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L’activisme et le compagnonnage Tea Party de son épouse compromettent-ils l’impartialité du juge Clarence Thomas ?

Lorsque la politique américaine connaît des piques d’extrême tension, la Cour suprême devient un acteur du jeu et l’éthique individuelle devient un point de fixation critique.

Le juge Clarence Thomas et sa femme, Virginia, sont très critiqués en raison du rôle de cette dernière comme co-fondateur, Président-Directeur Général de Liberty Central, une organisation politique qui se présente elle-même comme étant liée au Tea Party. Des groupes libéraux mènent la charge.

Common Cause, par exemple, a découvert que le juge Clarence Thomas n’avait pas déclaré que son épouse percevait 700,000 $ annuels lorsqu’elle travaillait pour la conservatrice Heritage Foundation. Cette non-déclaration était très clairement contraire à la loi, et la révélation afférente n’est pas non plus un hasard. Le juge Thomas a rapidement modifié ses déclarations d’intérêts sur une période de 13 ans, arguant de ce qu’il avait mal compris les exigences légales.

Plus incandescent sur le plan de l’image est le rôle joué par sa femme en tant que co-fondateur, Président-Directeur Général de Liberty Central.

Les déontologues soutiennent que si les activités politiques de Virginia Thomas peuvent paraître être inconvenantes à certains, il n’y a rien dans le Code d’éthique judiciaire qui exigerait de son époux qu’il se récuse dans les affaires impliquant des enjeux sur lesquels son épouse aurait commis des prises de position publiques. Ainsi, l’hostilité publiquement affichée de Mme Thomas contre la réforme de l’assurance maladie de Barack Obama ne rend pas le juge Thomas illégitime à statuer sur les litiges sur cette loi à venir devant la Cour suprême.

Stephen Gillers, professeur de droit à la NYU et auteur d’un travail de référence sur l’éthique des gens de justice, note que si le droit fédéral interdit aux juges de participer à n’importe quelle affaire dans laquelle leur famille ou eux-mêmes ont un intérêt financier, il en va autrement des affaires d’opinion. « L’épouse d’un juge », ajoute-t-il, « est en droit de mener une action politique consistante et prendre des positions sur des questions politiques et des questions juridiques, y compris celles qui se présentent à son époux e tant que juge ».

Ce qui embarrasse davantage les déontologues à propos du rôle de Virginia Thomas dans Liberty Central est le fait qu’elle était rémunérée par une organisation financée par des donateurs dont l’identité est inconnue. Liberty Central a démarré grâce à deux donations importantes représentant au total 550,000 $. Or la législation fiscale relative aux donations exige une publicité sur l’identité de ces donateurs ainsi que tous autres donateurs.

« Le point névralgique serait que Mme Thomas [qui bénéficie d’exemptions fiscales pour activités à but non lucratif] obtienne des contributions substantielles de sociétés ou d’associations commerciales qui ont des intérêts dans des questions pendantes devant la Cour suprême ou susceptibles d’être inscrites à son rôle », soutient encore Stephen Gillers.

In fine, Virginia Thomas a renoncé à ses fonctions à Liberty Central afin d’exercer une autre activité, aussi politique que la précédente, mais moins exposée.

Il est vraisemblable que les collègues du juge Thomas à la Cour suprême, d’autres collègues juges, voire le président de la Cour Suprême, lui ont fait comprendre que l’activité de Virginia Thomas pourrait nuire au crédit de la Cour suprême.

(…)

Il y a également des raisons de penser que les autres juges à la Cour suprême avaient exercé une pression sur le juge Scalia lorsque celui-ci avait pris part à un cas de 2004 relatif à l’utilisation litigieuse par le vice-président Dick Cheney du pouvoir exécutif. Trois semaines après que la Cour suprême avait consenti à auditionner ledit cas, Antonin Scalia commit un voyage d’agrément prévu de longue date avec Dick Cheney pour une chasse au canard. Après deux mois de critique incessante dans les médias et une demande formelle de récusation du Sierra Club, le juge Scalia publia un mémorandum de 21 pages expliquant que le voyage était un événement annuel avec son gendre, qu’il n’était que l’un des 13 chasseurs présents sur la propriété appartenant à un ami en Louisiane, qu’il n’avait jamais été seul avec le vice-président Cheney pendant ce voyage et qu’« une règle exigeant des juges à la Cour suprême de se récuser dans des affaires mettant en cause des actes officiels d’amis était proprement inenvisageable ».

Cette réponse fit presqu’immédiatement baisser la tension née de l’affaire de la chasse au canard.

(…)

Nina Totenberg, NPR, 17 août 2011

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