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L’expulsion des étrangers coupables de violation des droits de l’homme hors des Etats-Unis : le cas du général Carlos Eugenio Vides Casanova

Le département de la justice (ministère fédéral de la justice) a rendu publique le 12 avril 2013 sa décision d’expulsion (deportation) des Etats-Unis du général Carlos Eugenio Vides Casanova, accusé d’avoir ordonné, incité, assisté et collaboré à des exécutions extrajudiciaires pendant les 12 ans de la guerre civile au Salvador, et ce à l’occasion des hautes fonctions qu’il a successivement exercées.

Installé en Floride depuis 1989, à l’expiration de son activité comme ministre de la défense, Carlos Eugenio Vides Casanova fut condamné en 2006 (en compagnie du général Jose Guillermo Garcia) à 55 millions de dollars dans le cadre d’une action civile pour violation de droits de l’homme formée par des familles de victimes devant une juridiction fédérale (cour d’appel fédérale pour le onzième circuit), ce au terme d’une bataille juridique sur la portée d’une prescription (statute of limitations) de 10 ans applicable en la matière et que les juges avaient finalement annihilée en invoquant des « circonstances exceptionnelles ».

C’est en 2012 que l’administration Obama entreprit d’expulser Carlos Eugenio Vides Casanova au regard des charges de violation des droits de l’homme réunies contre lui. L’expulsion décidée le 12 avril 2013, qui renouvelle et confirme une décision initialement édictée en août 2012, est l’épilogue d’une bataille judiciaire ponctuée notamment par des décisions judiciaires rendues en 2012 et qui constataient la pertinence des récriminations dirigées contre l’intéressé par le Human Rights Violators and War Crimes Unit (office de lutte contre les atteintes aux droits de l’homme et les crimes de guerre) de l’US Department of Homeland Security (ministère de l’Intérieur).

Cette décision intéresse autant l’histoire de la guerre civile au Salvador (et ses fameux « escadrons de la mort ») que l’enjeu de la réception américaine de la protection internationale des droits de l’homme ainsi précisément que le (complexe) droit de l’immigration aux Etats-Unis en général et ses dispositions héritées du Torture Victim Protection Act (1991) en particulier.

PM
13 avril 2013

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