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Ingérences électorales étrangères. L’interdiction des contributions financières de certaines personnes de nationalité étrangère s’applique à toutes les élections politiques américaines.

C’est le sens de la décision United States v. Singh rendue le 16 mai 2019 par la cour fédérale d’appel du 9e circuit sur l’appel de deux personnes, Jose Susumo Azano Mastura et Ravneet Singh, condamnées à différents titres en relation avec les élections de 2017, notamment pour des contributions électorales en faveur du maire de San Diego. Or la loi fédérale interdit aux ressortissants étrangers de contribuer à toute élection aux États-Unis, sauf s’ils sont résidents permanents, ce qui n’était pas le cas des deux condamnés au moment où ont eu lieu les élections locales en question. En appel, les deux condamnés ont fait valoir que lorsque la Cour suprême a interprété la loi fédérale dans Bluman v. FEC en 2012, elle avait fait valoir qu’elle ne s’applique qu’aux élections fédérales et non aux élections des Etats ou de leurs communes. La cour fédérale d’appel rejette cet argument.

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