Impeachment de Donald Trump. De la Résolution 660 aux (...)

Impeachment de Donald Trump. Affaire ukrainienne. Textes et (...)

Impeachment de Donald Trump. Affaire russe. Textes et (...)

Impeachment de Donald Trump. Affaire russe. Textes et (...)

Impeachment de Donald Trump. Affaire russe. Textes et (...)

Impeachment de Donald Trump. De la Résolution 660 aux Articles of impeachment. Textes et documents (V).

48. Le 31 octobre 2019, la Chambre des représentants a adopté par 232 voix contre 196 la résolution n° 660 déposée le 29 octobre 2019 par l’élu démocrate du Massachusetts James P. McGovern.

Cette résolution ouvre formellement une procédure en impeachment contre Donald Trump.

Résolution adoptée_31 Octobre 2019 by Pascal Mbongo on Scribd

D’un point de vue politique, cette décision met un terme aux craintes initiales des leaders démocrates, et notamment de la speaker Nancy Pelosi, d’aller trop vite en musique au risque de défections d’élus démocrates d’Etats ou de districts congressionnels dans lesquels les républicains sont solidement implantés. Ces craintes avaient déjà déterminé Nancy Pelosi à freiner des quatre fers les ardeurs de certains représentants démocrates en faveur d’une procédure en impeachment dans le cadre ou dans le prolongement de l’enquête du procureur spécial Mueller sur les ingérences russes dans l’élection présidentielle de 2016. De fait, le vote du 31 octobre 2019 s’établit sur une ligne strictement partisane, avec « seulement » deux votes démocrates contre la résolution 660, celui de Jeff Van Drew (élu depuis seulement une législature dans le New Jersey) et celui de Collin Patterson (« démocrate conservateur » du Minnesota siégeant depuis de longues années au Congrès), soit deux démocrates élus dans des circonscriptions « gagnées » par Donald Trump en 2016.

Entre le politique et le droit, l’importance de ce vote tient par ailleurs au fait qu’il annihile les griefs des républicains relatifs à l’inconstitutionnalité ou à la déloyauté constitutionnelle d’une enquête en impeachment ne procédant pas d’une autorisation formelle décidée par la Chambre siégeant en plénière (voir supra n° 47). Aussi, la résolution 660 prive les républicains de la stratégie judiciaire qu’ils avaient conçue et qui consistait pour différents agents du pouvoir exécutif à refuser de donner suite aux réquisitions de documents décidées par la Chambre ou à refuser de témoigner devant les trois commissions parlementaires enquêtant jusqu’alors sur le président Donald Trump. De ces refus, les républicains espéraient qu’ils conduisent l’un ou l’autre camp à se tourner vers des juridictions fédérales, à la faveur d’actions judiciaires qui n’auraient pas trouvé leur terme, le cas échéant devant la Cour suprême, avant les élections de 2020. Une « bataille judiciaire » dont ils pouvaient espérer qu’elle conforte politiquement la doctrine du président Trump lui-même sur le caractère de « chasse aux sorcières » lancée par les démocrates à travers la procédure d’impeachment. Cette stratégie perd d’autant plus de son intérêt que la résolution 660, qui définit le cadre procédural de la procédure d’impeachment devant la Chambre de manière assez précise et dans un mélange d’originalité et de classicisme, d’une part s’approprie rétroactivement le travail déjà accompli par les trois commissions chargées jusqu’ici d’enquêter sur la simple décision de la présidente Nancy Pelosi, d’autre part part donne aux leaders de la minorité républicaine des différentes commissions chargées de l’enquête la possibilité de faire des réquisitions de documents ou d’ordonner des assignations à comparaître.

Il y a plus remarquable dans la résolution 660 : elle laisse le loisir à la Chambre de voter l’impeachment aussi bien pour des motifs tirés de l’« affaire ukrainienne » que de l’« affaire russe » et de l’enquête du procureur spécial Mueller. Cela ressort, d’une part du silence de la résolution 660 sur son propre champ d’application, d’autre part de l’appropriation par la résolution du travail en cours de la commission judiciaire de la Chambre sur les ingérences russes dans l’élection présidentielle de 2016.

49. Début le 13 novembre des auditions publiques de la Chambre des représentants.

Dans sa livraison du 8 novembre 2019, USA Today publie une synthèse utile des dépositions faites depuis le mois d’octobre devant les commissions de la Chambre chargées d’enquêter sur l’« affaire ukrainienne ». Ce sont ainsi plus de cent heures de dépositions que la Chambre a consignées. Si la substance exacte de ces dépositions ne devrait pas être connue qu’au terme de l’enquête, c’est-à-dire avant le vote éventuel d’un impeachment, il en va autrement des dépositions commençant le 13 novembre, puisque celles-ci seront publiques selon les dispositions de la résolution 660 (voir supra n° 48) qui a expressément voulu qu’une partie de l’enquête soit publique et que tout ou partie des dépositions faites à huis clos soient publiées avant le terme de l’enquête.
Dans la même livraison de USA Today, Adam Schiff, la figure de proue de l’enquête, signe une tribune sur la portée de ces dépositions publiques.

Le spectacle médiatique des auditions de la Chambre sur l’impeachment. Lulu Garcia-Navarro de NPR en parle ci-après avec Brian Stelter de CNN, NPR, 10 novembre 2019.

50. Publication des dépositions faites à huis clos En application des dispositions de la résolution 660 (voir supra, n° 49), les commissions enquêtant sur l’affaire ukrainienne ont publié plusieurs dépositions (Catherine Croft, Christopher Anderson, George Kent, William Taylor, Laura Cooper) faites à huis clos devant elles.

Mentions légales | Conception et réalisation: Lucien Castex | Plan du site | Accès restreint