Le chien, la syntaxe et le droit à l’avocat devant la (...)

Peine de mort. Annulation du verdict qui a conduit George (...)

La justice civile américaine est moins sollicitée qu’elle ne (...)

Le cadre juridique des relations d’entraide pénale entre la (...)

Richard Posner. Ce que juger veut dire

Impartialité et récusation des juges d’État : le débat se poursuit

Le New-York Times du 12 août 2011 publie un éditorial se félicitant de la campagne de l’American Bar Association en faveur d’une réforme par les États des règles de récusation des juges. En effet, par une résolution adoptée le 8 août 2011, l’American Bar Association a pressé les États d’établir des procédures claires en matière de traitement de l’impartialité et de la récusation des juges, ainsi que des règles claires relatives aux conflits d’intérêts découlant des dépenses induites par les campagnes en vue de l’élection des juges. L’American Bar Association propose en particulier que les procédures de réexamen du dossier soient plus rapides dans les cas où un juge ne fait pas droit à une demande de récusation et lorsque des doutes raisonnables sur l’impartialité du juge sont induites par le financement de sa campagne. Les dépenses de campagne pour les élections judiciaires d’État continuant d’augmenter dans les 39 États qui organisent des élections judiciaires, et avec elles les suspicions sur l’affectation des décisions des juges par des considérations politiques liées à leur élection passée ou à venir.

Sources : « Progress on Fair Courts », New York Times, August 12, 2011 ; Don Thompson, « Campaign Watchdog Focuses On Judges », Associated Press, August 2, 2011.
Lire une étude sur les dépenses liées aux élections judiciaires d’État dans les années 2000-2010

Mentions légales | Conception et réalisation: Lucien Castex | Plan du site | Accès restreint