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L’élection de Joe Biden et la quérulence processive de Donald Trump.

Le 14 décembre 2020, sauf événement exceptionnel et/ou inédit, Joe Biden sera élu président des Etats-Unis par les Grands électeurs réunis dans leurs Etats respectifs.

I.

Cet événement exceptionnel et/ou inédit ne peut pas être une décision judiciaire susceptible d’être rendue en faveur de Donald Trump sur les recours qu’il a formés depuis le 3 novembre 2020,sachant que les contestations électorales, y compris les recomptages et les actions en justice relatives aux résultats, doivent avoir pris fin le 8 décembre au plus tard. Ces recours, par leur multiplicité même (dix-neuf actions judiciaires post-électorales ont été décomptées au 11 novembre dans cinq Etats, un nombre important d’entre elles étant en Pennsylvanie) ⁅au 14 novembre 2020, c’est au total une vingtaine recours électoraux dont des tribunaux avaient été saisis, les uns ayant été jugés, d’autres en instance de jugement (voir ci-après les décisions afférentes)⁆, par leurs objets légaux très variés (lorsque les discours publics de Donald Trump et de ses soutiens convoquent univoquement des « fraudes ») et pour certains sans conséquence possible sur les résultats électoraux (ci-après les décisions judiciaires afférentes), interdisent donc la comparaison avec 2000 et la décision Bush v. Gore sur le décompte des voix en Floride dont on rappellera n’a pas « déclaré » ou dit que G.W. Bush était le vainqueur de l’élection présidentielle.

Cette référence à 2000 est un peu un leurre de la communication du président Trump après lequel journalistes et commentateurs courent inutilement : en 2000, le vainqueur de la Floride avait la certitude d’avoir la majorité requise de Grands électeurs pour être élu président, avec seulement 537 voix d’écart dans l’Etat entre G. W. Bush et Al Gore ; en 2020, plusieurs Etats sont ou peuvent être « décisifs » et ce sont plus de 47.000 voix d’avance qui sont au crédit de Joe Biden en Pennsylvanie, plus de 14.000 voix d’avance qui sont à son crédit en Géorgie, plus de 148.000 voix d’avance qui sont à son crédit dans le Michigan… Le président Trump n’explique d’ailleurs pas pourquoi la « fraude » qu’il dénonce s’est magiquement concentrée sur deux ou trois Etats devenus « décisifs » par la force des choses plutôt que sur les quarante-sept autres Etats.

II.

Un nouveau leurre de la communication du président Trump est venu de son ministre de la justice William Barr qui, le 10 novembre 2020, a adressé une note aux procureurs fédéraux à travers les Etats-Unis à propos des allégations de fraude électorale et de la possibilité d’enquêtes pénales fédérales en la matière. L’US Attorney General William Barr, a aussitôt titré la presse, « autorise l’ouverture d’enquêtes » par les procureurs fédéraux sur l’élection présidentielle. Explosion de joie immédiate des défenseurs du président Trump aux Etats-Unis et à travers le monde. Embrayage immédiat des commentateurs sur le registre « ça peut changer la donne de l’élection ! ». Bah non ! Pas vraiment. De quelque manière qu’on envisage la question, on conclut que l’US Attorney General a voulu faire plaisir au président Trump en sachant parfaitement que son initiative ne servirait à rien. Précision et explications.

Précision : « L’ouverture d’enquêtes » n’a pas du tout été « validée » ni « autorisée » par Bill Barr, comme cela est écrit dans la presse. Pour cause, les procureurs fédéraux n’ont pas besoin d’une « autorisation » du ministre de la justice pour faire ouvrir une enquête au FBI ou à une autre police fédérale sur des infractions pénales fédérales portées à leur connaissance et relevant, pour chacun d’entre eux, de sa compétence territoriale. Bill Barr n’avait pas légalement besoin de commettre cette note. Seule une intention « politicienne » pouvait la justifier, cette « instrumentalisation politique » du Département de la Justice étant précisément le motif donné à sa démission, dans la foulée de la note de Bill Barr, par le procureur fédéral chargé à l’administration centrale des infractions électorales, Richard Pilger.

Explications. Bill Barr dit en substance aux procureurs fédéraux d’enquêter (matériellement, de faire enquêter par une police fédérale) ... s’il y a matière à une enquête fédérale. Mais cela est dit dans la note d’une manière qui… n’augure précisément pas de ces enquêtes. « Des enquêtes peuvent être menées, écrit William Barr, s’il existe des allégations claires et apparemment crédibles d’irrégularités qui, si elles sont vraies, pourraient potentiellement avoir un impact sur le résultat d’une élection fédérale dans un État donné ».
Il faut bien lire pour être sûr d’avoir bien compris : inutile de gaspiller les deniers publics à travers une enquête si les conclusions hypothétiques de ladite enquête ne peuvent pas être qu’il y a eu « un impact sur le résultat d’une élection fédérale dans un État donné ». Il faut imaginer un procureur fédéral faisant cette conclusion hypothétique d’une enquête… qu’il va ouvrir alors que les juges de l’élection pour leur part ont considéré entre-temps que Donald Trump ne prouvait pas les « fraudes » qu’il allègue ou que les irrégularités constatées ne changeaient pas le résultat final du scrutin dans l’Etat. C’est le ministre Barr lui-même qui reconnaît que dans un tel contexte, il faudrait un zèle particulier à un procureur fédéral pour ouvrir une enquête pénale. « Bien qu’il soit impératif que les allégations crédibles soient traitées rapidement et efficacement, écrit l’éminent ministre dans sa note, il est également impératif que le personnel du Ministère ⁅il s’agit des procureurs fédéraux destinataires de sa note⁆ fasse preuve de prudence et maintienne l’engagement absolu du Ministère envers l’équité, la neutralité et l’impartialité ».
Il est remarquable que deux jours seulement après la note de Bill Barr, l’U.S. cybersecurity agency, qui relève du Département de la Sécurité Intérieure et compte plusieurs hauts fonctionnaires fédéraux ou d’Etats spécialisés dans les élections, a publié la déclaration suivante :

« Les élections du 3 novembre ont été les plus sûres de l’histoire américaine. À l’heure actuelle, partout dans le pays, les fonctionnaires électoraux examinent et revérifient l’ensemble du processus électoral avant de finaliser le résultat.

Lorsque les États ont des élections serrées, beaucoup recomptent les bulletins de vote. Tous les États avec des résultats serrés lors de la course présidentielle de 2020 ont des registres papier de chaque vote, ce qui permet de revenir en arrière et de compter chaque scrutin si nécessaire. C’est un avantage supplémentaire pour la sécurité et la résilience. Ce processus permet l’identification et la correction de toute inexactitude ou erreur. Il n’y a aucune preuve qu’un système de vote ait supprimé ou perdu des votes, modifié des votes ou ait été compromis de quelque manière que ce soit.

D’autres mesures de sécurité telles que les tests préélectoraux, la certification par l’État du matériel de vote et la certification du matériel de vote par la Commission d’assistance électorale des États-Unis (EAC) contribuent à renforcer la confiance dans les systèmes de vote utilisés en 2020.

Bien que nous sachions qu’il existe de nombreuses allégations non fondées et des opportunités de désinformation sur le processus de nos élections, nous pouvons vous assurer que nous avons la plus grande confiance dans la sécurité et l’intégrité de nos élections, et vous devriez aussi. Lorsque vous avez des questions, adressez-vous aux responsables électoraux, en tant que voix de confiance, lorsqu’ils administrent les élections. »

Trump v. Biden_Supreme Court of Texas Orders 11-01-2020 by Pascal Mbongo on Scribd

Trump v Biden_US District Court for the Southern District of New York_nov 2020 by Pascal Mbongo on Scribd

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21 Nov 2020_Pennsylvania_Federal District Court_Order-Granting-MTD by Pascal Mbongo on Scribd

23 Nov 2020_Michigan Supreme Court Order by Pascal Mbongo on Scribd

23 Nov 2020_Pennsylvania Supreme Court by Pascal Mbongo on Scribd

Nevada 23 Nov 2020 Order by Pascal Mbongo on Scribd

Trump Biden_25 novembre 2020 Pennsylvania by Pascal Mbongo on Scribd

Pascal Mbongo
11 novembre 2020 (et suiv.)
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