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L’esprit Kumbaya de la Cour suprême : pourquoi la Cour Roberts est-elle moins dissensuelle que prévu ?

Nonobstant les forces centrifuges et les dysfonctionnements qui caractérisent Washington, une curiosité ne s’y donne pas moins à voir : une cour suprême sensiblement plus unie.

En effet, autant le nombre de décisions rendues par 9 voix contre 0 a cru, autant le nombre de décisions rendues par 5 voix contre 4 a décru – ce alors que la Cour compte cinq juges nommés par des présidents républicains et 4 nommés par des présidents démocrates. Seules trois affaires ont ainsi été jugées durant la présente session de la Cour par une majorité de 5 voix contre 4, alors qu’il y en avait 23 lors de la précédente session de la Cour.

Une raison au moins éclaire ce quotient Kumbaya : le caractère moins dissensuel des affaires dont la Cour a été saisie cette année. La session actuelle de la Cour n’a pas compté de cas aussi incandescents que certains de ceux de l’année dernière, le mariage homosexuel, le droit de vote (dans le Sud) et l’affirmative action. Pas plus que la Cour n’a été saisie d’un cas aussi référentiel que celui de 2012 sur la loi du président Obama sur l’assurance-maladie.

Un autre facteur peut avoir pu jouer aussi : le Chief Justice Roberts encourage à un consensus entre les juges de la Cour suprême autant que faire se peut, et fût-ce au prix de solutions plutôt minimalistes que de plus grande portée. « Il me semble que le Chief Justice Roberts mérite d’être au moins crédité de cette situation », soutient Michael McConnell, ancien juge fédéral et désormais professeur à la faculté de droit de Stanford. Sur 57 affaires plaidées devant la Cour depuis octobre, 36 ont ainsi été jugées par une cour unanime. Nombre de ces affaires se rapportaient à des questions juridiques plus techniques et moins empreintes de clivages idéologiques : le droit des brevets, le contentieux de l’impôt, le droit de la faillite, la procédure civile et pénale, des questions ressortant du droit « pur ».

Toutefois, y compris sur des cas touchant à des enjeux constitutionnels, la liberté d’expression par exemple, la Cour a souvent parlé d’une seule voix. Les juges furent ainsi unis cette semaine pour dire que des paroles politiques sont protégées constitutionnellement, même lorsque leur exactitude était douteuse (1) ; ils votèrent également à l’unanimité contre le droit à la liberté d’expression de manifestants susceptibles d’être analysés comme une menace par le Secret service ou par les autorités militaires (2).

D’un autre côté, les cas les plus dissensuels furent tranchés par la Cour de manière minimale. Cela est vrai, y compris pour les décisions rendues par une majorité conservatrice de 5 voix contre 4, comme lorsque la Cour consentit à ce que des personnes fortunées puissent donner davantage d’argent pour les campagnes électorales (3) ou lorsque la Cour accepta que des prêtres chrétiens puissent commettre des prières en ouverture de rencontres ayant un label public (4).

De manière quelque peu ironique, l’inclination de la Cour à plus de consensus commence en 2009 et 2010, lorsque le président Obama y nomme les juges Sonia Sotomayor et Elena Kagan en lieu et place des juges David Souter et John Paul Stevens qui furent nommés par des présidents républicains.

Ceux qui étudient la Cour suprême ont différentes théories explicatives de cette tendance à plus d’unité. Certains font valoir l’existence d’un grand nombre d’opinions concurrentes, les juges convenant ainsi de la solution, mais pour des raisons différentes, plus qu’ils ne sont enclins à exprimer une opinion dissidente. D’autres font remarquer le nombre de cas qui parviennent à la Cour suprême portés par des décisions de juridictions inférieures qui sont globalement plus concordantes qu’elles ne témoignent de profonds désaccords entre elles. D’autres encore soulignent le fait que la Cour a aussi été en situation de devoir revenir sur des décisions plutôt absurdes de certaines cours fédérales d’appel. La plupart des spécialistes conviennent néanmoins de ce que la tendance au consensus est le fruit des affaires elles-mêmes plutôt que d’un changement profond de dynamique politique au sein de la Cour. Et ils préviennent de ce que les choses peuvent ne pas durer – peut-être pas même la semaine prochaine. « Peut-être redoutent-ils des divisions désagréables », soutient David Strauss, professeur de droit à l’université de Chicago et directeur de la Supreme Court Review, « et l’unanimité traduit un effort en vue de la restauration de bonnes relations au sein de la [Cour] ».

Richard Wolf, “Supreme Court is tad more united. Fewer “nasty” cases fuel Kumbaya spirit” (USA Today, 23 juin 2014).


Les notes sont du traducteur

(1) Susan B. Anthony List et Al. v. Driehaus et Al., 16 juin 2014.
(2) Wood et al. v. Moss et al., 27 mai 2014.
(3) McCutcheon v. Federal Election Commission, 2 avril 2014.
(4) Town of Greece v. Galloway, 5 mai 2014.

© USA TODAY
© Tous droits de traduction réservés (Pascal Mbongo).

23 juin 2014.

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