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La FCC et la police de l’obscénité et de l’indécence audiovisuelle.

Le code de législation fédérale des États-Unis (Section 1464 du Titre 18 de l’United States Code) punit traditionnellement d’une amende voire d’un emprisonnement, toute personne qui commettrait un discours « obscène, indécent, ou offensant par le biais d’une communication radiodiffusée ». Ce sont donc bien trois catégories juridiques autonomes que distingue cette disposition, les discours offensants (profanity) étant soumis au même régime que les discours indécents. La notion de discours offensants recouvre selon la Federal Communications Commission « tout discours si grossièrement offensant pour le public qui l’entend ou le voit qu’il peut être analysé comme une nuisance ». Quant aux discours et aux images obscènes, ils font pour leur part l’objet d’une interdiction générale et à toute heure sur les chaînes de radio et de télévision radiodiffusée. Les critères de l’obscénité ont été définis par la Cour suprême dans Miller v. California (1973) et Paris Adult Theatre I. v. Slaton (1973) : 1) le critère tenant à la question de savoir si « un individu moyen, appliquant les critères aujourd’hui en vigueur dans la communauté, trouverait que l’œuvre, prise dans sa globalité, fait appel à l’instinct sexuel » ; 2) le critère tenant au fait de savoir si le matériau ou l’œuvre « représente ou décrit, d’une façon manifeste choquante, un comportement sexuel spécifiquement défini par la loi d’État applicable » ; 3) le critère tenant au fait de savoir si le matériau ou l’œuvre, « pris(e) dans sa globalité, est dénuée de réelle valeur littéraire ou artistique ».

C’est en 1960 qu’une loi fédérale investit la Federal Comunications Commission de la compétence et du pouvoir de garantir le respect de la prescription précitée de la législation fédérale à l’égard des opérateurs de radiodiffusion ou de télédiffusion, les radios et les télévisions par câble ou par satellite étant ainsi exclues du champ de cette régulation. Toutefois, ce n’est guère qu’en 1975 que la Commission eut l’occasion d’exercer concrètement une police de discours indécents à la télévision, dans une affaire relative à une célèbre performance radiophonique, diffusée par la radio Pacifica Foundation, d’un célèbre humoriste américain, George Carlin. Cette prestation avait consisté en une succession de « gros mots » et autres jurons que la FCC avait considéré comme constituant une violation de la législation fédérale sur les discours indécents commis sur les ondes radiophoniques ou télévisuelles.

Afin de justifier de sa décision, la FCC s’était essayée à définir l’indécence au sens de la législation fédérale impliquée dans le cas d’espèce. La Commission avait alors considéré qu’un discours indécent à la radio ou à la télévision consistait en un « langage qui décrit, dans des termes particulièrement choquants au regard des standards communément admis pour les émissions de radiotélévision, des activités ou organes sexuels ou excrétoires, à un moment de la journée où il existe un risque raisonnable que les enfants fassent partie du public ». Cette définition de l’indécence par la FCC était remarquable à plusieurs titres : parce qu’elle définit un standard par d’autres standards (« risque raisonnable », « termes particulièrement choquants ») ; parce qu’elle contient déjà cette idée que la nature du support d’un discours (presse, radiotélévision ou cinéma), doit être prise en compte pour l’évaluation des conditions de réception dudit discours et donc de sa licéité ou de son illicéité ; parce qu’elle contient déjà cette idée que, s’agissant des médias audiovisuels, le moment de l’émission d’un discours doit être pris en compte pour l’évaluation des conditions de réception dudit discours et donc de sa licéité ou de son illicéité. Autant de « critères » qui continuent d’être éprouvés par l’autorité de régulation de la radio et de la télévision selon des modalités renouvelées mais contestées au regard de la liberté d’expression.

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