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7. Le sommet américano-russe d’Helsinki du 16 juillet 2018.

« Le président américain Donald Trump a salué lundi à Helsinki le « très bon début » de son sommet historique avec Vladimir Poutine, destiné à apaiser les relations tumultueuses entre les deux premières puissances nucléaires du monde. »

https://www.lemonde.fr/donald-trump...

6. L’Impeachment, un mot bourdonnant pour les pundits, les partis et les éditeurs.

1. Les premiers livres sur un hypothétique Impeachment de Donald Trump sont déjà disponibles. Selon toute évidence, ils ont été commandés dès le printemps 2017 par les plus intuitifs et les plus rapides des éditeurs. Les livres de Cass S. Sunstein, Laurence Tribe et Joshua Matz ont pour principal intérêt de montrer que "l’intention des Pères fondateurs" à ce sujet est un vrai sujet de controverse historiographique.

2. L’activisme en faveur de différentes organisations politiques et sociales, ainsi que de la "base" du parti, en faveur d’un Impeachment de Donald Trump ne rencontre pas les faveurs des dirigeants démocrates pour des raisons qui sont à la fois d’opportunité et de fond. On lira à cet égard le papier substantiel de Jeffrey Toobin, "Will the Fervor for Impeachment Start a Democratic Civil War ? A push to remove Donald Trump from office may lead to disaster in the midterms", The New Yorker, 28 mai 2018 :

Al Green cuts a distinctive figure around the Capitol. He is, for starters, the only male member of the House of Representatives with a ponytail. He expresses himself with a kind of baroque humility ; to the question “How are you ?” he invariably responds, “Better than I deserve.” (Elaborating, if asked, he says that he is a “recovering sinner.”) He is unusual, too, because, while most politicians call attention to their triumphs and hide their failures, Green reserves a place of honor in his congressional office for two reminders of crushing, if perhaps temporary, legislative defeats. Last year, Green—who, since 2005, has represented a district centered on Houston—sponsored the first vote in the House of Representatives on the impeachment of President Donald Trump. On December 6th, the House rejected Green’s initiative to bring impeachment up for debate by a vote of 364–58. The following month, the House rejected a similar attempt by Green, this time by a vote of 355–66.

Lire la suite sur le site du New Yorker

5. Perquisition au cabinet de Michael Cohen, l’avocat de Donald Trump, 9 avril 2018.

Une perquisition judiciaire a été exécutée le 9 avril 2018 au cabinet et au domicile de Michael Cohen, l’avocat historique de Donald Trump. Les motifs de cette perquisition n’ont pas été rendu publics par le procureur fédéral qui l’a menée mais le Washington Post croit savoir que ces perquisitions participent d’une enquête fédérale ouverte pour des infractions de fraude bancaire, de fraude électronique, de financement illicite des campagnes électorales. Le conseil de Michael Cohen, l’avocat Stephen Ryan du cabinet Mc Dermott, Will & Emery n’a pas été plus prolixe dans le communiqué qu’il a publié ce même 9 avril 2018 :

« Ce jour, le bureau du procureur des États-Unis pour le district sud de New York a exécuté une série de mandats de perquisition et saisi les communications privilégiées entre mon client Michael Cohen et ses clients. Les procureurs fédéraux m’ont informé de ce que l’action ainsi accomplie à New York est, en partie, un renvoi par le Bureau du conseiller spécial, Robert Mueller.
La décision du bureau du procureur des États-Unis à New York de mener une enquête à l’aide de mandats de perquisition est complètement inappropriée et inutile. Il en a résulté une saisie inutile de communications protégées entre un avocat et ses clients. Ces tactiques du gouvernement sont également erronées parce que M. Cohen a complètement coopéré avec toutes les entités gouvernementales, y compris en fournissant des milliers de documents non privilégiés au Congrès et en siégeant pour des dépositions sous serment ».

La presse prête au président Donald Trump un « accès de fureur » à l’annonce de cette perquisition. Il est par ailleurs dit que le président Trump analyse cette perquisition comme étant une immixtion du FBI dans ses affaires et ses secrets commerciaux et que la tentation du président Trump n’a jamais été aussi grande de limoger le procureur spécial Mueller, au risque, disent les conseillers présidentiels opposés à cette idée, de déclencher une descente aux enfers comparable au fameux « massacre du samedi soir » qui a précipité les choses pour Richard Nixon.

La seule chose certaine au 10 avril 2018 est le processus formel qui a conduit à la perquisition du 9 avril 2018.

1. Le procureur spécial R. Mueller a découvert des infractions fédérales dans le cadre de son enquête sur les ingérences russes dans la campagne électorale de 2016 ; comme il s’agissait de faits nouveaux non visés par sa saisine initiale par le Département de la Justice (DOJ), il s’en est donc ouvert à Rod J. Rosenstein, Deputy Attorney General, soit l’adjoint de l’Attorney General Jeff Sessions, puisque ce dernier s’est lui-même récusé en 2017 de toute supervision de l’enquête sur les ingérences de la Russie dans l’élection de 2016 ;

2. Le vice-ministre de la justice Rod J. Rosenstein avait la possibilité d’accorder au procureur spécial Mueller une sorte de « réquisitoire supplétif » pour ces faits nouveaux. Il a choisi le second terme de l’alternative dont il disposait, la saisine d’un autre procureur fédéral, soit en l’occurrence le procureur fédéral pour le district sud de New York, le parquet fédéral couvrant notamment Wall Street, d’où la présentation courante de son chef comme étant « le plus puissant procureur fédéral », d’où les carrières florissantes dans le droit des affaires de nombreux anciens substituts auprès de ce parquet.

Le choix de confier une nouvelle enquête au procureur fédéral pour le district sud de New York peut être jugé cohérent si, par hypothèse, les infractions découvertes par le procureur spécial Mueller ne sont pas connexes à celles susceptibles de caractériser les ingérences russes dans la campagne électorale de 2016. Le choix du procureur fédéral pour le district sud de New York pouvait également se recommander de considérations politiques : le poste est en réalité vacant depuis le limogeage en 2017 de celui qui exerçait cette fonction, le juriste Preet Bharara, « chevalier blanc de la moralisation de la finance » pour beaucoup, « gauchiste » (Radical) à coup sûr pour le président Trump. Comme depuis 2017, la fonction de procureur fédéral pour le district sud de New York est exercée à titre intérimaire, l’on peut conjecturer sur l’hypothèse que Rod J. Rosenstein pouvait penser que l’actuel intérimaire, Geoffrey Berman, qui n’assure cet intérim que depuis le 3 janvier 2018, serait moins « courageux », « volontariste », etc.

3. La situation est finalement très piégeuse pour le président Trump car :

3.1. le procureur fédéral Geoffrey Berman n’a décidé d’agir que parce qu’il a considéré, comme le procureur spécial Mueller, que les faits dont il était saisi étaient infractionnels et que l’avocat du président avait en sa possession des documents probatoires, soit desdites infractions (commission, recel), soit de sa propre participation à leur commission ou à leur recel en tant qu’avocat, soit des deux.

3.2. le procureur fédéral Geoffrey Berman a nécessairement obtenu le « feu vert » du Deputy Attorney General Rod J. Rosenstein pour une éventuelle perquisition au cabinet de … l’avocat historique du président Donald Trump. En effet, le choix de la perquisition par le procureur fédéral a été dicté par une considération réaliste : Michael Cohen, l’avocat du président, pouvait très bien « jeter à la poubelle » une demande amiable des documents intéressant le procureur Berman, et il pouvait se donner cinq ans de bataille judiciaire contre une éventuelle réquisition judiciaire de communiquer ces documents.

3.3. le procureur fédéral Geoffrey Berman a nécessairement obtenu un mandat judiciaire de perquisition au cabinet de … l’avocat historique du président Donald Trump, après avoir convaincu le juge de ce qu’une ou des infraction(s) a (ont) vraisemblablement été commise(s) et des raisons qu font penser les enquêteurs que des indices ou des preuves sont susceptibles d’être trouvés au lieu de la perquisition, avec des considérations particulières en l’espèce sur le fait qu’il s’agit du domicile et du cabinet d’un avocat, compte tenu du principe de confidentialité des échanges entre les avocats et leurs clients (Attorney-Client Privilege).

EDIT. Le New York Times a publié le 13 avril 2018 un article apportant des précisions sur le mandat de perquisition et la perquisition elle-même.

4. Action judiciaire en vue de la révocation du "conseiller spécial" Robert S. Mueller comme chef d’enquête sur l’interférence de la Russie dans l’élection présidentielle de 2016.

La presse n’a pas cessé, depuis plusieurs mois, de faire valoir que des conseillers ou des proches du président Donald Trump lui avaient suggéré de révoquer le "conseiller spécial" Robert S. Mueller. Ce qui est formellement possible sous certaines conditions mais qui, politiquement, fait penser au Saturday Night Massacre de Richard Nixon lors du Watergate.

Comme de bien entendu, c’est donc plutôt une organisation politique proche du parti républicain, Freedom Watch , qui a conçu d’engager une action judiciaire devant une cour fédérale à Washington afin d’obtenir cette révocation par décision judiciaire. Introduite le 27 novembre 2017 et quelque peu passée inaperçue, cette action (Complaint for Writ of Mandamus and Injunctive Relief) est techniquement astucieuse puisqu’elle entend contraindre deux services du FBI (l’Office of Professional Responsability (OPR) et l’Inspector General (IR)) à enquêter sur des fuites provenant supposément de l’équipe du conseiller spécial Robert S. Mueller ainsi que sur les « conflits d’intérêts manifestes » des membres de l’équipe. La plainte n’est d’ailleurs pas dirigée contre Robert S. Mueller mais contre l’Attorney General Jeff Sessions, le directeur du FBI Christopher Wray, le directeur de l’OPR et l’IG. La plainte ne précise pas moins que le fait de divulguer des informations relatives aux délibérations d’un grand jury étant une infraction grave, le conseiller spécial Robert S. Mueller devrait être démis de ses fonctions si les enquêtes demandées établissaient la responsabilité de son équipe dans les fuites contestées.

Mueller_Sessions Writ of Mandamus Complaint by Lextransatlantica on Scribd

3. Plaider-coupable de Michael Flynn, 1er décembre 2017.

Ancien conseiller à la sécurité nationale du président Trump, et acteur éminent de sa campagne électorale, Michael Flynn, a plaidé coupable d’avoir menti au FBI sur ses contacts avec l’ambassadeur de la Russie aux Etats-Unis pendant la période de transition entre l’élection de Donald Trump (début novembre 2016) et son entrée en fonctions (fin janvier 2017), des échanges ayant porté sur des sanctions que l’administration Obama venait d’imposer à la Russie pour interférence dans l’élection américaine. Ce plaider-coupable est assorti d’une clause par laquelle Michael Flynn s’engage à coopérer à l’enquête du "conseiller spécial" (enquêteur-procureur) Robert S. Mueller relative à l’ingérence de la Russie dans l’élection présidentielle américaine de 2016. La longueur de cette clause (point 8, p. 5 et 6) est frappante : elle suggère que les chefs d’enquête de Robert S. Mueller sont plus nombreux que ce que la presse sait pour l’instant.

Le plaider-coupable de Michael Flynn est légalement daté du 1er décembre 2017 puisque c’est la date de l’audience devant la cour fédérale (Washington, DC) au cours de laquelle ce plaider-coupable a été exprimé oralement et homologué par un juge fédéral, le juge Rudolph Contreras. Ce dernier disposait de deux documents, tous deux datés du 30 novembre 2017 (autrement dit la veille de l’audience) : 1. L’acte d’accusation du "conseiller spécial" Robert S. Mueller (document 1 ci-après) ; 2. L’accord écrit de plaider-coupable (document 2 ci-après). Ce délai extrêmement court entre la date de l’accord écrit et la date de son homologation judiciaire signifie nécessairement que l’accord avait été trouvé bien plus tôt entre le "conseiller spécial" et Michael Flynn. D’ailleurs, cet accord avait été subodoré lorsque, le 24 novembre 2017, les avocats de Michael Flynn ont informé ceux de Donald Trump de leur décision de ne plus partager "confraternellement" des informations sur les questions posées aux uns et aux autres par les enquêteurs.

Document 1

Flynn Charging Document by Lextransatlantica on Scribd

Document 2

Michael Flynn Plea Agreement by Lextransatlantica on Scribd

2. Résolution déposée le 15 novembre 2017 à la Chambre des représentants par Steve Cohen (Tennessee) - Luis Gutierrez (Illinois) - Al Green (Texas) - Marcia Fudge (Ohio) - Adriano Espaillat (New York) - John Yarmuth (Kentucky) : 5 chefs d’accusation.

Sommaire des chefs de mise en accusation :

Article I – Obstruction of Justice

Donald J. Trump, in violation of his constitutional oath and obligations, has engaged personally, and through his subordinates and agents, in a course of conduct designed to delay and impede an investigation and to conceal information sought by the Federal Bureau of Investigation in the course of its investigation into Russian interference with the 2016 United States presidential election, including any possible collusion between Russia and Donald J. Trump.

• National Security Advisor Michael Flynn misled Vice President Pence about his discussions with the Russian Ambassador to the United States. • Donald J. Trump demanded F.B.I. Director James Comey’s loyalty, and asked Comey to let Flynn go.

• Donald J. Trump fired F.B.I. Director James Comey while the F.B.I. was investigating Russian interference with the 2016 presidential election including possible collusion with the Trump campaign.

• Donald J. Trump admitted in a television interview that he had the Russia investigation on his mind when he fired F.B.I. Director Comey.

• Donald J. Trump told the Russian Foreign Minister and Russian Ambassador to the United States, “I just fired the head of the F.B.I. He was crazy, a real nut job . . . I faced great pressure because of Russia. That’s taken off.”

• Donald J. Trump personally dictated a misleading statement for his son and former Trump campaign operative Donald Trump, Jr. to use to explain Trump Jr.’s meeting with a Russian attorney who had invited Trump Jr. to meet in order to give him damaging information about Hillary Clinton as part of the Russian government’s efforts to help his father’s campaign.

Article II – Violation of Article I, Section 9 of the U.S. Constitution – Foreign Emoluments

“No Title of Nobility shall be granted by the United States : And no Person holding any Office for Profit or Trust under them, shall, without the Consent of the Congress, accept any present, Emolument, Office, or Title, of any kind whatever, from any King, Prince, or foreign State.” -Article I, Section 9

Donald J. Trump has accepted, without the consent of Congress, emoluments from foreign states.

• Donald J. Trump refused to divest or place his assets into a blind trust.

• Donald J. Trump refused to release his tax returns.

• Donald J. Trump’s attorney has acknowledged his businesses receive funds from foreign governments

• Donald J. Trump owns 77 percent of Trump International Hotel in Washington, D.C., owns the Trump Tower in New York City, and owns the Trump World Tower in New York City. Foreign payments received by Trump owned businesses, so far, include :

o An event estimated to cost $40,000 - $60,000 held by the Embassy of Kuwait at the Trump International Hotel.

o $270,000 in payments from the Kingdom of Saudi Arabia for rooms, catering and parking as part of a lobbying effort at the Trump International Hotel.

o $30,000 from groups promoting Turkish American relations as part of a convention at the Trump International Hotel.

o Rents from tenants at Trump Tower owned by foreign states including the Industrial and Commercial Bank of China and the Abu Dhabi Tourism and Culture Authority.

Article III – Violation of Article II, Section 1 of the U.S. Constitution – Domestic Emoluments

“The President shall, at stated Times, receive for his Services, a Compensation, which shall neither be increased nor diminished during the Period for which he shall have been elected, and he shall not receive within that Period any other Emolument from the United States, or any of them.”
- Article II, Section 1

Donald J. Trump has accepted emoluments from the United States other than this presidential salary.

• Donald J. Trump refused to divest or place his assets into a blind trust.

• Donald J. Trump refused to release his tax returns.

• Donald J. Trump has caused the U.S. government to spend money at businesses in which Donald

J. Trump has an ownership interest including : o $73,000 by the Secret Service for golf carts o $1,092 by the National Security Council for lodging at Mar-a-Lago

• As of September 25, 2017, Donald J. Trump had visited at least one Trump-branded property on 85 days of his presidency, as compared to 164 days in which had not.

Article IV – Undermining the Independence of the Federal Judiciary and the Rule of Law

Donald J. Trump, in violation of his constitutional oath and obligations, has engaged in a pattern of conduct designed to undermine the authority of the federal judiciary to carry out its constitutional responsibilities including :

• Calling a U.S. District Court judge a “so-called judge.” • Pardoning former Sheriff Joe Arpaio for criminal contempt of court.

Article V - Undermining Freedom of the Press

Donald J. Trump, in violation of his constitutional oath and obligations, has engaged in a pattern of conduct designed to undermine the freedom of the press guaranteed by the First Amendment to the United States Constitution, including :

• Repeatedly calling press organizations “fake news.”

• Circulating a video of himself violently wrestling a man covered by the CNN logo.

• Personally attacking members of the press including a tweet that then-Fox News anchor Megyn Kelly had, “blood coming out of her whatever,” and a tweet that MSNBC anchor Mika Brzezinsk, “was badly bleeding from a face-lift.”

Texte intégral de la résolution :

Résolution déposée le 15 novembre 2017 à la Chambre des représentants by Anonymous LI4EJDveZ5 on Scribd

1. Résolution déposée le 12 juillet 2017 à la Chambre des représentants par Brad Sherman (Californie) : un seul chef de mise en accusation

FINAL Article of Impeachment_Brad Sherman by Anonymous LI4EJDveZ5 on Scribd

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