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La justice civile américaine est moins sollicitée qu’elle ne le pourrait : Rebecca Sandefur, "Accessing Justice in the Contemporary USA", ABA, 8 juillet 2014

« Les Américains font des procès pour tout et pour n’importe quoi », est-on habitué à entendre ou à lire de ce côté-ci de l’Atlantique (ainsi d’ailleurs qu’en Amérique), cette « judiciarisation de la société » étant constamment présentée comme « pathologique ». Dans le travail publié l’année dernière, il avait déjà été relevé que cette proposition n’était pas intéressée au fait de la baisse tendancielle des procès civils aux Etats-Unis. Et il avait été suggéré que nos représentations sur les procès civils aux Etats-Unis étaient un peu trop déterminées par les grands médias et leur inclination (compréhensible) pour les « gros » procès civils, avec multinationales et grands cabinets d’avocats. L’étude ci-après, qui a été publiée par l’American Bar Association et a été menée par une universitaire, montre qu’ici aussi il faut sans doute regarder les choses « en bas », cliniquement, sans théories préconçues. Dans un pays qui compte 316 millions d’habitants, explique l’étude, les litiges ressortant du droit civil (famille, successions, travail, contrats, obligations, etc.) représentent un potentiel contentieux colossal pour les juridictions civiles. Or seul un très faible pourcentage de ces litiges amène les Américains à solliciter l’assistance d’un avocat et à entreprendre une action en justice. Ou bien « ne font-ils rien » ou bien « se débrouillent-ils ». Nécessairement, comme le rapporte l’étude, le manque de moyens financiers nécessaires à une action en justice joue. Ce qui serait idéal, mais qui est impossible à faire compte tenu du caractère fédéral des Etats-Unis (et donc de l’absence d’un appareil statistique unique et central) et de l’étendue du pays, c’est d’avoir des taux comparatifs Europe/Etats-Unis du nombre de décisions de justice civile rendues par an rapporté à la population.

Accessing Justice in the Contemporary Usa Final by palmbongo

11 août 2014

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