cour l’ait fait quelques années seulement après que le Gouvernement fédéral et des Etats ont utilisé les textes incriminant l’apologie des délits et des crimes pour faire taire des dissidents politiques (anarchistes, pacifistes, communistes, entre autres).

Mais dans le cas de Tarek Mehanna, le gouvernement fédéral n’a jamais essayé de satisfaire au standard de la Cour suprême. Il n’a pas étayé un rapport de causalité entre les textes et documents litigieux et un quelconque acte de violence, privilégiant plutôt la thèse selon laquelle Tarek Mehanna a eu l’intention d’inciter à la commission de crimes au moyen des traductions qu’il avait faites. En fait, le gouvernement fédéral n’a imputé aucun crime à Tarek Mehanna. Au lieu de cela, le procureur a soutenu, avec succès, que le travail de traduction de Tarek Mehanna était destiné à aider al-Qaeda, en encourageant les destinataires des documents à continuer le djihad ; qu’il y a donc eu « aide matérielle » à « une organisation terroriste ».

Le procureur fédéral s’est appuyé sur la décision Holder v. Humanitarian Law Project rendue en 2010 par la Cour suprême. (…). Dans Holder v. Humanitarian Law Project, la Cour a jugé que le gouvernement pouvait incriminer certains plaidoyers en faveur d’une action pacifique et non-violente [il s’agissait de militants des droits de l’homme mis en cause pour leur soutien au Parti des travailleurs du Kurdistan] sans méconnaître le Premier Amendement dès lors que toute aide à une organisation terroriste étrangère pouvait, d’une manière ou d’une autre, finir par être une aide à des actions illicites.

(…)

Pourquoi ceux d’entre nous qui ne sont pas intéressés à lire 39 manières de servir et de participer au Djihad doivent-ils se formaliser de la condamnation de Tarek Mehanna ? Pour la même raison qui nous ferait nous soucier de la poursuite d’un membre du Ku Klux Klan ou d’un anarchiste simplement pour leurs opinions. L’histoire montre que la liberté d’expression est fondamentale pour une démocratie robuste et que si le gouvernement peut réprimer l’expression en raison de son contenu politique, rien ne l’empêchera à l’avenir d’utiliser ce pouvoir contre ses opposants. (…)

David Cole, « 39 Ways to Limit Free Speech », The New York Review of Books Blog, 19 avril 2012
Traduit de l’anglais américain par Pascal Mbongo
28 avril 2012 - NDR : le présent focus sur le papier de David Cole ne vaut pas adhésion ni à sa lecture du procès Mehanna, ni à sa lecture de la jurisprudence de la Cour suprême par lui citée.

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