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Journalisme, secrets d’État, État de droit et vérité judiciaire

L’agence Associated Press soutient que police et procureurs fédéraux ont « secrètement » obtenu deux mois (avril et mai 2012) de relevés téléphoniques sur 20 lignes utilisées par ses journalistes et ses rédacteurs. Le président d’Associated Press a adressé une lettre de protestation au ministre de la justice : les actions en cause sont « allées au-delà de tout ce qui pourrait être justifié par quelque enquête spécifique ».

Les raisons de cette injonction d’un procureur fédéral consentie par le Département de la Justice ne sont pas connues, certains organes de presse faisant valoir (sans confirmation ni infirmation du Gouvernement fédéral) qu’il s’agissait d’une action participant d’une enquête sur une fuite relative à un attentat (déjoué) à la bombe sur un avion en 2012.

Le procureur du district fédéral de Columbia a répondu sur CNN ne pas pouvoir révéler l’objet de l’enquête judiciaire en cours mais a ajouté : « Nous devons informer l’organe de presse à l’avance, sauf si cela pose une menace importante pour l’intégrité de l’enquête (…). Parce que nous valorisons la liberté de la presse, nous sommes toujours scrupuleux et réfléchis dans la recherche d’un juste équilibre entre l’intérêt public à la libre circulation de l’information et l’intérêt public dans l’application équitable et efficace de nos lois pénales ».

Le Washington Post ajoute que les enquêtes policières et judiciaires « agressives » pour les divulgations d’informations hautement classifiées sont un classique perpétué par l’administration Obama, qui a poursuivi en justice aussi bien d’actuels agents publics que d’anciens agents publics soupçonnés d’avoir rendu publics des documents secrets. « Six fonctionnaires ont été poursuivis à ce jour, écrit le Washington Post, plus que sous toutes les administrations précédentes ».

Le traitement juridictionnel du journalisme aux Etats-Unis a déjà fait l’objet de nombreuses analyses ici, loin de toute vision mythologique. Voir notamment ICI ou ICI. En l’espèce, on est encore dans une hypothèse très particulière, celle des moyens d’enquête dont disposent la police fédérale et les procureurs fédéraux en matière anti-terroriste avec notamment des obligations de confidentialité très fortes pesant y compris sur les destinataires des demandes d’information des policiers et des procureurs fédéraux (sur habilitation judiciaire a priori ou a posteriori selon les situations et les cas). Etant précisé qu’en toute hypothèse, une cour fédérale aura à dire si les procureurs fédéraux ont commis une illégalité ou non.

Pascal Mbongo
14 mai 2013

Lire la lettre de réponse du Département de la Justice à Associated Press

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