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L’exceptionnalisme juridique américain vu des États-Unis

Trois manières d’envisager la singularité du droit américain sont disponibles dans la littérature juridique (et politique) française. La plus courante – essentialiste – consiste dans cette idée que le droit américain est « moins législatif » et plus « jurisprudentiel », moins « rationaliste » et plus « empirique », moins « dogmatique » et plus « pragmatique ». Or ces qualifications, qui sont éprouvées dans un nombre considérable d’ouvrages et d’articles de doctrine sont rarement explicitées. Surtout, elles sont indifférentes à des données factuelles élémentaires telles que la politique de codification développée au niveau fédéral et au niveau des États ou les politiques de déflation ou de simplification des normes législatives ou réglementaires promues au niveau fédéral et au niveau des États (*).

Une deuxième manière de singulariser le droit américain consiste à circonscrire des règles ou des institutions susceptibles d’être analysées comme étant particulièrement caractéristique du droit des États-Unis. Ici, la tentation est grande de céder à un essentialisme en réduisant la règle ou l’institution en question au seul droit des États-Unis. C’est typiquement le cas de l’action de groupe, dont l’introduction en France a durablement été repoussée entre autres motifs parce qu’il s’agirait d’une ressource judiciaire et d’une technologie juridique américaines, alors qu’en réalité les class actions sont d’apparition très récente dans le droit américain (*). De la même manière, l’octroi de dommages-intérêts punitifs s’ajoutant aux dommages-intérêts compensatoires n’a pas seulement été analysé comme étant l’une des plus importantes singularités du droit américain ; cette pratique avait même valeur de « paradigme » des « pathologies » de ce droit (*). Paradoxalement, cette pratique s’est exportée au moment où les États et les juges en ont limité la portée, compte tenu notamment des refus des juridictions étrangères d’exécuter des jugements accordant de telles réparations et des récriminations des entreprises .

La doctrine de l’exceptionnalisme juridique américain apparue récemment dans la littérature juridique de langue française (*) est une troisième manière de singulariser le droit américain. Cette doctrine s’est proposée de décliner une proposition analytique très anciennement ancrée dans la littérature politique sur les États-Unis. En effet, l’idée d’un exceptionnalisme américain a d’abord servi à de nombreux auteurs et acteurs politiques français à la fin du XVIIIe siècle et au XIXe siècle (Brissot, Tocqueville, entre autres) à caractériser l’Amérique comme étant originellement et constitutivement « égalitaire et démocratique », à la différence de l’Europe (*). L’exceptionnalisme américain peut encore désigner l’idéologie proprement américaine « [d’]une nation d’exception, [d’]un peuple d’exception et [d’]une mission d’exception » (*). Un autre usage de cette référence depuis le XXe siècle a trouvé à s’appliquer par ailleurs à la compréhension et à l’analyse de la politique extérieure des États-Unis .

Si les promoteurs de la doctrine de l’exceptionnalisme juridique américain n’ont pas proposé de critère de définition de cet exceptionnalisme, les objets de leurs contributions (la liberté religieuse, la liberté d’expression, la peine de mort, l’avortement, la lutte contre le terrorisme..) suggèrent néanmoins qu’ils se l’approprient comme proposition analytique d’un certain nombre de règles et d’institutions juridiques distinctives au regard d’un certain nombre de valeurs européennes. Cet européanocentrisme, qui n’est pas explicite, est d’autant plus discutable que l’on peut raisonnablement faire valoir, sous le prisme du « processus de civilisation », que les États-Unis sont en réalité plus proches de l’Europe que de la plupart des autres nations sur des questions telles que l’avortement, la peine de mort, la lutte contre le terrorisme (*). On voudra néanmoins reprendre l’idée d’un exceptionnalisme juridique américain mais l’éprouver à l’aune du critère consistant pour une règle ou pour un principe du droit des États-Unis à ne pas avoir d’équivalent ailleurs dans le monde.

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Pascal Mbongo, "L’exceptionnalisme juridique américain vu des États-Unis", in Le Droit américain dans la pensée juridique française contemporaine , 2013.

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