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In concreto : interdiction des hôpitaux à cannabis médical en Californie, interdiction de la vente de « mégas bouteilles » de sodas dans la ville de New York (juillet 2012).

Interdiction des dispensaires et pharmacies à « cannabis médical » à Los Angeles. Le Conseil municipal de la ville a décidé le 24 juillet 2012 de fermer les 800 établissements recensés en la matière. Cette fermeture sanctionne selon la ville son impuissance à réguler un secteur qui va de petites structures à but non lucratif. ... à des structures capitalistiques brassant des millions de dollars. La presse californienne fait état d’un scepticisme général sur l’application effective du texte.

Vers une interdiction à New York de la vente publique de sodas maxi-taille ? Le maire M. Bloomberg se propose d’interdire la vente de sodas de grande taille par les restaurants, les cinémas et les commerces d’alimentation. Cette interdiction lui est recommandée par la lutte contre l’obésité à New York. La Task Force créée à cet effet par le maire soutient ainsi que les américains n’ont jamais autant consommé de calories que de nos jours, cette augmentation étant très largement le fait de sodas. L’obésité, fait encore valoir la mairie, a elle-même de nombreuses conséquences en matière de santé publique (augmentation de la fréquence de certains diabètes, augmentation des maladies cardiaques, augmentation de l’asthme, etc.).

L’interdiction envisagée s’appliquerait à tous les sodas d’un volume supérieur à 47 cl (16 fluid ounces).

Les auditions sur cette proposition du Maire ont eu lieu le 24 juillet, en séance publique, devant la Commission de la santé de la ville (Board of Health) réunie au Gotham Center. Et les débats y ont été houleux entre partisans et adversaires de cette interdiction, notamment sur le fait de savoir si cette mesure n’était pas une immixtion dans la liberté des personnes. La Commission (elle seule peut décider de la suite à donner à la proposition du maire) prendra sa décision en septembre 2012.

Lire la réglementation proposée par le maire de New York

Lire le communiqué de presse du maire M. Bloomberg

Lire le rapport de la New York City Obesity Task Force

Lire ici une étude d’impact élaborée par la ville

Lire encore cette autre étude d’impact

Pascal Mbongo
27 juillet 2012

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