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L’authentification des électeurs, objet d’un important mouvement législatif dans les États.

Les électeurs se rendant aux urnes en 2012 – voire cette année dans certains cas – éprouveront de nouvelles règles en matière électorale, parmi lesquelles l’exigence d’une carte d’identité et la limitation des votes anticipés. Ces changements sont la conséquence d’une vague de lois récemment adoptées par un certain nombre de législatures d’États à majorité républicaine. Autant les partisans de ces réformes font valoir qu’elles tendent à garantir la sincérité des scrutins, autant nombre de démocrates les analysent comme participant d’une campagne républicaine en vue de la « suppression du vote ».

Dans sept États ayant adopté une réforme électorale, il est désormais exigé de présenter une carte d’identité aux scrutateurs. Et pendant que l’Ohio et la Pennsylvanie réfléchissent à l’idée d’une imitation de cette règle, d’autres États l’ont déjà inscrite sur leur agenda législatif. Certains autres États ont pour leur part adopté des mesures restrictives des campagnes non-officielles en vue d’obtenir des inscriptions improptues sur les listes électorales (voter registration drives), imposé de nouvelles exigences en vue de la justification par l’électeur de sa capacité électorale, ou réduit la possibilité de votes anticipés (early voting). « Ces mesures sont des obstacles à l’exercice de leur prérogative pour des électeurs légalement aptes à voter », soutient Scot Ross, le directeur de One Wisconsin Now, un groupe de pression opposé à ces changements. (…). Il ajoute que des dizaines de milliers d’électeurs du Wisconsin ne disposent pas de la carte d’identité dorénavant exigée dans cet État (…) et qu’au demeurant rien ne prouve que des irrégularités ont entaché des votations dans l’État. Les partisans de ces réformes font pour leur part valoir que les nouvelles dispositions n’affectent nullement des électeurs légitimes et qu’il est important de conjurer jusqu’à la simple possibilité de fraude électorale. Les républicains semblent avoir acquis l’opinion à leur démarche, puisque différents sondages d’opinion laissent apparaître que ces mesures sont soutenues par une importante majorité des américains.

Dans le Tennessee, le secrétaire d’État (Républicain), Tre Hargett, prépare des mesures d’accompagnement afin de s’assurer de ce que les électeurs de l’État s’adaptent sans difficulté aux nouvelles règles qui veulent qu’ils montrent leur carte d’identité aux scrutateurs et fournissent la preuve de leur capacité électorale au moment de leur inscription sur les listes électorales. Tre Hargett rejette les critiques des adversaires de ces changements, notamment leur argument sur la baisse du taux de participation.

Doug Chapin, un expert électoral à l’Humphrey School of Public Affairs de l’Université du Minnesota, fait valoir pour sa part que le problème avec le débat en cours est que les données permettant de donner raison aux uns ou aux autres sont faibles. Il fait valoir que non seulement il n’y a aucune preuve de fraude répandue mais qu’en plus, et malgré les discours qui disent le contraire, il n’existe pas de preuves qu’il y a un grand nombre de personnes qui sont enregistrés pour voter, ou qui veulent se faire inscrire pour voter ou qui n’ont pas le type de pièce d’identité désormais exigé ». C’est pourquoi les démocrates et les militants du droit de vote seront en alerte l’année prochaine afin de mettre en exergue les cas d’électeurs privés de leur droit de vote du fait des sujétions imposées par les nouvelles lois (…).

30 États exigent que chaque électeur présente une pièce d’identité au moment du vote. Dans 14 d’entre eux, la pièce d’identité doit porter une photo de l’électeur. Dans les 16 autres, cette pièce d’identité peut ne pas porter de photo. Les lois régissant l’identification de l’électeur peuvent se répartir en trois catégories :

– Exigence absolue d’une carte d’identité (7 États) : les Électeurs doivent montrer une carte d’identité pour voter. L’électeur qui ne peut montrer une carte d’identité aux scrutateurs peut commettre un vote provisoire qui n’est pris en compte que si au plus tard quelques jours après le scrutin retourne voir les agents électoraux afin d’attester de son identité avec une pièce assortie d’une photo. Au début 2011, il n’y avait que deux États - la Géorgie et l’Indiana – appliquant cette exigence absolue de la photo. Deux États - le Kansas et le Wisconsin - ont adopté cette exigence cette année et trois États ne connaissant qu’une exigence relative de carte d’identité - la Caroline du Sud, le Tennessee et le Texas – ont changé leur législation et basculé dans une exigence absolue. Ces législations ne sont pas encore entrées en vigueur mais le seront avant les élections de 2012.

– Exigence relative d’une carte d’identité (7 États : Alabama, Floride, Hawaii, Idaho, Louisiane, Michigan et Dakota du Sud.) : Dans ces États, il est demandé à l’électeur de présenter une carte d’identité pour voter. Ceux des électeurs qui ne sont pas porteurs d’une pièce d’identité avec une photo peuvent être autorisés à voter s’ils remplissent certains autres critères. Dans quelques États, un électeur avec une pièce d’identité peut authentifier l’identité d’un autre n’ayant pas de pièce d’identité. D’autres États demandent à un électeur sans pièce d’identité de fournir des informations personnelles comme la date de naissance ou de signer une attestation sur l’honneur de son identité. Les électeurs sans pièce d’identité ne sont pas contraints de retourner voir les agents électoraux après le scrutin afin de faire valider leur suffrage.

– Absence d’exigence d’une carte d’identité (16 États) : Tous les électeurs doivent montrer une pièce d’identité aux scrutateurs. La liste des pièces d’identité acceptables est variable et comprend notamment des documents sans photo tels que des factures ou un relevé d’identité bancaire comptant le nom et l’adresse de l’électeur.

Pam Fessler, The Politics Behind New Voter ID Laws, NPR, 18 juillet 2011 & National Conference of State Legislatures.

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