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L’Agenda judiciaire du 44ème président des États-Unis

Juriste féru de droit constitutionnel et de philosophie politique – toutes choses qu’il a enseignées à Harvard –, le 44e président des États-Unis, Barack Obama, est particulièrement avisé du pouvoir politique du droit et de la justice dans la société américaine. Au point d’avoir consacré à la question judiciaire et à la Cour suprême un chapitre de sa profession de foi politique (1). Le nouveau président et son équipe vont devoir faire face à un agenda judiciaire pour le moins délicat. À court terme, il faudra au nouveau chef de l’État américain restaurer le crédit et l’efficacité du ministère de la Justice. À plus long terme, et à la faveur de nominations de nouveaux juges, le président ne résistera vraisemblablement pas à la tentation de favoriser une réorientation « progressiste » de la Cour suprême sur ces cas – limités, somme toute – autour desquels s’organisent aux États-Unis les controverses herméneutiques sur la Constitution.

La restauration du crédit du ministère de la Justice

L’administration Bush laisse derrière elle un ministère de la Justice ayant perdu une part du prestige et de l’autorité que l’opinion américaine prête traditionnellement au ministère de la Justice. Cette crise de confiance a atteint son apogée avec la démission en septembre 2007 du ministre de la Justice Alberto R. Gonzales et la nomination d’un nouveau, Michael B. Mukasey. Deux points ont cristallisé les récriminations à l’égard du ministère de la Justice. Il s’agit, en premier lieu, du renvoi en 2007 par Alberto Gonzales de nombreux procureurs fédéraux, à fin supposée de rétorsion contre des choix de politique pénale – jugés contraires à la politique du gouvernement – de ces procureurs.

Chargés de représenter le gouvernement fédéral dans les litiges portés devant les cours de district et les cours d’appel fédérales, les procureurs fédéraux sont en effet sous l’autorité du ministre depuis la création du ministère de la Justice en 1870. En réalité, il y a quelque chose d’au moins paradoxal dans le statut des procureurs fédéraux aux États-Unis. D’un côté, la relevance organique des procureurs fédéraux du ministère de la Justice suggère leur subordination au pouvoir exécutif, au point d’ailleurs que l’usage veut qu’au lendemain de l’élection d’un nouveau président des États-Unis, tous les procureurs fédéraux – quelles que soient leurs affiliations partisanes – présentent leur démission, le nouvel élu ayant ainsi la faculté de les reconduire ou de les remplacer. Cet usage vient précisément d’être contrarié par Mary Beth Buchanan, le procureur fédéral nommé par G. W. Bush à Pittsburgh en septembre 2001, qui dit en même temps sa « disponibilité » pour la nouvelle administration. De l’autre côté, cette relevance organique, qui est la conséquence de la compétence formelle du président de les nommer et de les révoquer, est théoriquement compensée par une indépendance fonctionnelle des procureurs fédéraux.

Cette indépendance fonctionnelle a cependant pu être mise en cause puisque, afin d’obtenir le consentement du Sénat, les présidents n’ont pas toujours été indifférents aux orientations politiques ou doctrinales des procureurs qu’ils nomment. Il reste que le dynamisme entrepreneurial des procureurs fédéraux continuera de se prêter soit à des critiques sur le caractère partisan de leurs stratégies d’enquête et de poursuite, soit à des critiques d’une « hyperpuissance » qui les a fait assimiler à des « procureurs impériaux ».

Le deuxième point de controverse porte sur le travail substantiel du ministère, qu’il s’agisse de la Direction des droits civils – pour avoir délaissé sa mission de protection des minorités et de lutte contre les discriminations – ou de la Direction du conseil juridique et de ses argumentaires liberticides. Ce service du ministère de la Justice est apparu, sous la direction du ministre Alberto Gonzalez, comme étant moins déterminé par une préoccupation de légalisme que par la volonté de réaliser les choix parmi les plus controversés de l’administration Bush dans sa politique de lutte contre le terrorisme : la justification légale de la torture dite du waterboarding lors des interrogatoires dans les affaires de terrorisme ou la surveillance, sans autorisation judiciaire préalable, des communications de toute personne résidant aux États-Unis. Le président élu s’est engagé à ramener la Direction du conseil juridique à une vocation libérale consistant à conseiller la Maison-Blanche sur les contraintes de légalité, des conseils qui fassent échapper les décisions du gouvernement fédéral à la censure des juges comme ce fut le cas avec différentes décisions de la Cour suprême déjugeant certaines initiatives de l’administration Bush, comme dans Medellin v. Texas (25 mars 2008) (...)

(…)

Stéphanie Gruet, « L’Agenda judiciaire du 44ème président des États-Unis », Esprit, n° 1, janvier 2009, p. 177.

(1) Barack Obama, The Audacity of Hope : Thoughts on Reclaiming the American Dream, Ed. Vintage Books USA, 2006, trad. fr. L’Audace d’espérer. Une nouvelle conception de la politique américaine, Paris, Presses de la Cité, 2007.

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