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La crise budgétaire des juridictions d’État s’aggrave

« Le pouvoir judiciaire est une branche du Gouvernement égale aux autres. Les cours ont besoin d’une source de financement stable, prévisible pour que nos citoyens puissent avoir confiance dans une administration de la justice stable et prévisible », a fait valoir le Gouverneur de Floride Rick Scott, en annonçant qu’il « prévoit de faire du budget de la justice une priorité pour la prochaine session parlementaire ». Les juridictions de Floride ont fait parler d’elles cette année lorsque les parlementaires de l’État de Floride ont dû recourir à un emprunt d’urgence afin de provisionner financièrement les juridictions. La situation est comparable pour de nombreuses juridictions d’État, qui doivent faire face les unes les autres aux mêmes déficits budgétaires. Le nouveau président de l’American Bar Association, William Robinson III, s’est approprié cette préoccupation en faisant valoir que la crise budgétaire qui frappe les juridictions d’État « menace la viabilité même de tout le système judiciaire américain et met en danger la troisième branche et égale aux autres branches du Gouvernement ».
Un rapport présenté par le groupe de travail sur le financement de la justice de l’American Bar Association fait valoir que les juridictions d’État mobilisent généralement moins de 2 % des budgets des États, et que les législatures d’État continuent de rogner sur le budget des juridictions. Le National Center for States Courts [Centre national pour les juridictions d’État] soutient que plus de 30 États ont éprouvé des réductions sur le budget de leur justice au cours de l’année fiscale 2010, qu’il en a été ainsi de 28 pour l’année fiscale en cours et que beaucoup d’États prévoient de nouvelles réductions pour l’exercice 2012. Cette crise budgétaire a poussé Sandra Day O’Connor, lors du Congrès annuel de l’American Bar Association, à interpeller juges et avocats sur la nécessité de « se réveiller » (wake up) et de militer en faveur de budgets plus appropriés à l’importance du système judiciaire.

David Royse, « Scott : I’ll Make Court Funding A Priority », August 8, 2011 ; Julie Kay, « Outgoing ABA President Stephen Zack Decries Court Cutbacks », Daily Business Review, August 12, 2011 ; Stephen Zack, « Our Justice System Has Been Cut To The Bone », the Miami Herald, August 6, 2011 ; Rachel M. Zahorsky, « ABA Must Lead Fight for Court Funding, Says New ABA President Robinson », August 8, 2011 ; James Podgers, « O’Connor : Lawyers & Judges Need To Wake Up To Judicial Funding Threat, Prep For Political Battle », ABA Journal, August 7, 2011 ; Amanda Terkel, « Liberty And Justice For Some : State Budget Cuts Imperil Americans’ Access To Courts », Huffington Post, August 2, 2011 ; William T. Robinson III, « The Real Costs Of Shortchanged Courts », National Law Journal, August 1, 2011 ; Paul Elias, « San Francisco To Shutter Courtrooms, Lay Off 200 », Associated Press, July 18, 2011 ; Bob Egelko, « S.F. Courts Warn Of Budget Disaster, Huge Delays », San Francisco Chronicle, July 19, 2011 ; Joseph Goldstein, « After Budget Cuts, Defendants’ Wait To See A Judge Often Exceeds 24 Hours », New York Times, July 19, 2011 ; Maura Dolan And Victoria Kim, « Budget Cuts To Worsen California Court Delays, Officials Say », Los Angeles Times, July 20, 2011 ; Cheryl Miller, « Alliance Of California Judges Targets AOC Operations And CCMS », Legal Pad, July 7, 2011.

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