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La tornade de Tampa Bay et l’emprise du droit sur les conventions nationales des partis

Et si la Convention républicaine de Tampa Bay (du 27 au 30 août 2012) ne pouvait pas se tenir normalement en raison de la tornade et/ou de l’ouragan annoncé(s) ?

Cette question peut être envisagée sous son aspect politique : la « dynamique » de la campagne électorale des républicains n’en sera-t-elle pas affectée ? les nombreuses et importantes activités de lobbying sur des projets de textes fédéraux ou dans les Etats dont les conventions nationales sont l’occasion n’en seront-elles pas affectées ?

Cette question peut également être envisagée sous un aspect juridique, d’abord pour faire remarquer que le séminaire de droit électoral prévu à cette occasion (sur deux journées) et organisé par la Republican National Lawyers Association (RNLA) peut ne pas avoir lieu. Or les séminaires de droit électoral organisés pendant les conventions nationales des partis sont un moment de référence dans la formation continue de juristes (avocats, professeurs de droit spécialistes, juristes des partis politiques) ou de non-juristes (journalistes et autres acteurs des médias, lobbyistes, etc.) dans l’une des spécialités juridiques les plus complexes aux Etats-Unis. A titre d’illustration de cette complexité (due à une superposition de normes d’origines diverses : l’Etat fédéral, chaque Etat, chaque section locale de chaque parti), l’on signalera que c’est en usant d’une ressource du droit électoral qu’un prisonnier du Texas a pu se porter candidat en Virginie occidentale à la primaire en vue de la désignation du candidat démocrate à l’élection présidentielle. Et ce prisonnier a pu être crédité de près de 40% des suffrages (ceux-ci ayant été largement le fait d’électeurs étrangers au parti démocrate) et hypothétiquement de 4 des 10 sièges de délégués attachés à cette élection. Depuis, le parti démocrate, en se fondant sur ses propres statuts qui exigent des candidats à ses primaires une affiliation ou une allégeance au parti, a décidé de ne pas tenir compte de la candidature de Keith Judd et d’accorder l’intégralité de ces 10 sièges de délégués à son unique candidat à ses propres primaires présidentielles, Barack Obama. Deux autres cas de ces primaires iconoclastes ont eu lieu dans d’autres Etats et ont été sanctionnés de la même manière par le parti.

Le grand problème juridique (et économique) posé au parti républicain par une perturbation de sa convention est celui de l’économie des contrats que le parti ‒ le parti démocrate a également passé des contrats pour sa propre convention ‒ a passés avec la ville hôte et avec différents opérateurs privés : contrats relatifs aux installations, contrats relatifs aux transports, contrats relatifs aux logements, contrats en matière de sécurité, contrats en matière d’assurances. L’organisation d’une convention nationale implique à ce point des montages juridiques complexes que la gestion en est confiée à un ou plusieurs cabinets d’avocats par les comités nationaux des partis. Pour ce qui est de la Convention nationale républicaine, la maîtrise d’œuvre juridique en est confiée au cabinet Holland & Knight, dont il ne faut pas attendre, secret des affaires oblige, qu’il dise grand-chose de sa stratégie contractuelle.

Pascal Mbongo
24 août 2012

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