Impeachment de Donald Trump. Fin de l’enquête de la Chambre (...)

Impeachment de Donald Trump. Textes et documents (...)

Impeachment de Donald Trump. Sélection de presse.

Impeachment de Donald Trump. Affaire russe. Textes et (...)

Impeachment de Donald Trump. Affaire russe. Textes et (...)

Impeachment de Donald Trump. Fin de l’enquête de la Chambre des Représentants. L’enjeu des Articles of impeachment. Textes et documents (II).

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16. L’entrée en scène du comité judiciaire de la Chambre des représentants.

Le 25 novembre 2019, Adam Schiff, le président du comité spécial du renseignement de la Chambre des représentants a annoncé que les trois comités enquêtant sur l’« affaire ukrainienne » mettraient à profit les vacances de Thanksgiving de la Chambre (28 novembre – 3 décembre 2019) en vue de rédiger le rapport exigé d’elles par la résolution 660, au terme de leurs auditions à huis clos et de leurs auditions publiques.

Au lendemain de cette annonce, ce fut au tour de Jerry Nadler, le président (démocrate) du comité judiciaire de la Chambre d’annoncer que ce comité prendrait le relais dès le 4 décembre, toujours en application des dispositions de la résolution 660, avec une audience inaugurale prévue à 10 heures et ayant pour objet « Les bases constitutionnelles pour la destitution du président ». Le Comité judiciaire dit vouloir entendre à cette occasion des experts et des juristes sur les précédentes procédures en impeachment du président des Etats-Unis ainsi que sur la procédure et les récriminations contemporaines visant le président Donald Trump.

La lettre (ci-après) adressée par Jerry Nadler au président Donald Trump le 26 novembre 2019 ne se limitait pas à l’informer du changement du cadre procédural du travail de la Chambre des représentants, mais à le convier à cette audition devant le Comité judiciaire, en présence de son avocat s’il le souhaite. Cette audition, précisait-il, lui offrirait le loisir d’interroger les témoins désignés par le Comité judiciaire. Jerry Nadler donnait à Donald Trump jusqu’au 1er décembre 18 h pour faire connaître au comité judiciaire de la Chambre sa décision de prendre part ou non à cette audition.

Impeachment_Lettre à Donald Trump du comité judiciaire by Pascal Mbongo on Scribd

Le délai de cinq jours ainsi laissé à Donald Trump est incontestablement court au regard des standards des convocations du Congrès ou des convocations judiciaires, et la détermination comminatoire et unilatérale par le comité judiciaire d’une date d’audition fait peu de cas de l’agenda prévisionnel du président Trump. Ces deux décisions ont néanmoins un intérêt politique pour les démocrates. D’une part, elles les aident à clore le travail de la Chambre, le cas échéant avec un vote sur les Articles of Impeachment au mieux avant la fin de l’année 2019 et au pire avant le caucus démocrate de l’Iowa du 3 février 2020, première étape des primaires démocrates en bonne et due forme. D’autre part, les démocrates y ont trouvé un moyen d’embarrasser Donald Trump, puisque ce dernier a laissé entendre le 18 novembre qu’il pourrait le faire, comme il l’avait déjà laissé entendre pendant l’enquête de Robert Mueller, tout en répétant sans cesse qu’il ne s’agissait pas d’une procédure en impeachment digne de ce nom, mais d’une « chasse aux sorcières ». Les démocrates ne font pas moins l’hypothèse que si Donald Trump venait à témoigner, son tempérament peut tourner son audition à son désavantage.

17. Le président Donald Trump refuse d’être entendu par le comité judiciaire de la Chambre

Dans une lettre (ci-après) adressée le 1er décembre 2019 à Jerry Nadler, le président du comité judiciaire de la Chambre, le conseiller juridique de la Maison-Blanche, Pat Cipollone, a fait savoir à la Chambre que le président Donald Trump n’entendait pas se présenter à l’audition du 4 décembre à laquelle le comité l’a convié (voir supra, n° 16). Pat Cipollone justifie cette décision notamment par le fait que la procédure en cours est « sans fondement » et « partisane », que les noms des témoins auxquelles Donald Trump pourrait être opposé n’étaient pas connus par lui, par le fait que rien ne laissait imaginer que le comité judiciaire offrirait au président une procédure équitable, grâce notamment à « des auditions supplémentaires ». Mais si la Chambre « est vraiment décidée » à mettre en place une « procédure équitable », écrit Pat Cipollone, le président « pourrait envisager » de s’associer à la suite des « travaux » du comité judiciaire.

Pat Cipollone fait encore savoir que la décision du président Trump a été nourrie d’échanges avec des dirigeants et des élus républicains au Congrès, ceux-ci étant d’avis que l’acceptation par Donald Trump de l’invitation du Congrès à une audition reviendrait à légitimer un processus constamment jugé par eux comme étant sans autre fondement que partisan.
Il est assez difficile au comité judiciaire de la Chambre d’accéder aux demandes implicites de Donald Trump, puisque le timing qui leur est prêté par CNN notamment à la faveur d’échanges avec des leaders démocrates, la majorité démocrate voudrait avoir voté la mise en accusation du président Donald Trump, soit les fameux Articles of Impeachment, avant… Noël, et si besoin est le 25 décembre.

Cipollone Letter Trump Hearing 1 Dec 2019 by Pascal Mbongo on Scribd

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